Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 139 du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026 · partie 2 sur 2, pages 98 à 102
17actes
102pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 98 et 102. Sommaire complet du recueil
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 98 à 102 sur 102 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 10 juin 2026 par le commissaire général
Frédéric VINCENT-GENOD, directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-
d’Or ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de
la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à l’officier d’État-major qui est intervenu avec sang-froid et professionnalisme afin
de coordonner l’ensemble des unités mobilisées à Dijon lors de la finale de la coupe d’Europe
de la ligue des Champions, le samedi 30 mai 2026 :
• Commandant divisionnaire fonctionnel Christophe PAUGET, chef d’État-major et
commandant les unités engagées sur le terrain.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Dijon, le 29 juillet 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-29-00009 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 98
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-07-27-00001
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-27-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 99
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 09 juin 2026 par le colonel hors-classe Larry Chatillon-
Ouvrard, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de
la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée au sapeur-pompier qui est intervenu avec sang-froid et professionnalisme afin de
porter secours à une enfant tombée dans la Seine en crue avec risque de noyade à Pothières,
le mercredi 03 avril 2024 :
• Sergent-chef Xavier TRANCHERO.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Dijon, le 27 juillet 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-07-27-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 100
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-08-03-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 101
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 30 juin 2026 par le colonel hors-classe Larry Chatillon-
Ouvrard, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de
la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée aux deux sapeurs-pompiers professionnels qui sont intervenus avec sang-froid et
professionnalisme afin de porter secours à un octogénaire en situation de handicap prisonnier
de son logement en proie aux flammes à Dijon, le lundi 15 juin 2026 :
• Adjudant-chef Olivier JOUVELOT ;
• Adjudant-chef Mousshine MARDAOUI.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 03 août 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 102