Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 123 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
12actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Arrêté portant Agrément SAP - A2micile Beaune
Arrêté portant agrément SAP - O2 Dijon
Arrêté portant agrément SAP - OKKO
Récépissé déclaration SAP - BENHARCHA Sherine
Récépissé déclaration SAP - DARMANCIER Malaurie
Récépissé déclaration SAP - LACHKAR Zohra
Récépissé déclaration SAP - NOACCO Noémie
Récépissé déclaration SAP - ORLOWSKI Sebastian
Récépissé déclaration SAP - THOURET Anthony
Récépissé modificatif déclaration SAP - OLIVIER Mathieu
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
Arrêté préfectoral N°1078/2026 en date du 24 juin 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Heather MANNING
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections
arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-123
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-06-03-00009 - Arrêté portant Agrément SAP - A2micile
Beaune (3 pages) Page 3
21-2026-07-01-00002 - Arrêté portant agrément SAP - O2 Dijon (3
pages) Page 7
21-2026-07-01-00003 - Arrêté portant agrément SAP - OKKO (3 pages) Page 11
21-2026-06-29-00007 - Récépissé déclaration SAP - BENHARCHA
Sherine (2 pages) Page 15
21-2026-06-29-00006 - Récépissé déclaration SAP - DARMANCIER
Malaurie (2 pages) Page 18
21-2026-07-01-00004 - Récépissé déclaration SAP - LACHKAR Zohra
(2 pages) Page 21
21-2026-06-29-00008 - Récépissé déclaration SAP - NOACCO
Noémie (2 pages) Page 24
21-2026-06-29-00005 - Récépissé déclaration SAP - ORLOWSKI
Sebastian (2 pages) Page 27
21-2026-06-29-00004 - Récépissé déclaration SAP - THOURET
Anthony (2 pages) Page 30
21-2026-06-29-00009 - Récépissé modificatif déclaration SAP -
OLIVIER Mathieu (2 pages) Page 33
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral N°1078/2026 en date du 24
juin 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Heather MANNING (2 pages) Page 36
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant
composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or (7 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-03-00009
Arrêté portant Agrément SAP - A2micile Beaune
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00009 - Arrêté portant Agrément SAP
- A2micile Beaune 3
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 03/06/2026
ARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 501858575
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la Responsable
du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi, Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de services à la personne (SAP) initiée le 13 avril 2026 dans
NOVA par la société à responsabilité limitée A2MICILE BEAUNE (AZAE), représentée par Mme SABIH Sarah,
SIREN, 501 858 575, située 28 rue du Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE ;
Vu la responsable, Mme SABIH Sarah ;
Vu la réception des pièces obligatoires via le téléservice Nova en date du 21 mai 2026 ;
-------------------------------------------------------------------------
Considérant que la Préfète accorde l’agrément lorsque la personne morale qui en fait la demande dispose en
propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers permettant de
satisfaire l’objet pour lequel l’agrément est sollicité (art R 7232-6 Code du Travail) ;
Considérant qu’un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges et son
annexe, définis à l’arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l’article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant que le mode d’intervention est le mode prestataire ;
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00009 - Arrêté portant Agrément SAP
- A2micile Beaune 4
Considérant que l’instruction de la demande de renouvellement a notamment porté sur la vérification de la
qualification du personnel prévue au point 29 du cahier des charges ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le renouvellement de l’agrément services à la personne (SAP) est accordé à l’entreprise A2MICILE BEAUNE
(AZAE), SIREN 501 858 575, située 28 rue du Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE, pour une durée de cinq ans à
compter de la date du 8 juillet 2026 ;
sous réserve du respect du cahier des charges établi par l’arrêté du 24 novembre 2023.
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 du Code du
Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l’agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités, en mode prestataire, ci-dessous pour le département de la Côte d'Or (21) :
1. Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
2. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés ;
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que
ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément ;
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil
dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès
de la DDETS ;
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Code du Travail) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail
et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00009 - Arrêté portant Agrément SAP
- A2micile Beaune 5
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18 Code du Travail).
