Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 135 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°1260 portant création d'une zone interdite temporaire (ZIT) de survol en Côte d'Or le 29 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-135
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n°1260 portant création
d'une zone interdite temporaire (ZIT) de survol en Côte d'Or le 29
juillet 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-07-29-00002
Arrêté préfectoral n°1260 portant création d'une
zone interdite temporaire (ZIT) de survol en Côte
d'Or le 29 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n°1260 portant création d'une zone interdite temporaire (ZIT)
de survol en Côte d'Or le 29 juillet 2026 3
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral n°1260
portant création d’une zone interdite temporaire (ZIT) de survol
en Côte d’Or le 29 juillet 2026
La préfète de la Côte-d’Or
VU le code des transports, notamment ses articles L.6211-4 et L.6211-5 ;
VU le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-4 ;
VU le décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le préfet de département à créer une zone
interdite de survol ;
VU l’arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou animaux ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or – Mme Violaine DÉMARET ;
VU l’arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT les opérations de lutte contre le feu de forêts en cours sur la commune de Couchey ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Une zone interdite temporaire (ZIT) de survol à tout trafic aérien, y compris ceux circulant
sans personne à bord, est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux articles 2 et
suivants du présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques techniques de la zone interdite temporaire (ZIT) de survol :
- Un cercle de rayon 5 km centré sur : 47.262090N 004.984680E ayant pour base le sol et pour plafond
1000 m de hauteur.
53, rue de la Préfecture – 21041 DIJON CEDEX
Tél. 03.80.44.64.00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n°1260 portant création d'une zone interdite temporaire (ZIT)
de survol en Côte d'Or le 29 juillet 2026 4
Article 3 : Activation de la zone interdite :
La zone créée à l’article 1 et définie à l’article 2 est active du mercredi 29 juillet 2026 à compter de la
publication de cet arrêté et jusqu’au jeudi 30 juillet 2026 à 18h00.
Article 4 : Ne sont pas concernés par l’interdiction prévue aux articles 1 à 3 les aéronefs d’État ou
affrétés par l’État ou ceux affectés à des missions d’assistance et de sauvetage ou de sécurité publique
lorsque leur mission l’exige ainsi que les aéronefs autorisés par la préfecture.
Article 5 : Les modalités des mesures d’interdiction de survol seront portées à la connaissance des
usagers par voie d’information aéronautique (NOTAM).
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or
- Le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or
- Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
Fait à Dijon, le
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
53, rue de la Préfecture – 21041 DIJON CEDEX
Tél. 03.80.44.64.00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral n°1260 portant création d'une zone interdite temporaire (ZIT)
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