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Actes des préfectures · Côte-d’Or

RAA n° 143 du 21 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026

7actes
78pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière

  1. Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées

    Acte du 18 août 20267 pages21-2026-08-18-00001

  2. Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 au dimanche 23 août 2026

    Acte du 20 août 20264 pages21-2026-08-20-00001

Préfecture de la Côte-d'Or

  1. Arrêté préfectoral n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY

    Acte du 17 août 20261 page21-2026-08-17-00001

  2. Arrêté préfectoral n° 1370 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de FRANXAULT

    Acte du 17 août 20261 page21-2026-08-17-00002

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial

  1. Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme

    Acte du 14 août 20265 pages21-2026-08-14-00003

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections

  1. Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote

    Acte du 19 août 202649 pages21-2026-08-19-00002

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités

  1. Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord

    Acte du 19 août 20262 pages21-2026-08-19-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFÈTE DE LA CÔTE-D'OR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2026-143 PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées (7 pages) Page 3 21-2026-08-20-00001 - Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 au dimanche 23 août 2026 (4 pages) Page 11 Préfecture de la Côte-d'Or / 21-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY (1 page) Page 16 21-2026-08-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 1370 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de FRANXAULT (1 page) Page 18 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme (5 pages) Page 20 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote (49 pages) Page 26 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités 21-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord (2 pages) Page 76 2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or Service Sécurité et Education Routière 21-2026-08-18-00001 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière Bureau de la Sécurité Routière Dijon, le 18 août 2026 Arrêté N° 1373 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31 au voisinage du nœud A39/A31 à l’occasion de travaux d’ouvrage et chaussées La préfète de la Côte-d'Or VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 et R411-21-1 ; VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ; VU la note du 29 janvier 2026 du Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ; VU l’arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la circulation pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Côte-d’Or ; VU l’arrêté n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ; VU l’arrêté n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ; VU la demande en date du 13 juillet 2026 de Monsieur le Directeur d’exploitation d’APRR ; Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 4
2/7 VU l’information communiquée au service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or en date du 13 juillet 2026 ; VU l’avis favorable du peloton motorisé de gendarmerie de Chevigny-Saint-Sauveur et de Monsieur le Président de Dijon Métropole en date du 13 juillet 2026 ; VU l’avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en date du 21 juillet 2026 ; VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 28 juillet 2026 ; CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ; SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ; ARRÊTE Article 1er : Du lundi 31 août 2026 au vendredi 23 octobre 2026, APRR effectuera des travaux d’ouvrage et de chaussées sur et au voisinage du nœud autoroutier A36/A39. Article 2 : Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier n° 612 du 20 août 2019, à savoir :  L’inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km,  Le chantier pourra entraîner des réductions de capacité pendant les jours dit « hors chantier »,  Le trafic par voie laissée libre à la circulation sera supérieur à 1200 véh/h,  Le chantier entrainera des déviations,  Les restrictions de circulation pourront être supérieures à 6 km. Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 5
3/7 Article 3 : Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre : N° Semaine Date phasage (jj-mm hh-min) Axe Sens PR début balisage (1er cône) PR Fin de balisage (B31) Mode d'exploitation Commentaire heure début balisage heure fin balisag e ITPC Début ITPC Fin 36 à 39 31-08 04-00 31-08 12-00 A31 1 32+700 40+800 Neutralisation de Voie de Gauche Préparation basculement + pose SMV avec 2 atténuateurs à 10h entrée basculement au 37+950 31-08 04-00 31-08 12-00 A31 2 41+900 33+350 Neutralisation de Voie de Gauche Préparation basculement 31-08 06-00 02-09 19-00 A39 1 5+900 8+500 Neutralisation de Voie de Droite + BAU + Fermeture parking gare Crimolois* +48h Accès par S01, bretelle B39B insertion Fermeture voie E51 à la BPV 31-08 10-00 02-09 15-00 A39 2 8+900 5+900 Neutralisation de BAU + fermeture B31D Accès 3,2,1 bretelle B39e Fermeture voie S01 à BPV 31-08 13-00 02-09 13-00 A31 1 32+700 40+700 33+430 40+800 Basculement 1+1/0 ; S2 sur S1 + fermeture B39B, B39C et B39A Réfection des OA + réfection chaussée bretelles B39b 31-08 13-00 02-09 13-00 A31 2 41+900 40+700 33+430 33+350 Réfection des OA + réfection chaussée bretelles B39b 02-09 13-00 02-09 20-00 A31 1 32+700 37+950 33+430 40+800 Basculement 1+1/0 ; S2 sur S1 Réfection des OA 02-09 20-00 25-09 07-00 A31 1 32+700 37+950 33+430 38+100 Réfection des OA 02-09 02-09 A31 2 41+900 37+950 33+430 33+350 Réfection des Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 6