Pour le Préfet de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale
empêchée,
La Responsable de l’Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d’Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-03-00009 - Arrêté portant Agrément SAP
- A2micile Beaune 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-01-00002
Arrêté portant agrément SAP - O2 Dijon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00002 - Arrêté portant agrément SAP -
O2 Dijon 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 1er juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur RICHARD Guillaume
Gestionnaire Services à la personne O2 Dijon
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 44H avenue Françoise Giroud
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
ARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 483468674
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de services à la personne (SAP) initiée le 22 juin 2026
dans NOVA par la société à responsabilité limitée (SARL) O2 Dijon, représentée par M. RICHARD
Guillaume, SIREN, 483 468 674, située 44H avenue Françoise Giroud 21000 DIJON ;
Vu que cette demande est faite dans le cadre de la certification numéro 55024.12 du 9 juillet 2024,
valable jusqu’au 9 juillet 2027, accordée par AFNOR CERTIFICATION à O2 Développement – Réseau O2
et couvrant O2 Dijon,
Vu la réception des pièces obligatoires via le téléservice Nova en date du 22 juin 2026 ;
-------------------------------------------------------------------------
Considérant que la Préfète accorde l’agrément lorsque la personne morale qui en fait la demande
dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers
permettant de satisfaire l’objet pour lequel l’agrément est sollicité (art R 7232-6 Code du Travail) ;
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00002 - Arrêté portant agrément SAP -
O2 Dijon 8
Considérant qu’un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges et
son annexe, définis à l’arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l’article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant que les modes d’intervention est le mode mandataire et le mode prestataire ;
Considérant que l’instruction de la demande de renouvellement a notamment porté sur la vérification
de la qualification du personnel prévue au point 29 du cahier des charges ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le renouvellement de l’agrément services à la personne (SAP) est accordé à l’entreprise O2 Dijon,
SIREN 483 468 674, située 44H avenue Françoise Giroud 21000 DIJON, pour une durée de cinq ans à
compter de la date du 14 octobre 2022 ;
sous réserve du respect du cahier des charges établi par l’arrêté du 24 novembre 2023.
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 du
Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l’agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour les départements de la Côte d'Or (21) :
➢ en mode mandataire et en mode prestataire :
1. Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
2. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans handicapés ;
➢ en mode mandataire :
1. Assistance aux personnes âgées ;
2. Assistance aux personnes handicapées ;
3. Conduite de véhicule des PA/PH ;
4. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que
celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément ;
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00002 - Arrêté portant agrément SAP -
O2 Dijon 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une
information préalable auprès de la DDETS ;
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Code du Travail) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-
4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du
Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18 Code du
Travail).
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Economie et Cohésion Territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00002 - Arrêté portant agrément SAP -
O2 Dijon 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-01-00003
Arrêté portant agrément SAP - OKKO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00003 - Arrêté portant agrément SAP -
OKKO 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 1er juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame LACHKAR Zohra
Gestionnaire Services à la personne OKKO
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 10 rue de la Tuilerie
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21130 VILLERS-LES-POTS
ARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/ 104098389
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande d'agrément de services à la personne (SAP) initiée le 28 mai 2026 dans NOVA par
l'entreprise individuelle OKKO, représentée par Mme LACHKAR Zohra, SIREN, 104 098 389, située 10
rue de la Tuilerie 21130 VILLERS-LES-POTS ;
Vu la responsable, Mme LACHKAR Zohra ;
Vu la réception des pièces obligatoires via le téléservice Nova en date du 29 juin 2026 ;
-------------------------------------------------------------------------
Considérant que la Préfète accorde l’agrément lorsque la personne morale qui en fait la demande
dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers
permettant de satisfaire l’objet pour lequel l’agrément est sollicité (art R 7232-6 Code du Travail) ;
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00003 - Arrêté portant agrément SAP -
OKKO 12
Considérant qu’un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges et
son annexe, définis à l’arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l’article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant que le mode d’intervention est le mode mandataire ;
Considérant que l’instruction de la demande d'agrément a notamment porté sur la vérification de la
qualification du personnel prévue au point 29 du cahier des charges ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’agrément services à la personne (SAP) est accordé à l’entreprise OKKO, SIREN 104 098 389, située 10
rue de la Tuilerie 21130 VILLERS-LES-POTS, pour une durée de cinq ans à compter de la date du 1er
juillet 2026 ;
sous réserve du respect du cahier des charges établi par l’arrêté du 24 novembre 2023.
