Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 112 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
3actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
AP portant interdiction des manifestations sportives organisées en extérieur sans possibilité de repli dans des enceintes closes et climatisées
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-21 des fonds européens et des recettes non fiscales
Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-112
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-21-00001 - AP portant interdiction des manifestations sportives
organisées en extérieur sans possibilité de repli dans des enceintes
closes et climatisées (3 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin
2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des
budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-21
des fonds européens et des recettes non fiscales (22 pages) Page 7
21-2026-06-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin
2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie AUBERTIN,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial (4 pages) Page 30
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-21-00001
AP portant interdiction des manifestations
sportives organisées en extérieur sans possibilité
de repli dans des enceintes closes et climatisées
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-21-00001 - AP portant interdiction des manifestations sportives organisées en extérieur sans
possibilité de repli dans des enceintes closes et climatisées 3
Direction départementale des territoires
Affaire suivie par : Bruno Nouveau
Cadre d’astreinte DDT
Tél. : 03.80.29.43.23
ast-21.direction@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°1053
portant interdiction des manifestations sportives organisées en extérieur
sans possibilité de repli dans des enceintes closes et climatisées
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-
2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et a l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Violaine DÉMARET, en qualité de
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du Premier Ministre du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Manuelle
DUPUY, en qualité de directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-21-00001 - AP portant interdiction des manifestations sportives organisées en extérieur sans
possibilité de repli dans des enceintes closes et climatisées 4
2
Considérant que le département de Côte-d’Or a été classé en vigilance ROUGE par
Météo France à compter du 22 juin 2026 à 12h00 ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques
pour la santé des participants et qu’elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la
condition physique des pratiquants ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la
capacité opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les
conséquences de la canicule sur les personnes fragiles, et d’éviter une mise sous tension
excessive des services d’urgence, qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire les
manifestations sportives qui exposent les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant qu’au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements
sportifs présentent un risque pour les participants ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées, qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut
d’autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule
l’interdiction temporaire de toute manifestation sportive est de nature à prévenir les
risques précités ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du 22 juin 12h00 et jusqu’à la fin de l'épisode de vigilance rouge
canicule, sont interdites sur l'ensemble du territoire du département de la Côte-
d’Or les compétitions et manifestations sportives organisées en extérieur, à
l 'exception de celles se déroulant dans des enceintes closes et climatisées.
Article 2 :
Les organisateurs d’événements sportifs, les établissements scolaires, les clubs et
les collectivités territoriales sont tenus de reporter ou annuler toutes les
manifestations sportives concernées.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-21-00001 - AP portant interdiction des manifestations sportives organisées en extérieur sans
possibilité de repli dans des enceintes closes et climatisées 5
3
Article 3 :
Les contrevenants s'exposeront à des sanctions pénales conformément à l'article R.
2213-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié en préfecture, transmis aux mairies, aux comites
sportifs départementaux, aux établissements scolaires et diffuse par tous moyens
(medias, réseaux sociaux, panneaux d'affichage).
Article 5 :
Sont exclues de cet arrêté les activités dites de loisirs du type baignade en milieu
naturel aménagé et sécurisé ou en piscine.
Article 6 :
La directrice de cabinet, l a d i re c t r i c e d é p a r t e m e n t a l e d e s t e r r i t o i re s , les sous-
préfets d'arrondissement, de directeur départemental de la police nationale, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes du département
de Côte-d’Or sont chargés, chacun dans leur domaine de compétence, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 21 juin 2026
La préfète
Original signé
Violaine DÉMARET
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-21-00001 - AP portant interdiction des manifestations sportives organisées en extérieur sans
possibilité de repli dans des enceintes closes et climatisées 6
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-06-19-00006
Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026
donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-
780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 7
Arrêté préfectoral N ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-
172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-
780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
La préfète de la Côte-d’Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements
et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des services
placés sous leur autorité ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de
Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, sous-
préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission
auprès de la préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or;
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 22 décembre 2022
nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d’adjointe à la secrétaire générale pour les
affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiques
publiques interministérielles »,
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur du 1er février 2024 nommant
Madame Nathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-
d’Or ;
1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 8
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 1er octobre 2025 nommant
Madame Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la
Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 13 janvier 2026 nommant
M. Bernard ROGEON, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales
de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «modernisation des moyens »,
Vu l’accord local relatif à l’application du protocole d’expérimentation de la carte voyagiste dans
le cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le
17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
et de la Côte d’Or et Madame Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de
la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or,
Vu l’arrêté préfectoral N° 807/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148-161-172-
181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833des
fonds européens et des recettes non fiscales ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral N° 807/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-
148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-
364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes
dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral
et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et
limites prévues, pour l’exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-
129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-
354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur régional des
finances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans
l’annexe visée à l’article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-
d’Or.