4/7 13-00 20-00 OA 02-09 20-00 25-09 07-00 A31 2 39+900 37+950 33+430 33+350 Réfection des OA 25-09 07-00 25-09 15-00 A31 1 32+700 38+100 Neutralisation de Voie de Gauche Dépose Basculement +dépose SMV à 8h00 25-09 07-00 25-09 15-00 A31 2 39+900 33+350 Neutralisation de Voie de Gauche Dépose Basculement 40 à 43 28-09 04-00 28-09 12-00 A31 1 32+700 40+800 Neutralisation de Voie de Gauche Préparation basculement 28-09 04-00 28-09 12-00 A31 2 41+300 33+350 Neutralisation de Voie de Gauche Préparation basculement pose SMV avec 1 atténuateus à 10h entrée basculement au 33+340 28-09 11-30 29-09 16-00 A39 1 5+900 6+600 Fermeture B31E pour pose cône le long de la bretelle B31c en même que l'ouverture du basculement 28-09 12-00 29-09 15-00 A31 1 32+700 33+430 40+700 40+800 Basculement 1+1/0 ; S1 sur S2 accès à la bretelle B39a Beaune / Dôle par ITPC 37+950 Réfection des OA + réfection chaussée bretelles B31c 28-09 12-00 29-09 15-00 A31 2 41+300 33+430 40+700 33+350 Réfection des OA + réfection chaussée bretelles B31c 28-09 8-00 30-09 9-00 A39 2 8+900 6+700 Neutralisation de Voie de Droite + BAU + fermeture B31C du 28/09 à 16h à 29/09 à 16h Accès 3,2,1 bretelle B31c 29-09 15-00 29-09 20-00 A31 1 32+700 33+430 37+950 40+800 Basculement 1+1/0 ; S1 sur S2 Réfection des OA 29-09 20-00 23-10 07-00 A31 1 32+700 33+430 37+950 38+100 Réfection des OA 29-09 29-09 A31 2 41+300 33+430 37+950 33+350 Réfection des Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 7
5/7 15-00 20-00 OA 29-09 20-00 23-10 07-00 A31 2 39+900 33+430 37+950 33+350 Réfection des OA 23-10 07-00 23-10 15-00 A31 1 32+700 38+100 Neutralisation de Voie de Gauche Dépose Basculement 23-10 07-00 23-10 15-00 A31 2 39+900 33+350 Neutralisation de Voie de Gauche Dépose Basculement +dépose SMV à 8h00 * Fermeture du parking de la gare de Crimolois à partir de samedi 29 août à 13h jusqu’au mercredi 2 septembre à 19h. Pendant les phases de basculement, l’ITPC intermédiaire 36+110 sera ouverte comme refuge. En cas d’aléa, le phasage défini ci-dessous pourra être modifié, reporté ou prolongé sur les semaines suivantes sans être planifié au-delà du 30 octobre 2026. Une information sera réalisée par tout moyen préalablement auprès de la DDT de Côte d’Or. Article 4 : Semaine 36 : Fermeture des bretelles :  A31 Langres vers A39 Dole (B39B) du lundi 31 août 13h au mercredi 2 septembre 13h,  A31 Langres vers A39 Dijon (B39C) du lundi 31 août 13h au mercredi 2 septembre 13h, Déviation : • sortir au diffuseur n°4 d’Arc-Sur-Tille suivre la M700 puis la M274 et suivre A39 direction Dole. Fermeture de la bretelle :  A31 Beaune vers A39 Dole (B39A) du lundi 31 août 13h au mercredi 2 septembre 13h. Déviation : • suivre A311 M274 puis A39 vers Dole. Fermeture de la bretelle :  A39 Dole vers A31 Beaune (B31D) du lundi 31 août 10h au mercredi 2 septembre 15h. Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 8
6/7 Déviation : • suivre A39 Dijon M274 et A311 vers Beaune. Semaine 40 : Fermeture des bretelles :  A39 Dole vers A31 Langres (B31C) du lundi 28 septembre 16h au mardi 29 sep- tembre 16h00,  A39 Dijon vers A31 Langres (B31E) du lundi 28 septembre 11h30 au mardi 29 sep- tembre 16h00. Déviation • suivre A39 Dijon M274, M700 et emprunter A31 direction Langres au diffuseur n°4 d’Arc Sur Tille. Article 5 : Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute, - de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage, - de messages sur « Autoroute Info 107.7 », - du service d’information vocale autoroutier, - du site internet www.aprr.fr. Article 6 : La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or sera avertie de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet. Article 7 : La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier - Choix d’un mode d’exploitation. La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR. Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux. Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations. Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 9
7/7 Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Article 9 : - La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or, - Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du Groupement de la Côte-d'Or, - Le Directeur d’exploitation d’APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte- d’Or. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information : - au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE, - au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte- d’Or, - au Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, - au Président de Dijon Métropole, - au SAMU de Dijon. Fait à Dijon, le 18 août 2026 La préfète, Pour la préfète, par délégation, Le directeur départemental adjoint, des territoires SIGNÉ Nicolas MEYER Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-18-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 au voisinage du noeud A39/A31 à l'occasion de travaux d'ouvrage et chaussées 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or Service Sécurité et Education Routière 21-2026-08-20-00001 Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 au dimanche 23 août 2026 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00001 - Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 11
