Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 127 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
7actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - GRAILLOT David
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MATHET Louis
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PIERRE Angélique
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - VIEILLARD Nathalie
Récépissé de la déclaration modificative d'un Organisme de Services à la Personne - BON-SCHAB Isabelle
Récépissé de la déclaration modificative d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
Arrêté préfectoral n°1143 du 29 juin 2026 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs de la région BFC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-127
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-07-09-00006 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - GRAILLOT David (2 pages) Page 3
21-2026-07-09-00005 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - MATHET Louis (2 pages) Page 6
21-2026-07-09-00007 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - PIERRE Angélique (2 pages) Page 9
21-2026-07-09-00008 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - VIEILLARD Nathalie (2 pages) Page 12
21-2026-07-07-00008 - Récépissé de la déclaration modificative
d'un Organisme de Services à la Personne - BON-SCHAB Isabelle (2
pages) Page 15
21-2026-07-09-00009 - Récépissé de la déclaration modificative
d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline (2 pages) Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00012 - Arrêté préfectoral n°1143 du 29 juin 2026
portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire des
secrétaires administratifs de la région BFC (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-09-00006
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - GRAILLOT David
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GRAILLOT David 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 9 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur GRAILLOT David
Gestionnaire Services à la personne 28 allée des Platanes
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 821114642
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. GRAILLOT David, SIREN, 821
114 642, dont le siège social est situé 28 allée des Platanes 21320 POUILLY-EN-AUXOIS ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 9 juin 2026 sous le numéro
3716560 auprès de la DDETS de la Côte d’Or par M. GRAILLOT David, dont l’établissement principal est
situé 28 allée des Platanes 21320 POUILLY-EN-AUXOIS, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GRAILLOT David 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle économie et cohésion territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GRAILLOT David 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-09-00005
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - MATHET Louis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - MATHET Louis 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 9 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur MATHET Louis
Gestionnaire Services à la personne 15 rue des Frères Montgolfier
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21300 CHENOVE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 904206687
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. MATHET Louis, SIREN, 904
206 687, dont le siège social est situé 15 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 22 avril 2026 sous le numéro
3524440 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. MATHET Louis, dont l’établissement principal est
situé 15 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE , pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Assistance informatique à domicile
2. Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - MATHET Louis 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle économie et cohésion territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - MATHET Louis 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-09-00007
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - PIERRE Angélique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00007 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PIERRE Angélique 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 9 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame PIERRE Angélique
Gestionnaire Services à la personne Angel'home services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 8 rue du Moulin
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21610 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 105097026
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Angel'home services représenté par Mme
PIERRE Angélique, SIREN, 105 097 026, dont le siège social est situé 8 rue du Moulin 21610 SAINT-
MAURICE-SUR-VINGEANNE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 24 juin 2026 sous le numéro
3770920 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme PIERRE Angélique, dont l’établissement principal
est situé 8 rue du Moulin 21610 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE , pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00007 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PIERRE Angélique 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle économie et cohésion territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00007 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PIERRE Angélique 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-09-00008
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - VIEILLARD Nathalie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - VIEILLARD Nathalie 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 9 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame VIEILLARD Nathalie
Gestionnaire Services à la personne Nath'urelement propre
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 36 D rue Simone Veil
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21600 LONGVIC
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 106384993
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nath'urelement propre représenté par Mme
VIEILLARD Nathalie, SIREN, 106 384 993, dont le siège social est situé 36 D rue Simone Veil 21600
LONGVIC ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 3 juillet 2026 sous le numéro
3805580 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme VIEILLARD Nathalie, dont l’établissement principal
est situé 36 D rue Simone Veil 21600 LONGVIC, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - VIEILLARD Nathalie 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle économie et cohésion territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - VIEILLARD Nathalie 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-07-00008
Récépissé de la déclaration modificative d'un
Organisme de Services à la Personne -
BON-SCHAB Isabelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00008 - Récépissé de la déclaration
modificative d'un Organisme de Services à la Personne - BON-SCHAB Isabelle 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 7 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BON-SCHAB Isabelle
Gestionnaire Services à la personne I.S. Interior Services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 14 rue de la mairie
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 849618871
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 14 août 2025 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme I.S. Interior Services
représenté par Mme BON-SCHAB Isabelle, SIREN, 849 618 871.
Qu’à la suite d’une demande de changement des activités de l’établissement principal (demande
NOVA n° 3797300 du 01/07/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
4. Livraison de courses à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00008 - Récépissé de la déclaration
modificative d'un Organisme de Services à la Personne - BON-SCHAB Isabelle 16
5. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
6. Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle économie et cohésion territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-07-00008 - Récépissé de la déclaration
modificative d'un Organisme de Services à la Personne - BON-SCHAB Isabelle 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-09-00009
Récépissé de la déclaration modificative d'un
Organisme de Services à la Personne - MILOT
Pauline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00009 - Récépissé de la déclaration
modificative d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 9 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame MILOT Pauline
Gestionnaire Services à la personne 10 rue Gilbert Bécaud
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 920524873
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 24 avril 2026 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme représenté par Mme
MILOT Pauline, SIREN, 920 524 873.
Qu’à la suite d’une demande de changement des activités de l’établissement principal (demande
NOVA n° 3817920 du 06/07/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00009 - Récépissé de la déclaration
modificative d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle économie et cohésion territoriale,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-09-00009 - Récépissé de la déclaration
modificative d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline 20
Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2026-06-29-00012
Arrêté préfectoral n°1143 du 29 juin 2026
portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire des
secrétaires administratifs de la région BFC
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00012 - Arrêté préfectoral n°1143 du 29 juin 2026 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs de la région BFC 21
Secrétariat général commun
départemental de la Côte-d’Or
Arrêté préfectoral n° 1143 du 29 juin 2026
Abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 925 du 1er juillet 2025 portant désignation des
représentants de l’administration et du personnel
au sein de la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs
de la région Bourgogne-Franche-Comté
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or,
VU le code général de la fonction publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur ;
VU le procès-verbal de résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, chef-lieu de région ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein de la
commission administrative paritaire régionale compétente à l’égard du corps des secrétaires
administratifs :
Membres titulaires:
Mme Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or (Présidente) ;
M. Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00012 - Arrêté préfectoral n°1143 du 29 juin 2026 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire des secrétaires administratifs de la région BFC 22
Membres suppléants :
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Mme Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun départemental de la
Côte-d’Or.
Article 2 : Sont désignés en tant que représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire régionale compétente à l’égard des secrétaires administratifs :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Secrétaire administratif
Mme Anne JACQUIN (FO) Mme Audrey ANGONIN (FO)
Mme Sandrine SCHILS (CFDT) Mme Bénédicte BOEUF ( CFDT)
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, chef-lieu de la région
Bourgogne-Franche-Comté, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 29 juin 2026
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
Signé
Violaine DEMARET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-29-00012 - Arrêté préfectoral n°1143 du 29 juin 2026 portant désignation des représentants de
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