Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 129 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
6actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Monsieur Marcel DRAPPIER
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Monsieur Yves BILBOT
Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Gaston RAVAUT
Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Philippe JACQUELIN
Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire honoraire à Mme Alexandra CAGNA (ep. BOIREAU)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-129
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-07-15-00001 - Décision affectant les agents en Unité de
Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 (9 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-07-17-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à Monsieur Marcel DRAPPIER (1 page) Page 13
21-2026-07-17-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à Monsieur Yves BILBOT (1 page) Page 15
21-2026-07-17-00001 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au
maire honoraire à M. Gaston RAVAUT (1 page) Page 17
21-2026-07-17-00002 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au
maire honoraire à M. Philippe JACQUELIN (1 page) Page 19
21-2026-07-17-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjointe au
maire honoraire à Mme Alexandra CAGNA (ep. BOIREAU) (1 page) Page 21
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté
21-2026-07-15-00001
Décision affectant les agents en Unité de
Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 3
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Côte-d’Or et
gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur
Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d’inspection du travail du département de la Côte-d’Or ;
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Côte-d’Or les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame THIRION Marie,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur GASSER Pierre.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or les agents suivants :
1. Unité de contrôle n° 1
- section 1 : Madame BERTHENET Emilie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 2 : Madame BOURILLOT Marianne, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 3 : Madame TRIMBALET Sandrine, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 4
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
- section 4 : Monsieur MOREY Jérémy, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 5 : Madame COLLIGNON Lisa, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 6 : Madame LUQUIN Sandrine, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 7 : Madame BERTIN Mélanie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 8 : Madame GEOFFROY Carole, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2. Unité de contrôle n° 2
- section 9 : Monsieur COUVAL Fabrice, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 10 : Monsieur FRANÇAIS Olivier, Inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 11 : Monsieur LECOMTE Jean-François, Inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 12 : Madame DESPRÉS Céline, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 13 : Madame LUDMANN Anne, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 14 : Madame BERNARDINI Mylène, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
- section 15 : Monsieur SKURAS Sylvain, Inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
- section 16 : Madame MAGUET Sylvie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 5
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
est organisé selon les modalités ci – après :
1. Unité de contrôle n° 1
- section 1 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10.
- section 2 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9.
- section 3 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11.
- section 4 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 6
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8.
- section 5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4.
- section 6 : l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13.
- section 7 :
En ce qui concerne les professions agricoles et leurs filières tels que mentionnés dans la décision
régionale du 22 décembre 2023 l’industrie, le commerce, les services, le transports (à l’exception de
la SNCF), situés sur cette section, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 7
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14.
En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 1 à 8 et leurs
dépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements,
l’intérim pour ces entreprise est effectué par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14.
- section 8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5.
2. Unité de contrôle n° 2
- section 9 :
En ce qui concerne l’industrie, le commerce, les services, le transports (à l’exception de la
SNCF),situés sur cette section, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 8
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15.
En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 9 à 16 et leurs
dépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements,
l’intérim est effectué par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12.
- section 10 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12.
- Section 11 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 9
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
- Section 12 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2.
- Section 13 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1.
- Section 14 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6.
- Section 15 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 10
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7.
- Section 16 : l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 3.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sections
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l’article 3, l'intérim est
assuré par le responsable de l’unité de contrôle à laquelle correspond la section considérée et qui
dispose des mêmes prérogatives et pouvoirs que les inspecteurs du travail, et en cas d’absence ou
d’empêchement de celui-ci, par le responsable de l’autre unité de contrôle.
Article 5 :
Lorsque les responsables des unités de contrôle apportent un appui à une opération collective de
contrôle menée sur le territoire de l’unité dont ils sont responsables, ils disposent des mêmes pouvoirs et
prérogatives que les inspecteurs du travail.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de la Côte-d’Or et gestion des intérims du 15 juin 2026 et entrera en vigueur
le 1er août 2026.
Article 7 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d’Or sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de Côte-d’Or.
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Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 11
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Fait à Besançon, le 15/07/2026,
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-
Comté
Signé
Simon-Pierre EURY
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-07-15-00001 -
Décision affectant les agents en Unité de Contrôle en Côte-d'Or au 01 août 2026 12
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-07-17-00005
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Marcel DRAPPIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Marcel DRAPPIER 13
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Marcel DRAPPIER
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans ;
A R R E T E
Article 1er :
Monsieur Marcel DRAPPIER, ancien maire de MARMAGNE, est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 17/07/2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00005 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Marcel DRAPPIER 14
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-07-17-00004
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Yves BILBOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Monsieur Yves BILBOT 15
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Yves BILBOT
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans ;
A R R E T E
Article 1er :
Monsieur Yves BILBOT, ancien maire de Saint-Rémy, est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 17/07/2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00004 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Monsieur Yves BILBOT 16
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-07-17-00001
Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire
honoraire à M. Gaston RAVAUT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00001 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Gaston RAVAUT 17
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté conférant la qualité d’adjoint au maire honoraire
à M. Gaston RAVAUT
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans ;
A R R E T E
Article 1er :
M. Gaston RAVAUT, ancien adjoint au maire de Ladoix-Serrigny, est nommé adjoint au maire
honoraire.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 17/07/2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00001 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Gaston RAVAUT 18
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-07-17-00002
Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire
honoraire à M. Philippe JACQUELIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00002 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Philippe JACQUELIN 19
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté conférant la qualité d’adjoint au maire honoraire
à M. Philippe JACQUELIN
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans ;
A R R E T E
Article 1er :
M. Philippe JACQUELIN, ancien adjoint au maire de Ladoix-Serrigny, est nommé adjoint au
maire honoraire.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 17/07/2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00002 - Arrêté conférant la qualité d'adjoint au maire honoraire à M. Philippe JACQUELIN 20
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-07-17-00003
Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire
honoraire à Mme Alexandra CAGNA (ep.
BOIREAU)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire honoraire à Mme Alexandra CAGNA
(ep. BOIREAU) 21
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté conférant la qualité d’adjointe au maire honoraire
à Mme Alexandra CAGNA (ep. BOIREAU)
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
préfète de la Côte-d'Or
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans ;
A R R E T E
Article 1er :
Mme Alexandra CAGNA (ep. BOIREAU), ancien adjointe au maire de Ladoix-Serrigny, est
nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l’intéressée, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 17/07/2026
La préfète,
signé
Violaine DÉMARET
tél : 03 80 44 64 02
mél : pref-bureau-cabinet@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-17-00003 - Arrêté conférant la qualité d'adjointe au maire honoraire à Mme Alexandra CAGNA
(ep. BOIREAU) 22