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or Service Sécurité Éducation Routière Bureau Sécurité Routière Dijon, le 20 août 2026 Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d’Or du vendredi 21 août 2026 au dimanche 23 août 2026 La préfète de la Côte-d'Or VU le Code du sport et notamment ses articles L 331-2 et suivants, R331-18 et suivants, A331-20 à A331-25 et D331-5; VU le Code de la route et notamment l’article R411-10 ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ; VU le Code pénal et notamment son article R610-5 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d'Or ; VU l’arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-comté, préfète de la Côte-d’Or ; Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00001 - Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 12
2/4 Considérant qu’aux termes de l’article R331-20 du Code du sport les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R331-18 du code du sport sont soumis à autorisation ; Considérant que l'article R.331-24 du même code dispose que la demande d'autorisation doit parvenir à la préfecture de département au plus tard trois mois avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation et que ce délai permet notamment en application de l’article R331-26 du code du sport la consultation du maire de la commune concernée, des services de l’État en matière environnementale, des forces de sécurité et de secours ; Considérant qu'aux termes de l’article R.331-19 du Code du sport: « Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l’article R.331-18. Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des sports » ; Considérant qu'une demande d'occupation du domaine public ou privé doit être effectuée par l'organisateur auprès de la commune d'installation de la manifestation permettant d'apprécier les mesures de respect de l'environnement et de sécurité, ainsi que la preuve de l'autorisation de propriétaires de terrains privés visés ; Considérant l'absence de dossier de demande d'autorisation déposé auprès de la préfecture de la Côte-d’Or pour l'organisation d'une manifestation autorisée et encadrée de type « Monster truck » ; Considérant qu'en l'absence de réalisation de ces procédures ci-avant, rendues obligatoires par la loi, les autorités préfectorales et municipales ne peuvent mesurer les risques d'une telle manifestation en matière d'ordre public, de sécurité routière, de préservation de l'environnement, de tranquillité publique pour les riverains; Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossier auprès des services de l'État dans le département de la Côte-d’Or, aucun dispositif pour la sécurité des participants et des spectateurs indispensables lors de tels événements ne peut être examiné par une Commission Départementale de la Sécurité Routière chargée d'émettre un avis sur les manifestations, en particulier, sur les questions liées au respect des règles techniques et de sécurité fixées par le Code du sport, au respect de la tranquillité publique, aux mesures prises pour assurer la sécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, dès lors, la sécurité de la manifestation ne peut être garantie ; Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00001 - Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 13
3/4 Considérant les publicités réalisées par les organisateurs de ces événements par apposition d'affiches et annonces sonores; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un très large public ; Considérant qu’il est nécessaire de prévenir la sécurité des participants et spectateurs de cette manifestation ; Considérant que, dans ces circonstances, la nécessité de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public, à la tranquillité publique, à la salubrité et à la santé publique requiert une mesure temporaire d'interdiction de ces spectacles non déclarés et non autorisés par les autorités; que cette mesure est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'elle apparaît ainsi adaptée, nécessaire, proportionnée ; ARRÊTE Article 1er : Tout spectacle motorisé non déclaré ou non autorisé, notamment de cascades de véhicules terrestres à moteur, est interdit dans le département de la Côte-d’Or du vendredi 21 août 2026 au dimanche 23 août 2026. Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R331-45 du code du sport. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00001 - Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 14
4/4 Article 4 : - La directrice de cabinet, - Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, - Le directeur interdépartemental de la police nationale de Côte-d’Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or. Fait à Dijon, le 20 août 2026 La préfète Pour la préfète, la sous-préfète, directrice de cabinet SIGNE Aurélie CONTRECIVILE Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or 57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00001 - Arrêté N°1395 portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés ou non autorisés de type « Monster truck » dans le département de la Côte-d'Or du vendredi 21 août 2026 15
