Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 099 du 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Récépissé déclaration modificative SAP - DURIAUX Chrystelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or / Unité Protection des personnes vulnérables
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-099
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-06-03-00008 - Récépissé déclaration modificative SAP -
DURIAUX Chrystelle (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Unité Protection des personnes vulnérables
21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales (9 pages) Page 6
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-03-00008
Récépissé déclaration modificative SAP -
DURIAUX Chrystelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00008 - Récépissé déclaration
modificative SAP - DURIAUX Chrystelle 3
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 03/06/2026
Mme DURIAUX Chrystelle
5 rue des foussottes
21130 AUXONNE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 524400926
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été délivrée le 20 janvier 2026 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme
représenté par Mme DURIAUX Chrystelle, SIREN, 524 400 926.
Qu’à la suite d’une demande de changement des activités de l’établissement principal (demande
NOVA n° 3685620 du 02/06/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les
mêmes modalités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
Sur le territoire national :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
3. Petits travaux de jardinage
4. Travaux de petit bricolage
… / ...
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00008 - Récépissé déclaration
modificative SAP - DURIAUX Chrystelle 4
5. Préparation de repas à domicile
6. Livraison de courses à domicile
7. Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
8. Assistance informatique à domicile
9. Assistance administrative à domicile
10. Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
11. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
12. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfete de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00008 - Récépissé déclaration
modificative SAP - DURIAUX Chrystelle 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Unité Protection des personnes vulnérables
21-2026-06-03-00006
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle Solidarités
Unité Protection des personnes vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°972
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales
La préfète de la Côte-d’Or,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2024-2028 publié le 9
juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 567/2025 du 14 avril 2025 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 210/2026 du 28 janvier 2026 portant appel à candidatures aux fins d’agrément
de six mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de la Côte-d’Or ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 834/2026 du 18 mai 2026 portant agrément de Madame GAILLARDET Isabelle
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel auprès du
tribunal de Dijon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 835/2026 du 18 mai 2026 portant agrément de Madame LAHAYE Audrey en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exçerçant à titre individuel auprès du
tribunal de Beaune ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 836/2026 du 18 mai 2026 portant agrément de Madame LEFEBVRE Aurélie en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exçerçant à titre individuel auprès du
tribunal de Dijon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 837/2026 du 18 mai 2026 portant agrément de Monsieur ROCHER Julian en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exçerçant à titre individuel auprès du
tribunal de Montbard ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 838/2026 du 18 mai 2026 portant agrément de Madame SAVRY Charlène en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exçerçant à titre individuel auprès du
tribunal de Dijon ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 7
Vu l’arrêté préfectoral n° 839/2026 du 18 mai 2026 portant agrément de Monsieur DIRAND Romain en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exçerçant à titre individuel auprès du
tribunal de Dijon ;
Considérant le courrier de Madame Sandrine SFEIR du 16 septembre 2025 informant l’administration
de son changement de nom d’usage, qui est désormais CHARLOTTEAU ;
Considérant le courrier de Madame Marie-Cécile AUBRY-BOUCHETARD du 24 septembre 2025
informant de la fin de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel ;
Considérant la nomination de Madame Carla BRIGODIOT en qualité de préposée mandataire judiciaire
de l’ établissement Centre Hospitalier La Chartreuse ;
Considérant la nomination de Madame Céline REICHERT en qualité de préposée mandataire judiciaire
de l’établissement Centre Hospitalier La Chartreuse ;
Considérant la suspension d’activité de Madame Florence CÖEFFIER en tant que préposée mandataire
judiciaire de l’établissement Centre Hospitalier La Chartreuse ;