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 du
Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l’agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour les départements de la Côte d'Or (21) :
1. Assistance aux personnes âgées ;
2. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que
celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément ;
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une
information préalable auprès de la DDETS ;
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00003 - Arrêté portant agrément SAP -
OKKO 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Code du Travail) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-
4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du
Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18 Code du
Travail).
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Economie et Cohésion Territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00003 - Arrêté portant agrément SAP -
OKKO 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00007
Récépissé déclaration SAP - BENHARCHA
Sherine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BENHARCHA Sherine 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 29/06/2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BENHARCHA Sherine
Gestionnaire Services à la personne 4 rue des Clématites
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21300 CHENOVE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 106343080
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme BENHARCHA Sherine,
SIREN, 106 343 080, dont le siège social est situé 4 rue des Clématites 21300 CHENOVE,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 18 juin 2026 sous le numéro
3729420 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme BENHARCHA Sherine, dont l’établissement
principal est situé 4 rue des Clématites 21300 CHENOVE, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BENHARCHA Sherine 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00007 - Récépissé déclaration SAP -
BENHARCHA Sherine 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00006
Récépissé déclaration SAP - DARMANCIER
Malaurie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00006 - Récépissé déclaration SAP -
DARMANCIER Malaurie 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 29/06/2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame DARMANCIER Malaurie
Gestionnaire Services à la personne Bibi
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 49 rue Chabot Charny
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 104600903
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Bibi représenté par Mme DARMANCIER
Malaurie, SIREN, 104 600 903, dont le siège social est situé 49 rue Chabot Charny 21000 DIJON,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 3 juin 2026 sous le numéro
3690860 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme DARMANCIER Malaurie, dont l’établissement
principal est situé 49 rue Chabot Charny 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Préparation de repas à domicile
2. Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00006 - Récépissé déclaration SAP -
DARMANCIER Malaurie 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00006 - Récépissé déclaration SAP -
DARMANCIER Malaurie 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-01-00004
Récépissé déclaration SAP - LACHKAR Zohra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00004 - Récépissé déclaration SAP -
LACHKAR Zohra 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 1er juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame LACHKAR Zohra
Gestionnaire Services à la personne OKKO
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 10 rue de la Tuilerie
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21130 VILLERS-LES-POTS
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 104098389
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme OKKO représenté par Mme LACHKAR Zohra,
SIREN, 104 098 389, dont le siège social est situé 10 rue de la Tuilerie 21130 VILLERS-LES-POTS,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 28 mai 2026 sous le numéro
3667601 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme LACHKAR Zohra, dont l’établissement principal est
situé 10 rue de la Tuilerie 21130 VILLERS-LES-POTS, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
2. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
3. Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00004 - Récépissé déclaration SAP -
LACHKAR Zohra 22
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable du Pôle Economie et Cohésion Territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-01-00004 - Récépissé déclaration SAP -
LACHKAR Zohra 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00008
Récépissé déclaration SAP - NOACCO Noémie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00008 - Récépissé déclaration SAP -
NOACCO Noémie 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 29/06/2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame NOACCO Noémie
Gestionnaire Services à la personne La Cuisine No'Made
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21 rue Colonel Victor Marchand
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 909986770
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 29 janvier 2026 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme La Cuisine
No'Made représenté par Mme NOACCO Noémie, SIREN, 909 986 770.