Préfecture de la Côte-d'Or 21-2026-08-17-00001 Arrêté préfectoral n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY 16
SOUS-PÉFECTURE DE BEAUNE Bureau des collectivités locales Affaire suivie par : Sylvie POISOT Tél : 03.45.43.80.05 Courriel : sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfète de la Côte d'Or VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ; VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or ; VU l’arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Beaune ; VU l'arrêté préfectoral n° 1177 du 15 juillet 2026 portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Tichey ; A R R Ê T E Article 1 – La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Tichey se compose, comme suit et ce, jusqu'à l'installation du prochain conseil municipal, à l'issue des élections municipales des 4 et 11 octobre 2026 : - Délégué de la préfète : Monsieur Eric GIANNINI, - Délégué du tribunal judiciaire : Monsieur Sylvain NIOT, - Délégué de la délégation spéciale : Monsieur Jean-Marc DAURELLE. Article 2 – Madame la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or et Monsieur le président de la délégation spéciale de Tichey sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or. Dijon, le 17 août 2026 Pour la préfète, Le secrétaire général, Signé Denis BRUEL Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE Tél : 03 45 43 80 00- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr site internet : https://www.cote-dor.gouv.fr Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 1369 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TICHEY 17
Préfecture de la Côte-d'Or 21-2026-08-17-00002 Arrêté préfectoral n° 1370 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de FRANXAULT Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 1370 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de FRANXAULT 18
SOUS-PÉFECTURE DE BEAUNE Bureau des collectivités locales Affaire suivie par : Sylvie POISOT Tél : 03.45.43.80.05 Courriel : sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1370 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de FRANXAULT La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfète de la Côte d'Or VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ; VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or ; VU l’arrêté préfectoral n° 662 du 11 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Beaune ; VU l'arrêté préfectoral n° 1178 du 15 juillet 2026 portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Tichey ; A R R Ê T E Article 1 – La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Franxault se compose, comme suit et ce, jusqu'à l'installation du prochain conseil municipal, à l'issue des élections municipales des 4 et 11 octobre 2026 : - Délégué de la préfète : Madame Marie-Laure BUGADA, - Délégué du tribunal judiciaire : Monsieur René SCHEIDER, - Délégué de la délégation spéciale : Monsieur Gilles GIACOMEL. Article 2 – Madame la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d'Or et Monsieur le président de la délégation spéciale de Franxault sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or. Dijon, le 17 août 2026 Pour la préfète, Le secrétaire général, Signé Denis BRUEL Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE Tél : 03 45 43 80 00- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr site internet : https://www.cote-dor.gouv.fr Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-17-00002 - Arrêté préfectoral n° 1370 du 17 août 2026 portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de FRANXAULT 19
Préfecture de la Côte-d'Or Direction de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial 21-2026-08-14-00003 Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière 20
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l’élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme La Préfète de la Côte-d'Or, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.132-14 et L.132-15, R.132-10 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1614-9 et R.1614- 44 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 11019 du 07 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme ; Considérant que, conformément à l’article R.132-11 du code de l’urbanisme, suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, les élus communaux et leurs suppléants membres de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme doivent être renouvelés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, ARRÊTE Article 1 : Le renouvellement des élus communaux titulaires et suppléants, prévu à l’article R. 132-11 du code de l’urbanisme parmi les membres de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme instituée à l’article L. 132-14 du même code, se déroule dans les conditions fixées au présent arrêté. Article 2 : Les listes complètes de candidatures sont déposées au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 à 16 heures 30 à la Préfecture de la Côte-d'Or, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Pôle environnement et urbanisme. Peuvent se porter candidats les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des communes du département de la Côte-d’Or. 1/5 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière 21