Fait à Dijon, le 19/06/26
La préfète,
SIGNE
Violaine DEMARET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 9
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de
deux (2) mois à compter de la publication de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut être formé. Le silence gardé par
l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R. 421-2 du de justice
administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 10
BOP
DU 19 juin 2026
BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
I - CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS RÉGIONAL CHORUS
Validation de l’engagement juridique
ANNEXE à l’arrêté préfectoral
N° 1058
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L’UNITÉ OPÉRATIONNELLE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-
303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
EN CAS D’ABSENCE OU
D’EMPÊCHEMENT
Emission de l’Ordre de Payer Périodique
OPP dans le cas du Service Fait Présumé
SFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeur
Dans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT, chef du CSPR
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États Récapitulatif
Des Créances »
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
Saisie des demandes de paiement direct
Hors engagement juridique
Mme Murielle DEMOR, gestionnaire
M. Benoit GAUTRET, gestionnaire
Mme Béatrice LAVALETTE, gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ, gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD, gestionnaire
Mme Christine MAURICE, gestionnaire
Mme Christelle MEYNIER, gestionnaire
Mme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes,
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
performance
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
commande publique projets complexes
Mme Célia MOREAUX, responsable
Qualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF, EJ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 11
BOP
Ordre à payer dans Chorus formulaire.
SERVICES PRESCRIPTEURS
I – PRÉFECTURE DE LA CÔTE D’OR
Certification du « service fait » dans Chorus
sur la base de la « constatation du service
fait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER Gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT Gestionnaire
Mme Muriel DEMOR Gestionnaire
Mme Béatrice LAVALETTE Gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD Gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ Gestionnaire
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
Mme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS,
cheffe du pôle subventions recettes
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
Performance
Validation des demandes de paiement
et des recettes non fiscales et engagement
de tiers
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF et EJ
Mme Célia MOREAUX, responsable
qualité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
Signature du formulaire ordre de paiement
suite à rejet de paiement
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
II RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de la
stratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Maud DE HARO, Mylène CUCCHI,
Joris MARCHAND
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 12
BOP
II – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
III– RÉSIDENCE DU PRÉFET
IV – RÉSIDENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
M. Denis BRUEL, secrétaire général
V – RÉSIDENCE DU DIRECTEUR DE CABINET
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais
de déplacement pour les membres
du corps préfectoral : ordre de mission et
état de frais en tant que valideur
hiérarchique
VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laurence GRANGER,
Mme Maud DE HARO , M. Joris MARCHAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Jade ROLAND,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Louis DUSART
Dans le cadre de CHORUS DT:
- Frais de déplacement pour les directeurs
et
la conseillère technique régionale : ordre de
mission et état de frais
- Frais de déplacement pour les assistantes
sociales de la région
Bourgogne-Franche-Comté : ordre de
mission et état de frais en tant que valideur
Hiérarchique VH1
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Édith PERRON, conseillère technique
régionale
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Jean PRUDHOMME, chef de bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Maud DE HARO
Mme Laurence GRANGER
M. Joris MARCHAND
Mme Mylène CUCCHI
Mme Jade ROLAND
Mme Laëtitia PATIRAM
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait quel que soit
le montant
Réservées à la signature de
Mme Violaine DEMARET, Préfète Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL.
