Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 093 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Récépissé déclaration SAP - MEMIC Taida
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-093
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-05-26-00003 - Récépissé déclaration SAP - MEMIC Taida (2
pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-05-26-00003
Récépissé déclaration SAP - MEMIC Taida
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-26-00003 - Récépissé déclaration SAP -
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Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 26/05/2026
Mme MEMIC Taida
19 rue de la Boudronnée
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 101604627
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme MEMIC Taida, SIREN,
101 604 627, dont le siège social est situé 19 rue de la Boudronnée 21000 DIJON,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 1er mai 2026 sous le
numéro 3569000 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme MEMIC Taida, dont l’établissement
principal est situé 19 rue de la Boudronnée 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-05-26-00003 - Récépissé déclaration SAP -
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Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfete de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
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