Chaque liste comporte douze candidats, correspondants au nombre de sièges à pourvoir : six sièges de titulaire et six sièges de suppléant. Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, ni supérieur au double de ce nombre. Chaque liste devra donc comporter les noms d'au moins douze élus communaux (six titulaires et six suppléants) et d’au plus vingt-quatre élus communaux (six titulaires et six suppléants, ainsi que jusqu’à douze candidats de réserve). En regard du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom de son suppléant, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Pour chaque candidat, est également mentionné le nom de la commune qu'il représente. Nul ne peut figurer sur plusieurs listes. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste. Les six premiers candidats titulaires de la liste doivent représenter au moins cinq communes différentes. Article 3 : La préfète examine la recevabilité des listes déposées au regard de l’article précédent. Elle publie les listes recevables au plus tard le vendredi 9 octobre 2026. Article 4 : Lorsqu'une seule liste de candidature recevable a été adressée à la préfète en application de l’article R.132-11 du code de l’urbanisme, il n'est pas procédé à l'élection prévue à l’article 1 du présent arrêté, la préfète prenant acte de cette liste de candidature unique en procédant à la désignation d’office, comme membres de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme, des six premiers candidats et de leur suppléant respectif que comprend cette liste. Article 5 : Lorsqu’aucune liste de candidatures n'a été valablement déposée, la préfète, pour chaque siège à pourvoir, procède à un tirage au sort parmi les électeurs, après avoir désigné au moins deux assesseurs parmi ces électeurs afin de participer audit tirage au sort. Article 6 : Lorsque plusieurs listes de candidatures recevables ont été adressées à la préfète, des élections sont organisées à la préfecture de la Côte-d'Or pour la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant des maires à la commission départementale instituée à l’article L. 132-14 du code de l’urbanisme. 2/5 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière 22
Ces élections se déroulent dans les conditions fixées aux articles suivants. Article 7 : Le vote a lieu par correspondance aux dates suivantes : 1° Le scrutin est ouvert à compter de la publication des candidatures recevables mentionnée à l’article 3 du présent arrêté et clos le vendredi 6 novembre 2026 à 16 heures 30 ; 2° Le dépouillement des bulletins de vote a lieu le mardi 10 novembre 2026. Article 8 : Sont électeurs les maires du département de la Côte-d’Or et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale du même département compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d'urbanisme.. Chaque électeur procède à la préparation de son vote, en utilisant exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration, de la façon suivante : - l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite « enveloppe bulletin »), qu'il ferme ; ce bulletin et cette enveloppe n° 1 ne doivent porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ; - il place ensuite l'enveloppe n° 1 dûment constituée dans l’enveloppe n° 2 (dite « enveloppe émargement »), qui porte la mention « Élection 2026 à la commission de conciliation en matière d'urbanisme » ; il ferme cette enveloppe n° 2 et y porte, à l'endroit prévu à cet effet, les seules mentions obligatoires suivantes : le nom de la commune dont il est maire, ses nom et prénom, ainsi que sa signature ; - enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dûment constituée dans l’enveloppe n° 3 (dite « enveloppe postale ») ; l'électeur ne porte aucune mention sur cette enveloppe postale pré- remplie par l’administration. L'électeur affranchit ensuite cette enveloppe n° 3 dûment constituée, puis l’envoie, par voie postale, à l'adresse inscrite sur celle-ci, durant les dates des votes fixées à l’article précédent : les plis parvenant après la date de clôture seront détruits sans avoir été ouverts. Article 9 : Les élections ont lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Au cas où deux listes ou plus recueillent la même moyenne, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. 3/5 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière 23