Considérant le courrier de Madame Violaine SAVOI du 02 juin 2026 demandant l’extension de son
agrément sur le ressort du tribunal de Beaune et l’accord donné à cette demande par la DDETS de
Côte-d’Or après avis du tribunal de Beaune ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-
d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
La précédente liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales, fixée par arrêté préfectoral du 14 avril 2025, est abrogée. Ses
dispositions sont remplacées par les suivantes.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action
sociale et des familles par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice, est ainsi établie pour le département de la Côte-d’Or :
Zones de compétence
Adresses Tribunal
judiciaire
de Dijon
Tribunal
de
proximité
de
Beaune
Tribunal
de
proximité
de
Montbard
Personnes
morales
gestionnaires de
services
VYV3 Bourgogne
Service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs en Côte-d'Or
(SMJMP Côte-d’Or – VYV3 Bourgogne)
X X X
2, rue des Aiguisons
BP 10051
21800 QUETIGNY CEDEX
Union Départementale des Associations
Familiales de la Côte-d’Or (UDAF)
Service des mesures de protection judiciaires
X X X 5, rue Nodot
21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 8
SDAT
Service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs en Côte-d’Or
X X X 16 rue de la Manutention
21000 DIJON
Personnes
physiques
exerçant à titre
individuel
Monsieur Serge BERCHOFF X X X 20, rue du Centre Arco
21160 MARSANNAY-LA-CÔTE
Monsieur Jean-François BERMUDEZ X 29, rue des Fusains
89200 AVALLON
Madame Lucette BOUCHARD X BP 52934
21029 DIJON Cedex
Madame Maude BRIGNONE X X BP 65
21202 BEAUNE Cedex
Monsieur Patrice BRIYS X X 512 A Résidence Athélia
25, avenue Raymond Poincaré
21000 DIJON
Madame Line CHALLOY POILLIOT X 27, rue des Allois
10130 CHESSY-LES-PRÉS
Madame Sandrine CHARLOTTEAU 60 F, Avenue du 14 juillet
21300 CHENÔVE
Madame Claire DAUMESNIL X X X 11, avenue Chamboland
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Monsieur Hubert DE CRECY X X 3, rue Abbé Parat
89200 AVALLON
Madame Odile DIOT X X Route de Dijon
21310 BÈZE
Monsieur Romain DIRAND x BP 71412
21014 Dijon cedex
Madame Sophie DIRAND X BP 71412
21014 DIJON Cedex
Monsieur Mourad EL MJIDI X X BP 40616
21006 DIJON Cedex
Madame Anne FLACELIÈRE X BP 1
21410 FLEUREY SUR OUCHE Cedex
Madame Isabelle GAILLARDET X BP 35944
21059 DIJON Cedex
Madame Jennifer GONZALEZ X BP 51553
21015 DIJON Cedex
Madame Gisèle GOUBARD X 11, rue de Cocelles
71150 PARIS-L’HÔPITAL
Monsieur Richard IACOVELLA X BP 10043
71103 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Madame Laetitia JACOB X BP 46230
21062 DIJON Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 9
Madame Camille JARLAUD X X X BP 31088
21010 DIJON Cedex
Madame Sophie JEROME X X X BP 5
21530 LA ROCHE-EN-BRENIL Cedex
Madame Nathalie LAGOUCHE X X BP 40315
21208 BEAUNE Cedex
Madame Audrey LAHAYE X BP 45945
21059 DIJON Cedex
Monsieur Fabrice LAPRÉVOTTE X X X BP 6
21350 VITTEAUX Cedex
Madame Aurélie LEFEBVRE X BP 72740
21027 DIJON Cedex
Madame Anne-Brigitte MAGERAND X X BP 13
ETALANTE
21510 AIGNAY LE DUC Cedex
Madame Nadège MIGNARD X X 6, chemin de Champigny
21510 THOIRES
Madame Isabel MIRANDA X Résidence Jean de Cirey
6, allée Cardinal
21000 DIJON
Madame Maud MIRET-CASAS X BP 80067
21910 SAULON LA CHAPELLE Cedex
Madame Martine PARTHIOT X 6, rue de Lélié
21400 NOD-SUR-SEINE
Madame Julie PERNOT-SANREY X 9, boulevard Trimolet
21000 DIJON
Madame Laurence PERROT X X BP 30072
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Cedex
Madame Murielle PHILIPPE X X X BP 42880
21028 DIJON Cedex
Madame Angélique REBILLARD X X BP 70155
21704 NUITS-SAINT-GEORGES
Cedex
Monsieur ROCHER Julian X BP 60009
21121 FONTAINE LES DIJON Cedex
Madame Nathalie ROLLIN X X X 512 A Résidence Athélia
25, avenue Raymond Poincaré
21000 DIJON
Madame Wendkouni Sophie SAVADOGO X 33 rue du Four Banal
89800 COURGIS
Madame Violaine SAVOI X X BP 8
21350 VITTEAUX Cedex
Madame Charlène SAVRY X BP 70009
21121 FONTAINE LES DIJON Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 10
Madame Blandine VERMEIL X X BP 41089
21010 DIJON Cedex
Monsieur Yann-Éric WEBER X X X BP 80116
21240 TALANT Cedex
Préposés
d’établissement
Madame Corinne GIBOULOT
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
BP 40104
21203 BEAUNE CEDEX
X
SITES :
HÔPITAL DE BEAUNE
Avenue Guigone de Salins
21203 BEAUNE Cedex
CENTRE NICOLAS ROLIN
Rue René Payot
21200 BEAUNE
EHPAD SAINT ANTOINE
EHPAD ROUSSEAU DESLANDES
Rue Rousseau Deslanges
21200 BEAUNE
EHPAD NUITS-SAINT-GEORGES
6 Rue Henri Challand
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
HÔPITAL ET EHPAD SEURRE
14 Grande Rue du Faubourg
Saint Georges
21250 SEURRE
ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS PAR
VOIE DE CONVENTION :
EHPAD Auguste Arvier
9 route de Dijon
21360 BLIGNY SUR OUCHE
EHPAD Jeanne Pierrette Carnot
6 rue Docteur Lavirotte
21340 NOLAY
Madame Nathalie THEUREL
Centre hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
X X
SITE :
Centre Hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS ou
PAR VOIE DE CONVENTION :
CHU Dijon Bourgogne
1, boulevard Jeanne d’Arc
21000 DIJON
EHPAD T La Saône U