Qu’à la suite d’une demande de changement des activités de l’établissement principal (demande
NOVA n° 3773700 du 26/06/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
2. Préparation de repas à domicile
3. Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00008 - Récépissé déclaration SAP -
NOACCO Noémie 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00008 - Récépissé déclaration SAP -
NOACCO Noémie 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00005
Récépissé déclaration SAP - ORLOWSKI
Sebastian
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00005 - Récépissé déclaration SAP -
ORLOWSKI Sebastian 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 29/06/2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur ORLOWSKI Sébastian
Gestionnaire Services à la personne Sebboxing
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 2 rue Philippe le Hardi
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21850 SAINT-APOLLINAIRE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 941811713
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sebboxing représenté par M. ORLOWSKI
Sébastian, SIREN, 941 811 713, dont le siège social est situé 2 rue Philippe le Hardi 21850 SAINT-
APOLLINAIRE,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 4 mai 2026 sous le numéro
3567080 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. ORLOWSKI Sébastian, dont l’établissement principal
est situé 2 rue Philippe le Hardi 21850 SAINT-APOLLINAIRE, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00005 - Récépissé déclaration SAP -
ORLOWSKI Sebastian 28
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00005 - Récépissé déclaration SAP -
ORLOWSKI Sebastian 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00004
Récépissé déclaration SAP - THOURET Anthony
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00004 - Récépissé déclaration SAP -
THOURET Anthony 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 29/06/2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur THOURET Anthony
Gestionnaire Services à la personne AT Multi Services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 9 rue des Saussis
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 104184056
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AT Multi Services représenté par M. THOURET
Anthony, SIREN, 104 184 056, dont le siège social est situé 9 rue des Saussis 21110 COLLONGES-ET-
PREMIERES,
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 30 avril 2026 sous le numéro
3562500 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. THOURET Anthony, dont l’établissement principal
est situé 9 rue des Saussis 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00004 - Récépissé déclaration SAP -
THOURET Anthony 31
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00004 - Récépissé déclaration SAP -
THOURET Anthony 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00009
Récépissé modificatif déclaration SAP - OLIVIER
Mathieu
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00009 - Récépissé modificatif
déclaration SAP - OLIVIER Mathieu 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 29/06/2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur OLIVIER Mathieu
Gestionnaire Services à la personne Espaces Verts Olivier
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 9 rue de la Vignotte – ZAE de la petite fin
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21490 SAINT-JULIEN
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 501642292
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l’Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 15/11/2012 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme Espaces Verts Olivier
représenté par M. OLIVIER Mathieu, SIREN, 501 642 292.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
530500 du 29/06/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités
et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00009 - Récépissé modificatif
déclaration SAP - OLIVIER Mathieu 34
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00009 - Récépissé modificatif
déclaration SAP - OLIVIER Mathieu 35
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-06-24-00003
Arrêté préfectoral N°1078/2026 en date du 24
juin 2026 attribuant l habilitation sanitaire à
Heather MANNING
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral N°1078/2026
en date du 24 juin 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Heather MANNING 36
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral N°1078/2026 en date du 24 juin 2026
Attribuant l’habilitation sanitaire à Heather MANNING
Préfète de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la Côte-
d’Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 782/SG du 27/04/2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 810/DDPP du 28/04/2026 donnant subdélégation de
signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Heather MANNING remplit les conditions
permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 1
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral N°1078/2026