En cas d'égalité de suffrages entre les listes de candidatures ayant obtenu le plus de voix, la liste retenue est choisie par tirage au sort parmi ces listes. Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l’article 11 du présent arrêté. Article 10 : La préfète arrête la composition du bureau chargé du recensement et du dépouillement des bulletins de vote. Le bureau est présidé par la préfète ou son représentant et comprend également un secrétaire désigné par la préfète, ainsi qu’au moins deux assesseurs. A défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs manquants sont désignés par la préfète parmi les élus électeurs. Article 11 : Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a obtenu au moins un siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifier que les prescriptions de l'article R.132-10 du code de l'urbanisme relatives au nombre minimum de communes qui doivent être représentées, sont respectées. Le candidat, qui aurait pu prétendre être élu mais qui représente une commune ayant déjà obtenu deux sièges ou qui représente une commune qui a déjà obtenu un siège dans le cas où une autre commune a déjà obtenu deux sièges, n'est pas proclamé : le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste. Le suppléant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il est candidat. Article 12 : Les résultats des élections sont établis par procès-verbal signé par le président et par les assesseurs et publié par la préfète. Les communes du département et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont informés du résultat des élections. Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 4/5 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière 24
Article 14 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. Fait à Dijon, le 14/08/2026 5/5 La préfète Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général (Signé) Denis BRUEL Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 1371 du 14 août 2026 portant organisation de l'élection des élus communaux membres de la commission départementale de conciliation en matière 25
Préfecture de la Côte-d'Or Direction des Collectivités locales et des Elections 21-2026-08-19-00002 Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 26
             Affaire suivie par Tassadit YASSA Dijon, le 19 août 2026 Bureau des élections et de la réglementation Tél : 03 80 44 65 41 mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote La préfète de la Côte-d'Or VU le code électoral et notamment ses articles L. 17 et R. 40 ; VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; VU le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d’Or ; VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois n° 2016-1046 et n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article 2-I ; VU l’arrêté préfectoral n° 359 du 28 août 2012 ayant divisé la Ville de DIJON en 95 bureaux de vote et l’arrêté préfectoral n° 571 du 24 août 2015 ayant reconduit la division des communes en bureaux de vote pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017 et modifié le périmètre géographique de certains bureaux de vote de la Ville de DIJON ainsi que le lieu de certains bureaux de vote ; VU l’arrêté préfectoral n° 1207 du 14 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l’article R.40-1 du code électoral ; VU l’arrêté préfectoral n° 1338 du 26 août 2025 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ; VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 1807 du 8 décembre 2025 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ; VU l’arrêté préfectoral n° 1069 / SG du 23 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ; VU les informations fournies par les communes dans le cadre de l’enquête réalisée ; VU les demandes de redécoupage des communes d’Ahuy, Auxonne, Beaune, Chenôve, Neuilly- Crimolois, Plombières-les-Dijon ; Préfecture de la Côte-d'Or 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex tél : 03 80 44 65 40 - mèl : pref-elections@cote-dor.pref.gouv.fr Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 27
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ; ARRÊTE Article 1er : En application de l’article R.40 du code électoral, les emplacements des 910 bureaux de vote du département de la Côte-d’Or sont fixés conformément au tableau figurant à l’annexe 1 du présent arrêté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Article 2 : Le découpage électoral de la commune d’Ahuy est modifié conformément à l’annexe 2 du présent arrêté. Article 3 : Le découpage électoral de la commune d’Auxonne est modifié conformément à l’annexe 3 du présent arrêté. Article 4 : Il est créé un quinzième bureau de vote sur la commune de Beaune. Le découpage électoral de la commune de Beaune pour le quinzième bureau est établi conformément à l’annexe 4 du présent arrêté. Le découpage électoral de la commune de Beaune pour les bureaux 8, 11, 12, 13 est modifié conformément à l’annexe 4 du présent arrêté. Le découpage électoral des autres bureaux de vote de la commune de Beaune demeure inchangé. Article 5 : Le découpage électoral de la commune de Chenôve pour les bureaux 1, 3, 4, 8, 9 est modifié conformément à l’annexe 5 du présent arrêté. Le découpage électoral des autres bureaux de vote de la commune de Chenôve demeure inchangé. Article 6 : Le découpage électoral de la commune de Neuilly-Crimolois est modifié conformément à l’annexe 6 du présent arrêté. Article 7 : Le découpage électoral de la commune de Plombière-les-Dijon est modifié conformément à l’annexe 7 du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté ainsi que ses annexes listant les bureaux de vote du département est disponible sur le site internet de la Préfecture de la Côte d’Or – www.cote-dor.gouv.fr. Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Beaune, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbard et les Maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or. Fait à Dijon, le 19 août 2026 La préfète Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général signé Denis BRUEL Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Côte d’Or, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur - Direction de la modernisation – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon – 22, rue d’Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex Préfecture de la Côte-d'Or 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex tél : 03 80 44 65 40 - mèl : pref-elections@cote-dor.pref.gouv.fr Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 28
