Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 116 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
Arrêté n ° 1072 portant modification de l'arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de fauchage, sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons dans les 2 sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire
Arrêté N° 1071 portant réglementation temporaire de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de Plombières-lès-Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections
Arrêté N° 1066 Portant convocation du conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin d'élire ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Arrêté N° 1067 Portant convocation du conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin d'élire ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté N°1088 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 08h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-116
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-06-24-00001 - Arrêté n ° 1072 portant modification de
l'arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la
circulation pour les travaux de fauchage, sur la M274 entraînant des
fermetures d'axes par tronçons dans les 2 sens de circulation du PR0+010
au PR18+262 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey,
Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et
Saint-Apollinaire (3 pages) Page 3
21-2026-06-24-00002 - Arrêté N° 1071 portant réglementation
temporaire de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de
circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de
Plombières-lès-Dijon (4 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-22-00009 - Arrêté N° 1066 Portant convocation du
conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin
d'élire ses délégués et suppléants en vue des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 (2 pages) Page 12
21-2026-06-22-00008 - Arrêté N° 1067 Portant convocation du
conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin d'élire
ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du
27 septembre 2026 (2 pages) Page 15
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-25-00002 - Arrêté N°1088 portant interdiction de la
consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de
la Côte-d'Or du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 29
juin 2026 à 08h00 (2 pages) Page 18
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-06-24-00001
Arrêté n ° 1072
portant modification de l'arrêté n° 1060 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
les travaux de fauchage, sur la M274 entraînant
des fermetures d'axes par tronçons dans les 2
sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur
les communes de Longvic, Dijon,
Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00001 - Arrêté n ° 1072
portant modification de l'arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de fauchage, sur la 3
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 24 juin 2026
Arrêté n ° 1072
portant modification de l’arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la
circulation pour les travaux de fauchage, sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par
tronçons dans les 2 sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de
Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-
Dijon et Saint-Apollinaire
La préfète de la Côte d'Or
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret en Conseil d’État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la Rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation,
Vu le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peut transférer aux départements et métropoles ou
mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi
n°2022-217 du 21 février 2022,
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et d'autoroutes classées dans le domaine public
routier national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00001 - Arrêté n ° 1072
portant modification de l'arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de fauchage, sur la 4
2/3
Vu l’arrêté préfectoral n°776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice départementale des Territoires,
Vu la note annuelle de la direction générale des infrastructures de transport et des
mobilités (DGITM) définissant le calendrier des jours hors chantiers retenus pour l’année
2026 sur le réseau routier national,
VU l’arrêté préfectoral n°1060 du 18 juin 2026 portant réglementation temporaire de la
circulation pour les fauchage sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons
dans les 2 sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de Longvic,
Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon et
Saint-Apollinaire,
VU la demande en date du 22 juin 2026 de la Métropole de Dijon CEI de Dijon,
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc
classé en « chantier non courant»,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d’exploitation et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant
que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article n° 2 de l’arrêté n° 1060 du 18 juin 2026 portant réglementation temporaire de la
circulation pour les travaux de fauchage sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par
tronçons dans les 2 sens de circulation du PR0+010 au PR18+262 sur les communes de
Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-
Dijon et Saint-Apollinaire est modifié comme suit :
• phase 1 à compter du 29/06/2026 et jusqu'au 01/07/2026:
◦ Coupure d'axe :
▪ rajout « La section courante de l’A311 est fermée à la circulation par la
société APRR (gestionnaire de cette voie) du PR32D au PR0+000 de la M274 »
◦ Restriction de circulation :
▪ remplacement du texte par « La voie de l’A311 sera interdite à la circulation à
partir du PR32D avec sortie obligatoire par la bretelle N°1AG de l’échangeur
N°47 »
• phase 2 à compter du 01/07/2026 et jusqu’au 03/07/2026 :
◦ Fermeture de bretelle d’entrée :
▪ rajout « est fermée par la société APRR (gestionnaire de cette
bretelle) »
Les autres articles sont sans changement.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00001 - Arrêté n ° 1072
portant modification de l'arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de fauchage, sur la 5
3/3
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4:
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
- Le Président de la métropole de Dijon,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or,
• au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d'Or,
• à la Direction du Service d'Aide Médical d'Urgence de Dijon,
• à la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
• à la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire, service des
Transports Exceptionnels,
• au Directeur de la Direction Cadre de Vie Espace Public de Dijon métropole,
• au Chef du CEI de Dijon Métropole,
• aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy,
Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plombières-lès-Dijon.