Place d’Armes
21270 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Madame Carla BRIGODIOT
Centre hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
X X
SITE :
Centre Hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS ou
PAR VOIE DE CONVENTION :
CHU Dijon Bourgogne
1, boulevard Jeanne d’Arc
21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 11
EHPAD T La Saône U
Place d’Armes
21270 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Madame Céline REICHERT
Centre hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
X X
SITE :
Centre Hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS ou
PAR VOIE DE CONVENTION :
CHU Dijon Bourgogne
1, boulevard Jeanne d’Arc
21000 DIJON
EHPAD T La Saône U
Place d’Armes
21270 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Monsieur Julien GRÉGORY
Centre hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
X X
SITE :
Centre Hospitalier La Chartreuse
1, boulevard du Chanoine Kir
21000 DIJON
ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS ou
PAR VOIE DE CONVENTION :
CHU Dijon Bourgogne
1, boulevard Jeanne d’Arc
21000 DIJON
EHPAD T La Saône U
Place d’Armes
21270 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Madame Sonia MESEGUER
Centre Hospitalier Haute Côte-d’Or
7, rue Guéniot
21350 VITTEAUX
X
SITES:
Centre Hospitalier Haute Côte-d’Or
7, rue Guéniot
21350 VITTEAUX
Chemin des Bains
BP 9
21150 ALISE-SAINTE-REINE
24, rue Auguste Carré
21500 MONTBARD
2, rue Claude Petiet
21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE
2, rue Courtépée
21210 SAULIEU
Madame Sylvie GOULETTE
Centre Hospitalier Haute Côte-d’Or
7, rue Guéniot
21350 VITTEAUX
X SITES :
Centre Hospitalier Haute Côte-d’Or
7, rue Guéniot
21350 VITTEAUX
Chemin des Bains
BP 9
21150 ALISE-SAINTE-REINE
24, rue Auguste Carré
21500 MONTBARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 12
2, rue Claude Petiet
21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE
2, rue Courtépée
21210 SAULIEU
Madame Sylvie GOULETTE
Centre hospitalier T Robert Morlevat U
3, avenue Pasteur
BP 28
21140 SEMUR-en-AUXOIS Cedex
X
SITES :
Centre hospitalier T Robert
Morlevat U
Pôle psychiatrie
3, avenue Pasteur
BP 28
21140 SEMUR-en-AUXOIS Cedex
EHPAD résidence médicalisée de
l’Auxois
3, avenue Pasteur - BP 28
21140 SEMUR-en-Auxois
Madame Fabienne BRAYER-BLONDEL
Centre hospitalier Auxonne
5, rue du Château
21130 AUXONNE
X
SITE :
EHPAD du centre Hospitalier
5 Rue du Château
21130 AUXONNE
Madame Angélique POTARD
Établissement public communal d’accueil de
personnes âgées de la ville de Dijon (EPCAPA)
44, boulevard de l’Université
21000 DIJON
X
SITES :
EHPAD LES BEGONIAS
44, boulevard de l’Université
21000 DIJON
EHPAD Les Jardins Voltaire
12, rue André Colomban
21000 DIJON
Madame Gaëlle DE MESQUITA
Centre hospitalier d’Is-sur-Tille
21 rue Victor Hugo
21120 IS- SUR-TILLE
X
SITE :
Centre hospitalier d’Is-sur-Tille
21 rue Victor Hugo
21120 IS- SUR-TILLE
Article 3 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action
sociale et des familles par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de la Côte-d’Or :
Zones de compétence
Adresses Tribunal
judiciaire
de Dijon
Tribunal
de
proximité
de
Beaune
Tribunal
de
proximité
de
Montbard
Personnes morales
gestionnaires de
services VYV3 Bourgogne
Service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs Côte-d'Or
(SMJMP Côte-d’Or – VYV3 Bourgogne)
X X X 2, rue des Aiguisons
BP 10051
21800 QUETIGNY CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 13
Union Départementale des Associations
Familiales de la Côte-d’Or (Udaf), service des
mesures de protection judiciaires X X X
5, rue Nodot
21000 DIJON
Personnes
physiques
exerçant à titre
individuel
Madame Wendkouni Sophie SAVADOGO X 1, rue du Four Banal
89800 COURGIS
Article 4 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action
sociale et des familles par les juges des enfants en qualité de délégué aux prestations familiales pour
exercer des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial est ainsi établie pour le
département de la Côte-d’Or :
Zones de compétence
Adresses Tribunal
judiciaire
de Dijon
Tribunal
de
proximité
de
Beaune
Tribunal
de
proximité
de
Montbard
Personnes morales
gestionnaires de
services
ACODEGE
Service d’Aide à la gestion Budgétaire X 2, rue Gagneraux
21000 DIJON
Personnes
physiques exerçant
à titre individuel
Madame Nathalie AMBROISE X X X
Immeuble Le Richelieu
12, boulevard Carnot
21000 DIJON
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et une
copie sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon ;
- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon et des tribunaux de
proximité de Beaune et de Montbard ;
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Dijon.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Côte-
d’Or, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé,
l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé-recours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
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Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 3 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00006 - Arrêté fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 15