2027 CANTON D'ARNAY LE DUC CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE CODE DU BUREAU ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 5 ALLEREY 1 Salle Jean Domin 14 rue du ruisseau lieu dit Huilly 0001 1 Rue de la Grange à la dime 5 ANTHEUIL 1 Place de la Mairie – Salle communale 0001 1 Place de la Mairie 5 ANTIGNY LA VILLE 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 ARCONCEY 1 Mairie 0001 1 Place du Jumelage 5 ARNAY LE DUC 1 0001 2 5 AUBAINE 1 Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie 5 AUBIGNY-LA-RONCE 1 Mairie 0001 1 25 Grande Rue 5 AUXANT 1 Mairie - rue Amont 0001 1 Mairie 5 BARD LE REGULIER 1 Salle Polyvalente 0001 1 2 rue du tilleul 5 BAUBIGNY 1 Mairie 0001 1 rue des écoles – devant la mairie 5 BELLENOT-SOUS-POUILLY 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie 5 BESSEY EN CHAUME 1 Mairie 0001 1 D104A Roupe de CREPEY 5 BESSEY LA COUR 1 0001 1 rue des Pruniers 5 BEUREY-BAUGUAY 1 Mairie 0001 1 32 Grande Rue – contre la mairie 5 BLANCEY 1 Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie 5 BLANOT 1 0001 1 12 rue de l’Église 5 BLIGNY SUR OUCHE 1 Mairie - Place de l'Hôtel de Ville 0001 1 Place de l'Hôtel de Ville 5 BOUHEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la Liberté 5 BRAZEY EN MORVAN 1 Mairie – Chevannes 0001 1 Rue du Meix 5 BUSSIERE SUR OUCHE (LA) 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Grande Rue 5 CENSEREY 1 Salle Louis GRILLOT – 19 rue Fontaine St Barthélémy 0001 1 17 rue Fontaine St Barthélémy 5 CHAILLY-SUR-ARMANÇON 1 Mairie - 75 Grande Rue 0001 1 75 Grande Rue 5 CHAMPIGNOLLES 1 Mairie 0001 1 Mairie – 25 Grande rue 5 CHATEAUNEUF 1 Mairie 0001 1 Place du Marronnier 5 CHATELLENOT 1 Mairie 0001 1 Mairie 5 CHAUDENAY LA VILLE 1 Mairie 0001 1 Route de Colombier 5 CHAUDENAY LE CHÂTEAU 1 Mairie - Le village - 15 Grande rue 0001 1 15 Grande rue 5 CHAZILLY 1 Mairie 0001 1 10 grande rue 5 CIVRY-EN-MONTAGNE 1 Mairie 0001 1 Mairie – rue du moulin à vent 5 CLOMOT 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal 0001 1 11 route d’Essey 5 COLOMBIER 1 Mairie – 3 ruelle de l’école 0001 1 Ruelle de l’école 5 COMMARIN 1 Mairie - 31 Rue du Château 0001 1 Place du Souvenir 5 CORMOT-VAUCHIGNON 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 CREANCEY 1 Mairie - rue de l'Eglise 0001 1 Rue Claude Liévin (située le long de la mairie rue de l'église) 5 CRUGEY 1 Mairie 0001 1 1 bis route de Thorey ANNEXE 1 : BUREAUX DE VOTE – ARRONDISSEMENT DE BEAUNE NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE Salle Pierre Meunier- Rue de l’Arquebuse Bureau CENTRALISATEUR du CANTON Place Bonaventure des Périers Ecole Pierre Meunier Mairie – Rue des Pruniers Mairie - Le Village – Salle communale Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 29
5 CULETRE 1 Mairie 0001 1 Mairie – 4 rue de la Fin 5 CUSSY LA COLONNE 1 Rue Traversière 0001 1 Grande Rue 5 CUSSY LE CHATEL 1 Mairie 0001 1 Mairie - 30 Grande rue 5 DIANCEY 1 Mairie 0001 1 Rue de l’école 5 ECUTIGNY 1 Mairie – 30 Grande Rue 0001 1 30 Grande Rue – Face à la mairie 5 EGUILLY 1 Mairie - Le Bourg 0001 1 Mairie – 14 Rue de l’église 5 ESSEY 1 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 FETE (LE) 1 Mairie 0001 1 Mairie – 4 rue de la Billebaude 5 FOISSY 1 Mairie 0001 1 3 rue de la Croix du Moulin à Vent 5 JOUEY 1 Salle des fêtes Saint Léger - 4 route d’Arnay 0001 1 4 route d’Arnay 5 LACANCHE 1 Mairie - Rue Hubert Coste 0001 1 Rue de Serve 5 LIERNAIS 1 Salle du temps libre, route de cenfosse 0002 1 Rue de la Guette 5 LONGECOURT LES CULETRE 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 5 LUSIGNY SUR OUCHE 1 Mairie - rue de Derrière 0001 1 8 Rue entre deux ponts 5 MACONGE 1 Mairie - 1 Place Jean Dard 0001 1 1 Place Jean Dard 5 MAGNIEN 1 Salle des Fêtes – rue Saint Agnan 0001 1 Rue Saint Agnan 5 MALIGNY 1 Mairie 0001 1 route d'Arnay 5 MANLAY 1 Mairie 0001 1 Route de Menin Thiroux 5 MARCHESEUIL 1 Salle des Fêtes – rue du 19 mars 0001 1 Mairie 5 MARCILLY-OGNY 1 Mairie - Rue de la Grande Cour 0001 1 Mairie - 3 Place de la Grande Cour 5 MARTROIS 1 Mairie 0001 1 Grande Rue 5 MEILLY-SUR-ROUVRES 1 18 route Départementale – Les locaux de la garderie périscolaire 0001 1 2 Rue de l’école 5 MENESSAIRE 1 Mairie 0001 1 Mairie 5 MIMEURE 1 Salle du Conseil Municipal – 4 place de la Mairie 0001 1 2 Place de la Mairie 5 MOLINOT 1 Mairie - 7 rue du Château 0001 1 7 rue du Château 5 MONT-SAINT-JEAN 1 Mairie 0001 1 9 Grande Rue 5 MONTCEAU ET ECHARNANT 1 Mairie 0001 1 2 Place du Puits Neuf 5 MUSIGNY 1 Salle du Conseil Municipal – Mairie 0001 1 Mairie – 11 rue de la Grande Verrière 5 NOLAY 1 Mairie - Place de l'Hôtel de Ville 0001 1 Place de l'Hotel de Ville 5 PAINBLANC 1 9 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 POUILLY-EN-AUXOIS 1 Salle polyvalente – Espace Jean Claude Patriarche 0001 1 Espace Jean Claude Patriarche 5 ROCHEPOT (LA) 1 