Saisie dans Chorus Formulaire et
certification des SF :Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT,
Mme Marie-Julie JUGNIOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
IV BIS – RÉSIDENCE DE LA SOUS-PREFETE, CHARGEE DE MISSION AUPRES DU PREFET
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Mme Magalie MALERBA,
Secrétaire générale adjointe Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT,
Mme Marie-Julie JUGNIOT
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 13
BOP
VI – RÉSIDENCE DU SGAR
VII –RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
VIII RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE MONTBARD
IX – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL,
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté
Mme Florence BERNARD, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires régionales
de Bourgogne-Franche-Comté, chargée du
Pôle « politiques publiques interministérielles »
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne-
Franche-Comté, chargée du pôle moyens,
mutualisation et modernisation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Zhor HAMANI, Mme
Céciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.
Olivier BONNEVIE.
Saisie dans Chorus Formulaire et certification
des SF : Mme Martine THUNOT, M. Louis
DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Mme Chloe BAUDOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
Général et certification du service fait
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
Sous-préfecture de Beaune M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en
Tant que valideur hiérarchique VH1
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de
la sous-préfecture de Beaune
Mme Laïla BENJDIR, secrétaire générale
Adjointe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 14
BOP
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
X – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
XI – SERVICES DU CABINET
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
sous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florine CAILLOT,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
général et certification du service fait
Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
Certification des SF : Mme Chloe BAUDOT,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en tant
que valideur hiérarchique VH1
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Mme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivités
locales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -
certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard Mme Marguerite MOINDROT, secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Mme Chloe BAUDOT, Mme Martine THUNOT,
M. Louis DUSART, Mme Maud DE HARO,
Mme Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes et
certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Dans le cadre de chorus-DT :
Frais de déplacement (y compris formation)
pour les agents du cabinet et de la direction
des sécurités : ordres de mission et états de
frais en tant que valideur hiérarchique VH1
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Mme Carole RATEL, M. Jean PRUDHOMME
Élections – frais de bouche : décisions de
dépenses et recettes – certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef du
bureau de la représentation de l’État
Mme France HERRSCHER, adjointe au chef du
bureau de la représentation de l’État
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 15
BOP
Frais de bouche (exercices de défense) :
décisions de dépenses et certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Thierry BRULE, chef de la sécurité civile
M. Timothée DANIEL, chef du bureau défense
et sécurité
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du directeur des
sécurités et certification de service fait
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du chef du
bureau de la communication
interministérielle et certification du service
fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes > à 250 €
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes < à 250 €
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME
Communication interministérielle :
certification du service fait quel que soit le
montant Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 16
BOP
XII – SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE CÔTE-D’OR
Service des ressources humaines
Cérémonies publiques (achat de
médailles) : décisions de dépenses et de
recettes et certification du service fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Police administrative : décisions de
dépenses et recettes, certification de
service fait pour les vacations des membres
de la commission de vidéo-surveillance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre drogues et conduites
addictives : décisions de dépenses –
subventions
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites
addictives : certification du service fait
Mme Sandrine DA SILVA, chargée de mission
prévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Séverine LACROIX
Mme Anaïs GASPALON
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement, ordres de mission et
états de frais en tant que valideur
hiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Marc DELVALLEE, chef du service FASQVT
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du serviceformation action sociale et qulité de
vie au travail FASQVT
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint au chef du
service des ressources humaines et de la
formation,
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laurence GRANGER, Mme Maud DE
HARO, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND
M. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre de
services partagés régional CHORUS,
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe ,
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux,
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 17
BOP
Service Formation Action Sociale et Qualité de Vie au Travail FASQVT
Décisions de dépenses et de recettes pour
l’organisation des concours (location salles,
publicité, vacations) et le règlement des
honoraires médicaux
< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
Mme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RH
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine
THUNOT, M. Louis DUSART, Mme Maud DE
HARO, Mme Jade ROLAND, Mme Mylène
CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME, M.
Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5 000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU,directeur adjoint du
SGCD
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Coralie HAUTIER, Mme Maurane HOUSNI,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PADIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME,
M. Didier PERALDI
Dépenses liées à l’activité RH: organisation
des concours (location salles, publicité,
vacations), le règlement des honoraires
médicaux, gratifications des stagiaires :
certification de service fait quel que soit le
montant
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux,
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe du chef du
bureau
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PADIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME,
M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 18
BOP
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 19
BOP
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Emmanuelle BONNARDOT,
Marc DELVALLEE
Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Emmanuelle
BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme
Martine THUNOT, M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND, Mme
Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M.
Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME, M.
Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, M. Louis
DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme Jade
ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M. Jean
PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Documents relatifs aux indemnités
d’enseignement
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 20
BOP
Pôle d’action sociale
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions
de dépenses et de recettes relatives aux
transports et à l’hébergement et aux frais de
bouche des formateurs en tant que valideur
hiérarchique VH1
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, M. Louis
DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme Jade
ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M. Jean
PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Formation : certification de service fait quel
que soit le montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT
Mme Sophie LEFEBVRE
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME,
M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention
< 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service FASQVT, cheffe du service régional
et départemental de formation
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du du pôle
départementale d’action sociale
M. Jean PRUDHOMME, chef du service
statégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florence
VUILLEMIN, Mme Céline MEILLIER, Mme
Isabelle GUERIN, Mme Martine THUNOT,
Mme Laurence GRANGER, Maud DE -HARO,
M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et
Mme Mylène CUCCHI, Mme laëtitia PATIRAM,
M. Jean PRUDHOMME
Décisions de dépenses relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
(jusqu’à 5000 €)
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD (jusqu’à 5000 €)
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux (jusqu’à 1500 €)
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
(jusqu’à 1 500€)
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
Bureau (jusqu’à 1500€)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 21
BOP
SGC_Service Budget Achat et Service Logistique Immobilier Services Internes
Décisions de dépenses et de recettes
Action sociale et médecine de prévention :
constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Mme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travavail
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départementale d’action sociale
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Mme Florence VUILLEMIN, adjointe chef du
SDAS
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER, Mme
Martine THUNOT, M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND, Mme
Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI, M.
Jean PRUDHOMME
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans CHORUS
Formulaire des DA et certification des SF : Mme
Martine THUNOT, M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND, Mme
Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M.
Joris MARCHAND, M. Jean PRUDHOMME, M.
Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT, M.
Louis DUSART, Mme Maud DE HARO, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 1500 € M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 22
BOP
Décisions de dépenses et de recettes
< à 500 € Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et
immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, M.
Jean PRUDHOMME, M. Didier PERALDI
Dans le cadre de Chorus DT :
Décisions de dépenses et de recettes
relatives aux transports, à l’hébergement et
aux frais de bouche en tant que valideur
hiérarchique VH1, validation gestionnaires
du BOP 354, administrateur local au titre de
l’assistance des utilisateurs
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau stratégie financière et immobilière
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
responsable du centre de services partagés
régional CHORUS
M. Louis DUSART, Mme Maud DE HARO,
Mme Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
M. Didier PERALDI, M. Jean PRUDHOMME
Constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier
Mme Ghislaine TOULON, adjointe au chef de
pôle immobilier
Didier THEVENET, agent du service
Logistique,Immobilier et Services Internes
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Garage : décisions de dépenses et recettes
< à 1500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 23
BOP
XIII- SERVICE DÉPARTEMENTAL INTERMINISTÉRIEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
Garage : certification du service fait quel
que soit le montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC> 5000 €
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux (jusqu’à 1500€)
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
(jusqu’à 1500€)
Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
bureau (jusqu’à 1500€)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 500 € M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Constatation de service fait relatif au
SIDSIC, quel que soit le montant M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
bureau
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Louis DUSART, Mme
Maud DE HARO, Mme Martine THUNOT, Mme
Jade ROLAND, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Jean PRUDHOMME, M.
Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 24
BOP
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
XIV – DIRECTION DE L’IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITE
Service d’immigration et d’intégration
XV-DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bons de livraison – Fiches et rapports
d’interventions techniques. M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M.Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie FERNNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
M. Jean Christophe THUILLIER, responsable
de la plate forme naturalisation
Mme Cateline ZARIC, adjoint du responsable
de la plate forme naturalisation
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait pour les
vacations de traducteurs-interprètes
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M.Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
statégie financière et et immobilière
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau
Décisions de recours aux prestations
d’avocat
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du bureau
stratégie financière et immobilière
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 25
BOP
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation du
service fait pour les frais (hors lignes
téléphoniques) relatifs à l’organisation
matérielle des différentes élections
(imprimés, acheminement de documents
électoraux, locations diverses, bulletins de
vote pour les présidentielles, prestataire de
service…)
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de dépenses et certification du
service fait pour les frais relatifs à
l’installation des lignes téléphoniques
nécessaires à l’organisation des élections
diverses
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais de
propagande aux candidats ou aux
imprimeurs, et des frais d’affichage de la
propagande et certification de service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais de
campagne aux candidats ayant obtenu 5%
des suffrages sur décision de la CNCCFP et
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales (à compter du 1/10/25)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Mme
Delphine HORNY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 26
BOP
XVI– DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
- Décisions de remboursement des frais
engagés par les communes (frais
d’assemblée, urnes, étiquettes,
établissement des listes électorales) et
certification du service fait
- Décisions de dépenses et certification du
service fait relatives à l’indemnisation des
membres des diverses commissions et
desOPJ dans le cadre de l’organisation des
élections
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY , Tassadit YASSA
Constatation de service fait pour le
remboursement des frais de déplacement -
Élections sénatoriales
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait pour les frais de
représentation du directeur
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire
Publications d’annonces légales relatives
aux enquêtes publiques : décisions de
dépenses et de recettes - certification du
service fait.
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffe
du pôle environnement et urbanisme
Dotations et avances aux collectivités
locales : décisions de dépenses et de
recettes - certification du service fait
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Yasmine DJADDA, adjointe au chef du
pôle aménagement du territoire
Saisie dans Chorus Formulaire des DS et
certification des SF :
Yasmine DJADDA, Marie-Pierre AUBRY, Mme
Aurore CHAMBORAND, Mme Nathalie
VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 27
BOP
Condamnations de l’État par les juridictions
XVII – SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Certification de service fait des dépenses
d’avocat Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Indemnisations par l’État suite au refus de la
force publique dans le cadre des expulsions
locatives
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Toutes autres indemnisations liées à
l’engagement de la responsabilité de l’État
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Frais de représentation du secrétaire
général pour les affaires régionales :
décisions de dépenses et de recettes –
certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté, chargée du pôle « politiques
publiques interministérielles »
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –
M. Olivier BONNEVIE – M. Julien MARLOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 28
BOP
Fait à dijon le, 19/06/26
La Préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Frais de représentation des adjoints au
secrétaire général pour les affaires
régionales : décisions de dépenses et de
recettes – certification du service fait
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –
M. Olivier BONNEVIE – M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour le secrétaire
général pour les affaires régionales : ordre
de mission et état de frais
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents du SGAR : ordre de mission et état
de frais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l’immobilier
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l’immobilier
M. Arnaud PENTECOTE, directeur de la
coordination
Dans le cadre de CHORUS DT:
Décisions de dépenses et de recettes
concernant les transports et l’hébergement
(y compris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l’immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l’immobilier
Mme Céciline LEVENARD,
Mme Zhor HAMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral n ° 1058 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en
matière de 29
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-06-19-00005
Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026
donnant délégation de signature à Mme Nathalie
AUBERTIN, directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 30
Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026
donnant délégation de signature à Mme Nathalie AUBERTIN,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
La préfète de la Côte d’Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2025 portant changement d'affectation opérationnelle
de Mme Nathalie AUBERTIN et l'affectant sur le poste de directrice de la coordination des
politiques publiques et l'appui territorial,
Vu l’arrêté préfectoral n° 797/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 797/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui
territorial ainsi que toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, en ce qui concerne :
- Les correspondances et les documents administratifs relevant des attributions et
compétences de sa direction, à l'exception :
• des arrêtés et actes réglementaires ;
• des circulaires, instructions générales et lettres comportant décision de principe;
• de la saisine du tribunal administratif ou de la chambre régionale des comptes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 31
- Les titres de perception et de recouvrement à rendre exécutoires ;
- Tous documents et pièces relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputables sur le
budget de l’État ;
- Tous documents relatifs aux concours financiers et subventions de l'État aux
collectivités locales ;
- Tous actes administratifs relatifs aux installations classées pour la protection de
l'environnement y compris ceux liés aux procédures d’autorisation unique et d’autorisation
environnementale à l’exception des arrêtés préfectoraux ;
- L’insertion d’annonces légales dans la presse et les avis d’enquêtes publiques
concernant les attributions de sa direction ;
- Les extraits de décisions de la commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) ;
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie AUBERTIN, la délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1er ci-dessus sera exercée par Madame Christelle DA
SILVA, adjointe à la directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial.