•
Fait à Dijon, le
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00001 - Arrêté n ° 1072
portant modification de l'arrêté n° 1060 portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de fauchage, sur la 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-06-24-00002
Arrêté N° 1071 portant réglementation
temporaire de la circulation sur autoroute A38
dans les deux sens de circulation à l'occasion de
travaux d'entretien, commune de
Plombières-lès-Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00002 - Arrêté N° 1071 portant réglementation temporaire
de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de 7
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 24 juin 2026
Arrêté N° 1071
portant réglementation temporaire de la circulation sur autoroute A38 dans les
deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de
Plombières-lès-Dijon
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation
temporaire),
VU l’arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d’Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00002 - Arrêté N° 1071 portant réglementation temporaire
de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de 8
2/4
VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des
jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
VU la demande en date du 22 mai 2026 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d’Or,
VU l’avis réputé favorable de l’Escadron Départemental du Contrôle des Flux de la Côte-
d'Or,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien, il y a lieu de préciser les conditions
de circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pour les nuits du lundi 29 juin 2026 au
vendredi 03 juillet 2026 de 20h à 06h.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les
conditions suivantes :
- Basculement de la circulation du sens Pouilly-en-Auxois - Dijon sur la chaussée Dijon –
Pouilly-en-Auxois :
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée par un alternat par feu entre les PR 35+550 et
PR 36+050.
- Basculement de la circulation du sens Dijon - Pouilly-en-Auxois sur la chaussée Pouilly-en-
Auxois – Dijon :
Le flux sera basculé sur la chaussée opposée par un alternat par feu entre les PR 36+050 et
PR 35+550.
- Fermeture de bretelle
La bretelle d'accès n°2 (Plombières-lès-Dijon - Pouilly-en-Auxois) de l'échangeur 33
Plombières-lès-Dijon sera fermée.
Une déviation sera mise en place :
• par la M905, puis insertion sur l'autoroute A38 au giratoire de la LINO.
Les restrictions temporaires de vitesse au droit du chantier seront mises en œuvre :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00002 - Arrêté N° 1071 portant réglementation temporaire
de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de 9
3/4
Dans le sens Pouilly-en-Auxois – Dijon, la circulation est limitée à 50 km/h à partir du PR
35+450.
Dans les deux sens de circulation, la vitesse sera limitée à 50 km/h dans la section sous
alternat.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents du Conseil Départemental de Côte d'Or, tant en ce qui concerne le trajet à
suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par les agents du Conseil
Départemental de l’A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du Préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00002 - Arrêté N° 1071 portant réglementation temporaire
de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de 10
4/4
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
• au service départemental d'incendie et de secours de Côte-d'Or,
• au SAMU de Dijon,
• à la commune de Plombières-lès-Dijon,
• à Dijon Métropole.
Fait à Dijon, le 24 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
Original signé
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00002 - Arrêté N° 1071 portant réglementation temporaire
de la circulation sur autoroute A38 dans les deux sens de circulation à l'occasion de travaux d'entretien, commune de 11
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-22-00009
Arrêté N° 1066
Portant convocation du conseil municipal de la
commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin
d'élire ses délégués et suppléants en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-22-00009 - Arrêté N° 1066
Portant convocation du conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin d'élire ses délégués et suppléants en vue 12
Affaire suivie par Delphine HORNY/Tassadit YASSA
Bureau des élections et de la Réglementation/Cheffe de Bureau
Tél : 03.80.44.65.40 / 03.80.44.65.41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1066
Portant convocation du conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin
d'élire ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués
supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 920 modifiant l’annexe de l’arrêté N°878 fixant le nombre de
délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin
applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 768 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Considérant que le Tribunal administratif de DIJON a annulé par jugement du 18 juin 2026
l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de
LONGECOURT-EN-PLAINE pour l’élection des délégués du conseil municipal de la commune et
de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, pour non-respect
des dispositions de l’article L. 289 du code électoral prévoyant que dans les communes ayant
une population comprise entre 1 000 et 8 999 habitants l’élection des délégués et des
suppléants a lieu sur une même liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article R 148 du code électoral sus-visé, de
procéder à de nouvelles élections ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-22-00009 - Arrêté N° 1066
Portant convocation du conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin d'élire ses délégués et suppléants en vue 13
ARRÊTE
Article 1er : Date de convocation des électeurs
Le conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE est convoqué le
Mercredi 1er juillet 2026
afin d’élire les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui seront chargés de
procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Article 2 : Modalités du scrutin
Ce nouveau scrutin se déroulera selon les mêmes modalités que celles prévues pour le scrutin
initial par l’arrêté préfectoral n° 878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués
supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et Madame la Maire de la
commune de LONGECOURT-EN-PLAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un extrait devra être affiché dès réception à la porte de la
mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins de
Madame la maire qui précisera le lieu et l'heure de la réunion.
