Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 109 du 20 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
AP portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-109
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool
sur la voie publique (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-20-00003
AP portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 3
Dijon,
Arrêté N°1049
portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique sur le département de
la Côte-d’Or de dimanche 21 juin à 10h, jusqu’à vendredi 26 juin minuit
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
Considérant les prévisions de Météo France pour la journée du 21 juin 2026 et l’activation
d’un niveau de vigilance canicule orange sur le département de la Côte-d’Or depuis jeudi 18
juin midi, et les prévisions de pic caniculaires jusqu’au vendredi 26 juin 2026 ;
Considérant les recommandations du ministère de la santé en période de forte chaleur, et
notamment sur la limitation de la consommation d’alcool ;
Considérant l’organisation de nombreuses manifestations festives dans le cadre de la Fête de
la musique ;
ARRETE
Article 1er : la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite sur le département
de la Côte-d’Or à partir de dimanche 21 juin à 10h, jusqu’à vendredi 26 juin minuit.
Article 2 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 4
Article 3 : la directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, de directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de la Côte-d’Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 20 juin 2026
La préfète,
ORIGINAL SIGNE
Violaine DEMARET
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
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