Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 133 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
10actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Arrêté portant modification de l'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BARBARIN Océane
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BASILETTI Cedric
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CORPET Jonathan
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - KRZAK Vanessa
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PRAILE Clara
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ROZAT Alicia
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-133
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-07-21-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent (3 pages) Page 3
21-2026-07-20-00003 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BARBARIN Océane (2 pages) Page 7
21-2026-07-21-00004 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BASILETTI Cedric (2 pages) Page 10
21-2026-07-21-00003 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent (2 pages) Page 13
21-2026-07-20-00001 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - CORPET Jonathan (2 pages) Page 16
21-2026-07-23-00010 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - KRZAK Vanessa (2 pages) Page 19
21-2026-07-23-00011 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline (2 pages) Page 22
21-2026-07-20-00002 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - PRAILE Clara (2 pages) Page 25
21-2026-07-23-00009 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - ROZAT Alicia (2 pages) Page 28
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-07-23-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de
conduire (2 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-21-00005
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
Organisme de Services à la Personne - CHAULET
Vincent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arrêté portant modification
de l'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 21 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur CHAULET Vincent
Gestionnaire Services à la personne Domaliance – 1,2,3 Services A Dom
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 7 rue Aristide Briand
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
ARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREMENT
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 513696583
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande d'agrément de services à la personne déposée le 12 juin 2024 par l'entreprise
unipersonnelle à responsabilité limitée 1,2,3 Services A Dom représentée par M. CHAULET Vincent,
SIREN, 513 696 583, située 14 rue Félix Tisserand 21700 NUITS-SAINT-GEORGES ;
Vu la demande NOVA n°474600 du 07/11/2025 concernant l'adresse de l'établissement principal
(déménagement) ;
---------------------------------------
Considérant que l’affectation de moyens humains, matériels et financiers permet de répondre à
l’exigence de qualité (art R 7232-4 du Code du Travail) et de continuité du service (art R 7232-6 du Code
du Travail) qui sont nécessaires au fonctionnement d’un organisme de service à la personne agréé ;
Considérant que la Préfète accorde l’agrément lorsque la personne morale qui en fait la demande
dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers
permettant de satisfaire l’objet pour lequel l’agrément est sollicité (art R 7232-6 C.Travail) ;
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arrêté portant modification
de l'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 4
Considérant qu’un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges et
son annexe définis à l’arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l’article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant que l’instruction de la demande d’agrément par l'EURL 1,2,3 Services A Dom a notamment
porté sur les vérifications au fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS)
pour les intervenants et les encadrants, sur l’information et la sensibilisation à la maltraitance ;
Considérant que l’instruction de la demande a également porté sur la vérification de la qualification du
personnel ;
Considérant que sur cette exigence, le point 26 du cahier des charges prévoit pour les intervenants la
possibilité d’une expérience professionnelle d’un an dans le domaine de la petite enfance ;
Considérant que cette expérience d’un an a été appréciée au travers des documents suivants : la fiche
de poste concernant la garde/accompagnement des enfants de moins de trois ans et les curriculums
vitae (CV) ;
Considérant enfin, qu’il appartient au gestionnaire de l’organisme de services à la personne (OSP) de
déterminer si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les moyens qu’il peut
mettre en œuvre, s’il n’est pas en capacité de répondre à la demande du bénéficiaire, il doit l’orienter
vers une structure plus adaptée en substitution ou en complément (point 6 Cahier des Charges) ;
Considérant que l'adresse de l'établissement principal a changé :
- Ancienne adresse, 14 rue Félix Tisserand, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, SIRET, 513 696 583 00048 ;
- Nouvelle adresse, 7 rue Aristide Briand, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, SIRET, 513 696 583 00097.
