Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 141 du 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté
Décision portant habilitation temporaire d'agents de contrôle en Côte-d'or (vendanges)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-141
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-08-03-00005 - Décision portant habilitation temporaire d'agents
de contrôle en Côte-d'or (vendanges) (2 pages) Page 3
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté
21-2026-08-03-00005
Décision portant habilitation temporaire
d'agents de contrôle en Côte-d'or (vendanges)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-08-03-00005 -
Décision portant habilitation temporaire d'agents de contrôle en Côte-d'or (vendanges) 3
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision portant habilitation temporaire d’agents de contrôle en Côte-d’Or
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
VU le code du travail et notamment l’article R. 8122-9 ;
VU le décret 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l’inspection du travail ;
VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur Régional
de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d’inspection du travail du département de la Côte-d’Or ;
CONSIDERANT l’organisation d’une action de contrôle à l’occasion des vendanges
du 24 août au 4 septembre 2026 dans le département de la Côte d’Or, nécessitant de renforcer les
effectifs de contrôle ;
CONSIDERANT l’intérêt de disposer de compétences spécifiques pour le contrôle d’établissements
viticoles et vinicoles et lieux de travail et de récolte des raisins ;
DECIDE
Article 1
Les agents de l’inspection du travail suivants sont habilités à exercer les missions d’inspection et de
contrôle, qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail et du code rural, dans le
département de la Côte d’Or pendant la période du 24 août au 4 septembre 2026 :
Nom Prénom DDETSPP
CHRIDID Majida DDETSPP du Territoire de Belfort
CHARRIER Cécile DDETSPP du Jura
Article 2
Les agents sus-désignés sont habilités à exercer toutes suites administratives et pénales audit contrôle,
relevant de leurs fonctions respectives, sans limitation de temps.
Article 3
La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or et la Responsable du
pôle politiques du travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté sont chargées de l’exécution de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-08-03-00005 -
Décision portant habilitation temporaire d'agents de contrôle en Côte-d'or (vendanges) 4
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Besançon, le 03/08/2026,
Le Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la
région Bourgogne-Franche-Comté
SIGNE
Simon-Pierre EURY
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