Article 4 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
– Mission coordination générale :
– Madame Natacha CORALLO, chargée de mission, pour les correspondances courantes et
bordereaux d’envoi.
– Pôle aménagement du territoire :
– Monsieur Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle aménagement du territoire ou Madame Yasmine
DJADDA, adjointe au chef du pôle aménagement du territoire, pour :
-Tous documents et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses imputables sur
les budgets de l’État;
-Les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l’État à l’exclusion des titres
exécutoires ;
-Tous documents relatifs aux concours financiers et subventions de l'État aux
collectivités locales ;
-Les correspondances courantes et bordereaux.
– Pôle environnement et urbanisme :
– Madame Christelle DA SILVA, adjointe à la directrice de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial et chef du pôle environnement et urbanisme, ou Monsieur
Guillaume BROUILLARD, adjoint au chef du pôle environnement et urbanisme, pour :
2/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 32
- Les correspondances courantes et les bordereaux d’envoi dans son domaine
d’activité ;
- Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) : convocations, diffusion et notification des procès
verbaux ainsi que toutes correspondances courantes relatives au fonctionnement de
ce conseil ;
- Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS),
formation carrières, convocations, diffusion et notification des procès verbaux ainsi
que toutes correspondances courantes relatives au fonctionnement de cette
commission ;
- Toutes correspondances courantes concernant les installations classées pour la
protection de l’environnement y compris celles liées aux procédures d’autorisation
unique et d’autorisation environnementale ;
- L’insertion d’annonces légales dans la presse et les avis d’enquêtes publiques
concernant les attributions de la direction ;
- Les extraits de décisions de la commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) ;
- Les bordereaux d’envoi et toutes correspondances courantes relatives à
l’aménagement commercial, aux expropriations et à l’urbanisme, ainsi que pour les
phases de procédures dématérialisées d’instructions relevant de la législation et de la
réglementation concernant les autorisations d’exploitations commerciales.
– Madame Valérie SANTACROCE, Monsieur Sébastien MISSET, Madame Célia HAMOUD
pour :
- Les correspondances courantes n’emportant pas de décision, justificatifs de dépôt
de dossier, bordereaux d’envoi et courriers de transmission dans le domaine des
installations classées y compris les consultations et saisines réalisées dans le cadre
de l’autorisation environnementale ;
– Le secrétariat du conseil départemental de l’environnement, des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) ;
– Le secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites – formation carrières (CDNPS).
- Les bordereaux d’envoi et toutes correspondances courantes relatives à
l’aménagement commercial, aux expropriations et à l’urbanisme, ainsi que pour les
phases de procédures dématérialisées d’instructions relevant de la législation et de la
réglementation concernant les autorisations d’exploitations commerciales.
– Monsieur Augustin THIBEAULT pour les correspondances courantes n’emportant pas de
décision, bordereaux d’envoi et courriers de transmission en lien avec la mission économie, énergie et
numérique.
3/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 33
– Pôle juridique inter-services :
- Madame Georgiana MAKOWSKI, cheffe de pôle juridique, pour :
- Tous documents et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses imputables
sur les budgets de l’État pour le BOP 216 (action 6 – contentieux) ;
- La certification de service fait des dépenses d’avocat ;
- Les indemnisations par l’État suite au refus de la force publique dans le cadre des
expulsions locatives ;
- Toutes autres indemnisations liées à l’engagement de la responsabilité de l’État et
imputables au BOP 216 (action 6 – contentieux) ;
- Les correspondances courantes et bordereaux.
– Madame Dominique LEMAITRE, chargée de mission, pour les correspondances courantes et
les bordereaux d’envoi.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, les agents bénéficiaires de la
délégation de signature, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 19 juin 2026
La préfète
SIGNÉ
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue
d’Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la
décision.
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut être formé. Le silence gardé par l’administration pendant
plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément à l’article R. 421-2 du Code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par
le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-19-00005 - Arrêté préfectoral n° 1057 / SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 34