ARRÊTE
Article 1 :
La demande d’agrément de l'EURL 1,2,3 Services A Dom, SIREN, 513 696 583, dont le siège social est
situé 7 rue Aristide Briand, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, lui est accordée pour une durée de cinq ans
à compter de la date de signature de la décision initiale, soit le 12/06/2024 ;
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous en mode prestataire uniquement pour les départements
de la Côte d’Or (21) et de la Sâone-et-Loire (71) :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arrêté portant modification
de l'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que
celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une
information préalable auprès de la DDETS ;
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18 Cod.
Trav).
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00005 - Arrêté portant modification
de l'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-20-00003
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BARBARIN Océane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BARBARIN Océane 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BARBARIN Océane
Gestionnaire Services à la personne Océ propre
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 16 rue du docteur Tarnier
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21560 ARC-SUR-TILLE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 106116577
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Océ propre représenté par Mme BARBARIN
Océane, SIREN, 106 116 577, dont le siège social est situé 16 rue du docteur Tarnier 21560 ARC-SUR -
TILLE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 13 juillet 2026 sous le numéro
3840180 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme BARBARIN Océane, dont l’établissement principal
est situé 16 rue du docteur Tarnier 21560 ARC-SUR -TILLE, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BARBARIN Océane 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BARBARIN Océane 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-21-00004
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BASILETTI Cedric
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BASILETTI Cedric 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 21 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur BASILETTI Cédric
Gestionnaire Services à la personne Multiservices 21
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 4 rue Professeur Robert Debré
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 502777279
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 16/03/2026 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme Multiservices 21
représenté par M. BASILETTI Cédric, SIREN, 502 777 279.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
525000 du 29/04/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités
et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
2. Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BASILETTI Cedric 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BASILETTI Cedric 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-21-00003
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - CHAULET Vincent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 21 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur CHAULET Vincent
Gestionnaire Services à la personne Domaliance – 1,2,3 Services A Dom
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 7 rue Aristide Briand
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 513696583
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 15/07/2025 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme Domaliance
représenté par M. CHAUVET Vincent, SIREN, 513 696 583.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
474600 du 07/11/2025), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités et
les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
Prestations relevant de la seule déclaration – mode prestataire
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
4. Entretien de la maison et travaux ménagers
5. Petits travaux de jardinage
6. Travaux de petit bricolage
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 14
7. Préparation de repas à domicile
8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
9. Livraison de courses à domicile
10. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
11. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
12. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
13. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de l'autorisation, sur le territoire de la Côte d'Or et Saône-et-Loire, en mode
prestataire :
14. Assistance aux personnes âgées
15. Assistance aux personnes handicapées
16. Conduite de véhicule des PA/PH
17. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-21-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CHAULET Vincent 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-20-00001
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - CORPET Jonathan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00001 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CORPET Jonathan 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur CORPET Jonathan
Gestionnaire Services à la personne 29 route de Bretigny
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21490 CLENAY
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 104414875
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. CORPET Jonathan, SIREN,
104 414 875, dont le siège social est situé 29 route de Bretigny 21490 CLENAY ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 25 mai 2026 sous le numéro
3601600 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. CORPET Jonathan, dont l’établissement principal est
situé 29 route de Bretigny 21490 CLENAY, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00001 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CORPET Jonathan 17
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00001 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CORPET Jonathan 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-23-00010
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - KRZAK Vanessa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - KRZAK Vanessa 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame KRZAK Vanessa
Gestionnaire Services à la personne 5 rue Augustin Mouchot
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 107408866
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme KRZAK Vanessa, SIREN,
107 408 866, dont le siège social est situé 5 rue Augustin Mouchot 21140 SEMUR-EN-AUXOIS ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 10 juillet 2026 sous le numéro
3834440 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme KRZAK Vanessa, dont l’établissement principal est
situé 5 rue Augustin Mouchot 21140 SEMUR-EN-AUXOIS, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Livraison de repas à domicile