en date du 24 juin 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Heather MANNING 37
A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à
Heather MANNING Docteur Vétérinaire inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la
région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°35547, administrativement domiciliée à Clinique
vétérinaire MOSAIQUE 151 BIS rue d’Auxonne 21000 DIJON
Article 2 :
Heather MANNING s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Heather MANNING pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la
réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d’Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - mèl : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
page 2
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-06-24-00003 - Arrêté préfectoral N°1078/2026
en date du 24 juin 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Heather MANNING 38
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-07-03-00004
arrêté préfectoral n°1135 portant composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) de la
Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 39
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par J.Rodde
Tél : 03 80 44 66 10
mél : pref-intercommunalite@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1135
Portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d’Or
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-42
et suivants, R. 5211-19 et suivants ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, Préfète de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 1992 instituant une commission départementale de la
coopération Intercommunale dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
VU les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 2020, 15 décembre 2021, 21 décembre 2022,
22 janvier 2022, 9 décembre 2024 et du 18 juin 2025 portant modification de la CDCI ;
Préfecture de la Côte-d’Or – 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
Courriel : pref-intercommunalite@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 40
VU l’arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2024-09 du 5 avril 2024 relatif à la délimitation des
sous-zones départementales soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au
paiement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Bourgogne-
Franche-Comté ainsi qu’à la fixation des montants de la part variable dans chaque sous-zone
et des plages de chargement applicables à chaque sous-zone ;
VU l’arrêté préfectoral n°996 du 8 juin 2026 fixant les modalités de constitution et d’élection
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU les résultats du recensement de la population fixant la population légale du département
de la Côte-d'Or au 1er janvier 2026 ;
VU le nombre de communes dans le département de la Côte-d'Or au 1er janvier 2026 ;
VU les résultats du renouvellement général des conseils municipaux des 15 mars et
22 mars 2026 ;
VU les listes déposées par l’Association des maires de la Côte-d’Or et des présidents
d’intercommunalité, le 22 juin 2026, pour les cinq collèges communaux et intercommunaux
devant être renouvelés en 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’a été reçue dans le
délai fixé par l’arrêté du 8 juin 2026 et qu’en conséquence il n’y a pas lieu d’organiser des
élections ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.5211-43 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l’État arrête les listes des membres pour les cinq collèges
communaux et intercommunaux dans l’ordre de présentation des listes déposées par
l’Association des maires de la Côte-d’Or et des présidents d’intercommunalité ;
CONSIDÉRANT que les représentants du conseil départemental de la Côte-d’Or et du conseil
régional de Bourgogne-Franche-Comté seront élus lors du prochain renouvellement général
de leur assemblée respective ; que les élus nommés au siège de ces deux collèges restent
donc en place au sein de la CDCI, partiellement recomposée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
La commission départementale de la coopération intercommunale, comprenant 46 membres
ayant voix délibérative, est composée comme suit :
• Collège des communes : 23 représentants
1er collège : 9 représentants des 594 communes dont la population est inférieure à
la moyenne communale du département (moins de 790 habitants), dont un siège
pour les communes classées en zone de montagne :
1. Mme Martine EAP-DUPIN, maire de Précy-sous-Thil
2. M. Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon
2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 41
3. Mme Catherine LOUIS, maire de Val-Suzon
4. Mme Nathalie BERTILLON, maire de Corcelles-les-Monts
5. M. Didier DUPUIS, maire de Saint-Didier (commune située en zone de montagne)
6. M. Laurent SCHEMBRI, maire de Recey-Sur-Ource
7. M. Didier LENOIR, maire de Charmes
8. Mme Valérie PAUPERT, maire de Barbirey-Sur-Ouche
9. Mme Céline GILARDET-ALOIZOS, maire de Labruyère
2ème collège : 9 représentants des 5 communes les plus peuplées du
département (Dijon, Beaune, Chenôve, Talant et Chevigny-Saint-Sauveur).