Fait à Dijon, le 22 juin 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d’un recours gracieux auprès
du préfet de la Côte d’Or, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur - Direction de la modernisation – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon – 22, rue d’Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-22-00009 - Arrêté N° 1066
Portant convocation du conseil municipal de la commune de LONGECOURT-EN-PLAINE afin d'élire ses délégués et suppléants en vue 14
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-22-00008
Arrêté N° 1067
Portant convocation du conseil municipal de la
commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin d'élire
ses délégués et suppléants en vue des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-22-00008 - Arrêté N° 1067
Portant convocation du conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin d'élire ses délégués et suppléants en vue 15
Affaire suivie par Delphine HORNY/Tassadit YASSA
Bureau des élections et de la Réglementation/Cheffe de Bureau
Tél : 03.80.44.65.40 / 03.80.44.65.41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1067
Portant convocation du conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin
d'élire ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués
supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 920 modifiant l’annexe de l’arrêté N°878 fixant le nombre de
délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin
applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 768 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Considérant que le Tribunal administratif de DIJON a annulé par jugement du 18 juin 2026
l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de
NOIRON-SOUS-GEVREY pour l’élection des délégués du conseil municipal de la commune et
de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, pour non-respect
des dispositions de l’article L. 289 du code électoral prévoyant que dans les communes ayant
une population comprise entre 1 000 et 8 999 habitants l’élection des délégués et des
suppléants a lieu sur une même liste composée alternativement d’un candidat de chaque
sexe ;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article R 148 du code électoral sus-visé, de
procéder à de nouvelles élections ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-22-00008 - Arrêté N° 1067
Portant convocation du conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin d'élire ses délégués et suppléants en vue 16
ARRÊTE
Article 1er : Date de convocation des électeurs
Le conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY est convoqué le
Mercredi 8 juillet 2026
afin d’élire les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui seront chargés de
procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Article 2 : Modalités du scrutin
Ce nouveau scrutin se déroulera selon les mêmes modalités que celles prévues pour le scrutin
initial par l’arrêté préfectoral n° 878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués
supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et Monsieur le Maire de la
commune de NOIRON-SOUS-GEVREY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un extrait devra être affiché dès réception à la porte de la
mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins de
Monsieur le maire qui précisera le lieu et l'heure de la réunion.
Fait à Dijon, le 22 juin 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d’un recours gracieux auprès
du préfet de la Côte d’Or, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur - Direction de la modernisation – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon – 22, rue d’Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-22-00008 - Arrêté N° 1067
Portant convocation du conseil municipal de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY afin d'élire ses délégués et suppléants en vue 17
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-25-00002
Arrêté N°1088
portant interdiction de la consommation
d'alcool sur la voie publique
dans le département de la Côte-d'Or
du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu'au lundi
29 juin 2026 à 08h00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-25-00002 - Arrêté N°1088
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique 18
Arrêté N°1088
portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique
dans le département de la Côte-d’Or
du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 08h00
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
Considérant la vigilance rouge canicule en cours sur le département de la Côte-d’Or, émise par les
services de Météo France depuis le 22 juin 2026 ;
Considérant que les prévisions de Météo-France annoncent la persistance d’épisodes caniculaires
jusqu’au lundi 29 juin 2026 ;
Considérant les recommandations du ministère de la santé en période de forte chaleur, et
notamment sur la limitation de la consommation d’alcool ;
Considérant l’organisation de nombreuses manifestations festives dans le département en cette
période estivale ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or,
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-25-00002 - Arrêté N°1088
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique 19
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°1049 du 20 juin 2026 est abrogé.
Article 2 : Dans le département de la Côte d’Or, la consommation de boissons alcooliques sur le
domaine public est interdite, à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par
des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires (terrasses…) ; la vente
à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public est
également interdite.
Article 3 : Cette interdiction s’applique à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au
lundi 29 juin 2026 à 08h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le général commandant la
région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Côte-d’Or et les maires des communes du département de la Côte-d’Or sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 25 juin 2026
La préfète,
original signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte d’Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-25-00002 - Arrêté N°1088
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique 20