3. Livraison de courses à domicile
4. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - KRZAK Vanessa 20
5. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
6. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - KRZAK Vanessa 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-23-00011
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - MILOT Pauline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00011 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame MILOT Pauline
Gestionnaire Services à la personne 17 rue Charles de Gaulle
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21600 OUGES
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 920524873
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 9 juillet 2026 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme représenté par Mme
MILOT Pauline, SIREN, 920 524 873.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
545800 du 23/07/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités
et les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00011 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline 23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00011 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - MILOT Pauline 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-20-00002
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - PRAILE Clara
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PRAILE Clara 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame PRAILE Clara
Gestionnaire Services à la personne Clara Services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 2 rue Maney et Jacques Perignon
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21300 CHENOVE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 938638814
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clara Services représenté par Mme PRAILE
Clara, SIREN, 938 638 814, dont le siège social est situé 2 rue Maney et Jacques Perignon 21300
CHENOVE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 8 juillet 2026 sous le numéro
3772020 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme PRAILE Clara, dont l’établissement principal est
situé 2 rue Maney et Jacques Perignon 21300 CHENOVE, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
4. Entretien de la maison et travaux ménagers
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PRAILE Clara 26
5. Petits travaux de jardinage
6. Travaux de petit bricolage
7. Préparation de repas à domicile
8. Livraison de repas à domcile
9. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
10. Assistance informatique à domicile
11. Assistance administrative à domicile
12. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
13. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
14. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PRAILE Clara 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-07-23-00009
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - ROZAT Alicia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ROZAT Alicia 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 juillet 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame ROZAT Alicia
Gestionnaire Services à la personne AR Services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 8 avenue du Mauperthuis
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21120 IS-SUR-TILLE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 107254278
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AR Services représenté par Mme ROZAT Alicia,
SIREN, 107 254 278, dont le siège social est situé 8 avenue du Mauperthuis 21120 IS-SUR-TILLE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 15 juillet 2026 sous le numéro
3847240 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme ROZAT Alicia, dont l’établissement principal est
situé 8 avenue du Mauperthuis 21120 IS-SUR-TILLE, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ROZAT Alicia 29
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-07-23-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ROZAT Alicia 30
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-07-23-00005
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en
commission médicale des permis de conduire
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médical de l'aptitude à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire 31
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1232
portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l’arrêté interministériel du 31 août 2010 fixant la liste
des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance
et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié par les arrêtés du 30 mai 2013, du 28 mars 2022 et
du 03 mars 2025 relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n°1048/SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à Madame
Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités ;
VU l’attestation de suivi de formation du 26 juin 2026 présentée par le docteur Jean-Michel BALET ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfecture de la Côte-d’Or ;
Préfecture de la Côte-d’Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1er : M. Jean-Michel, né le 19/07/1951 à TROYES (10), est agréé à compter de la date de
signature du présent arrêté et jusqu’au 26/06/2031, pour effectuer le contrôle médical, en cabinet
libéral et en commission médicale primaire du département de la Côte-d’Or, de l’aptitude à la
conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.
Article 2 : L'agrément est abrogé par décision de la préfète dans les cas suivants :
- en cas de sanction ordinale
- en cas de non-respect de l’obligation de formation continue
- pour tout autre motif
Dans ce dernier cas, le médecin est tenu de présenter ses observations dans un délai de quinze
jours suivant réception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de
l’agrément.
Article 3 : Deux mois avant la fin du présent agrément, le médecin peut en demander le
renouvellement au représentant de l’État dans le département.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d’Or, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et dont une copie sera adressée à
l’intéressé et au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Fait à Dijon, le 23 juillet 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
original signé
Hélène MANCIAUX
Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Préfecture de la Côte d’Or – Direction des Sécurités – Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue de la
Préfecture – 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Secrétariat Général - Place Beauvau – 75008 PARIS).
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de DIJON – 22 rue d'Assas B.P. 61616 – 21016 Dijon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou du 2 ᵉ ᵉ
mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d’Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
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