1. Mme Nathalie KOENDERS, maire de Dijon
2. M. Pierre BOLZE, maire de Beaune
3. M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve
4. M. Guilllaume RUET, maire de Chevigny-Saint -Sauveur
5. M. Christophe AVENA, adjoint au maire de Dijon
6. M. Benoît BORDAT, conseiller municipal de Dijon
7. M. Antoine HOAREAU, adjoint au maire de Dijon
8. M. Adrien GUENÉ, maire de Talant
9. M. Franck LEHENOFF, adjoint au maire de Dijon
3ème collège : 5 représentants des 99 communes (104 – les 5 communes les plus
peuplées) dont la population est supérieure à la moyenne communale du
département (plus de 790 habitants).
1. M. Fabrice VAUCHEY, maire d’Auxonne
2. M. Serge BAVARD, maire de Selongey
3. M. Christophe MONOT, maire de Marsannay-Le-Bois
4. Mme Catherine SADON, maire de Semur-En-Auxois
5. M. Alain BECQUET, maire de Seurre
• Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
14 représentants, dont un représentant d’un EPCI à fiscalité propre situé en tout ou
partie en zone de montagne.
1. Mme Marie-Claire BONNET-VALLET, présidente de la communauté de communes
Auxonne Pontailler Val de Saône
2. M. Jérémie BRIGAND, président de la communauté de communes du Pays
Châtillonnais
3. M. Patrick MOLINOZ, président de la communauté de communes du Pays d’Alésia
et de la Seine
4. M. Luc BAUDRY, président de la communauté de communes des Vallées de la
Tille et de l’Ignon
5. M. François REBSAMEN, président de Dijon Métropole
6. M. Nicolas SCHOUTITH, vice-président de Dijon Métropole
7. M. Raphaël VEJUX, président de la communauté de communes Ouche et
Montagne
8. M. Nicolas URBANO, vice-président de la communauté de communes Mirebellois
et Fontenois
3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 42
9. M. Bénigne COLSON, président de la communauté de communes Forêts, Seine et
Suzon
10. M. Pascal GRAPPIN, président de la communauté de communes de
Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
11. M. Patrice ESPINOSA, président de la communauté de communes de la Plaine
Dijonnaise
12. M. Yves COURTOT, président de la communauté de communes de
Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
13. M. Jean-Michel PETREAU, président de la communauté de communes des Terres
d’Auxois
14. M. Joël SOILLY, président de la communauté de communes de Saulieu-Morvan
(dont une commune membre est située en zone de montagne).
• Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 représentants, dont un
représentant d’un syndicat intercommunal situé en tout ou partie en zone montagne.
1. M. Pierre POILLOT, président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la
région de Liernais (dont une commune membre est située en zone de montagne)
2. Mme Patricia GOURMAND, présidente du syndicat intercommunal des eaux et de
l’assainissement de la vallée du Suzon.
• Collège du Conseil départemental de la Côte-d’Or : 5 représentants
1. M. François SAUVADET, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or
2. M. Denis THOMAS, vice-président du Conseil départemental de la Côte-d’Or
3. Mme Emmanuelle COINT, vice-présidente du Conseil départemental de la
Côte-d’Or
4. M. Christophe LUCAND, conseiller départemental de la Côte-d’Or
5 . Mme Catherine HERVIEU, conseillère départementale de la Côte-d’Or
• Collège du conseil régional : 2 représentants
1. M. Michel NEUGNOT, vice-président du Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté
2. M. Denis HAMEAU, conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté
Article 2 :
La liste des élus susceptibles d’être appelés à faire partie de la commission en cas de vacance
d’un siège est fixée comme suit :
Collège des communes :
• collège électoral n°1 : 5 représentants des communes dont la population est inférieure
à la moyenne communale du département (moins de 790 habitants) :
1. M. Jean-Paul ROY, maire de Meursanges
2. M. Paul ROBINAT, maire de Drée
3. M. Jean-Marie MUGNIER, maire de Busserotte-et-Montenaille
4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 43
4. M. François SARRON-PILLOT, maire de Flavignerot
5. Mme Nadine RATEAU, maire de Ménessaire
• collège électoral n°2 : 5 représentants des 5 communes les plus peuplées du
département (Dijon, Beaune, Chenôve, Talant et Chevigny-Saint-Sauveur)
1. Mme Brigitte POPARD, adjointe au maire de Chenôve
2. Mme Anne-Gaëlle CATINOT, adjointe au maire de Beaune
3. M. Léo LACHAMBRE, adjoint au maire de Chenôve
4. Mme Stéphanie GRAYOT-DIRX, adjointe au maire de Talant
5. Mme Nadjoua BELHADEF, adjointe au maire de Dijon
• collège électoral n°3 : 3 représentants des communes dont la population est
supérieure à la moyenne communale du département (plus de 790 habitants)
1. Mme Catherine MINAUX, maire de Fontaine-les-Dijon
2. M. Philippe CHAUCHOT, maire de Pouilly-en-Auxois
3. M. Alexandre SUCHET, maire de Nuits-Saint-Georges
Collège des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre
(7 représentants)
1. Mme Céline TONOT, vice-présidente de Dijon Métropole
2. M. Hugues ANTOINE, vice-président de la communauté de communes Auxonne
Pontaillier Val de Saône
3. M. Hervé LOUIS, conseiller communautaire de la communauté de communes de
Saulieu-Morvan
4. M. Frédéric GOULIER, vice-président de Dijon Métropole
5. M. Jean-Michel MARS, conseiller communautaire de la communauté de
communes du Pays Châtillonnais
6. Mme Isabelle PASTEUR, vice-présidente de Dijon Métropole
7. M. Jean-Marie FAIVRET, conseiller communautaire de la communauté de
communes de Pouilly-en-Auxois/ Bligny-sur-Ouche
Collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (1 représentant)
1. M. Hervé BOUMERA, vice-président du syndicat intercommunal d’adduction
d’eau de la région de Liernais
Collège du Conseil départemental de la Côte-d’Or (3 représentants) :
1. Mme Laurence PORTE, vice-présidente du Conseil départemental de la Côte-d’Or
2. M. François-Xavier DUGOURD, vice-président du Conseil départemental de la
Côte-d’Or
3. Mme Gaëlle THOMAS, conseillère départementale de la Côte-d’Or
5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 44
Collège du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (1 représentant) :
1. M. Jean-Marc RÉTY, conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté
Article 3 :
Deux députés et deux sénateurs, désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat, sont associés
aux travaux de la commission, sans voix délibérative :
• M. René LIORET, député de la 5ème circonscription de la Côte-d’Or
• Mme Océane GODARD, députée de la 1ère circonscription de la Côte-d’Or
• Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de la Côte-d’Or
• M. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or
Article 4 :
Le mandat des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils
ont été désignés.
Article 5 :
La commission départementale de la coopération intercommunale est présidée par le préfet
ou son représentant. Il est assisté d’un rapporteur général et de deux assesseurs désignés au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres de la commission élus par les
représentants des maires.
Article 6 :
La commission départementale de la coopération intercommunale a son siège à la préfecture
de la Côte-d’Or. Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Article 7 :
Les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 2020, 15 décembre 2021, 21 décembre 2022,
22 janvier 2022, 9 décembre 2024 et du 18 juin 2025 portant modification de la CDCI sont
abrogés.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans
un délai de 2 mois suivant sa notification via l’application Telerecours (www.telerecours.fr).
6
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 45
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et une
copie sera adressée aux collectivités territoriales et groupements concernés.
Une copie sera également adressée, pour information, à :
Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Beaune ;
Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Montbard ;
Monsieur le président de l’Association des maires de la Côte-d’Or et des
présidents d’intercommunalité ;
Monsieur le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or ;
Monsieur le président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
Dijon, le 03 juillet 2026
La préfète,
SIGNÉ
Violaine DÉMARET
7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-03-00004 - arrêté préfectoral n°1135 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de la Côte-d'Or 46