Salle des fêtes 0001 1 1 rue Saint Georges 5 ROUVRES-SOUS-MEILLY 1 Mairie 0001 1 Mairie 5 SAINT-MARTIN DE LA MER 1 Mairie 0001 1 Rue de MACON 5 SAINT-PIERRE EN VAUX 1 Mairie – 4 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 SAINT-PRIX LES ARNAY 1 Mairie 0001 1 1 rue des Cerisiers 5 SAINTE-SABINE 1 Mairie - 5 route de Semur 0001 1 1 Rue Saint Martin 5 SANTOSSE 1 Mairie - Rue de l'Eglise 0001 1 Rue de l'Eglise 5 SAUSSEY 1 Mairie 0001 1 Mairie 5 SAVILLY 1 Mairie - Le bourg 0001 1 14 Rue Fontainerot 5 SEMAREY 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie 5 SUSSEY 1 Mairie - Salle des Fêtes 0001 1 Rue de l’Église 5 THOISY-LE-DESERT 1 Mairie 0001 1 10 grande rue 5 THOMIREY 1 Mairie 0001 1 9 Grande Rue 5 THOREY SUR OUCHE 1 Mairie 0001 1 2 rue de la Mairie 5 THURY 1 Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie Mairie – 1 place de la Mairie Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 30
5 VAL-MONT 2 0001 2 0002 5 VANDENESSE-EN-AUXOIS 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie 5 VEILLY 1 Mairie 0001 1 Mairie – devant la mairie 5 VEUVEY SUR OUCHE 1 Mairie 0001 1 Mairie – Place de la Mairie 5 VIANGES 1 Mairie 0001 1 RD 17 5 VIC DES PRES 1 Mairie – 2 Rue de Bessey 0001 1 Grande Rue – face à la Mairie 5 VIEVY 1 Salle de la Mairie 0001 1 Rue Pancrace 5 VILLIERS EN MORVAN 1 Mairie 0001 1 Grande Rue 5 VOUDENAY 1 Hameau Viscolon - Mairie 0001 1 6 Rue de la Croix de Pierre Viscolon 5 91 92 BUREAU CENTRALISATEUR : 2ème bureau 1er Bureau : IVRY-EN-MONTAGNE- 61, Rue des Relais de Poste 2ème Bureau : JOURS-EN-VAUX– 1 rue de la Mairie 1 rue de la mairie, LA CHAPELLE Place Léon Béné, IVRY-EN-MONTAGNE Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 31
CANTON DE BEAUNE CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 5 BEAUNE 15 15 15 15 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 7ème bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er Bureau : Hôtel des Sociétés - rue du Collège 2 ème Bureau : Centre Social - Bureau A 3ème Bureau : Centre Social - Bureau B 4ème Bureau : École Bretonnière 1ère cour Rue des Levées 5ème Bureau : École Bretonnière 2ème cour Rue des Levées 6ème Bureau : Lycée Clos Maire A - 4 rue des Rôles 7ème Bureau : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 8ème Bureau : Espace Beaunois Blanches Fleurs 65 Route de Savigny 9ème Bureau : École St-Nicolas Route de Gigny 10ème Bureau : Lycée Marey A Rue du 16ème chasseurs 11ème Bureau : Trinquet A 14 rue Philippe Trinquet 12ème Bureau : Ecole des Echaliers - Hall maternelle Rue de la Chartreuse 13ème Bureau : Lycée Clos Maire B-4 rue des Rôles 14ème Bureau : Lycée Marey B Rue du 16ème Chasseurs 15ème Bureau : Trinquet B 14 rue Philippe Trinquet 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 0010 0011 0012 0013 0014 0015 - Centre social Saint Jacques, ZUP St Jacques - Challanges, rue des templiers - Hôtel des Sociétés, rue du Collège et rue Paul Chanson - Parking, rue Bourgelat - Ecole des Echaliers, rue de la Chartreuse - Ecole Bretonniere, rue des vignes - Ecole maternelle Jeanne D’Arc, avenue de la République - Ecole Saint Nicolas, Route de Gigny - Hotel de Ville, place de l’Hôtel de Ville - Hôtel des sociétés, rue du collège - La Montagne, rue Auguste Siredey - Lycée Clos Maire, 4 rue des rôles - Lycée Marey, rue du 16eme chasseurs - Route de Savigny, Espace beaunois blanches fleurs - 14 rue Philippe Trinquet Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 32
CANTON DE BRAZEY-EN-PLAINE CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 5 AUBIGNY-EN-PLAINE 1 Mairie – 26 Rue Principale 0001 1 Place de la Mairie 5 AUVILLARS-SUR-SAONE 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie – Rue des Creux 5 BAGNOT 1 École – Route de Nuits-St-Georges 0001 1 Route de Montmain 5 BONNENCONTRE 1 Mairie 0001 1 Parking de la salle des fêtes – Rue des Champs 5 BOUSSELANGE 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 BRAZEY-EN-PLAINE 2 2 5 BROIN 1 Mairie – 341 Grande Rue 0001 1 Rue d'Amont 5 CHAMBLANC 1 Mairie (Annexe salle loisirs) - 11 Route de Seurre 0001 1 11 Grande Rue 5 CHARREY-SUR-SAONE 1 Salle de la Mairie – 2 Place St Pierre 0001 1 2 Place Saint Pierre 5 CHIVRES 1 Salle de rencontres et de loisirs 0001 1 5 ECHENON 1 Mairie - Place de la Mairie - Route des Maillys 0001 2 Place de la Mairie 5 ESBARRES 1 Mairie 0001 1 Place Père BONICHON 5 FRANXAULT 1 Salle des Fêtes - 8 Bis Rue Bossuet 0001 1 Place de la mairie 5 GLANON 1 Mairie 0001 1 Mairie – Grande Rue 5 GROSBOIS-LES-TICHEY 1 Mairie - 16 rue de Franche Comté 0001 1 Rue de Franche Comté 5 JALLANGES 1 Mairie - 1 rue Anne Marie Javouhey 0001 1 1 rue Anne-Marie JAVOUHEY 5 LABERGEMENT-LES-SEURRE 1 Salle des fêtes - Place Pierre Vaux 0001 1 Place Pierre Vaux 5 LABRUYERE 1 Mairie 0001 1 1 rue de la Place 5 LANTHES 1 Salle ancienne école- 1 bis Route de Seurre 0001 1 1 route de Seurre 5 LAPERRIERE-SUR-SAONE 1 salle du conseil municipal, Mairie, rue des Juifs 0001 1 Rue des Juifs – Préau Ecole Elémentaire 5 LECHATELET 1 Salle Communale - Grande rue 0001 1 12-16 Grande Rue 5 LOSNE 1 Mairie – Place du 8 mai 1945 0001 1 Place du 8 mai 1945 – Face à la Mairie 5 MAGNY-LES-AUBIGNY 1 Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Eglise 0001 1 1 Place de l'Eglise 5 MONTAGNY-LES-SEURRE 1 Mairie - Rue de la Mairie 0001 1 Rue d'en haut 5 MONTMAIN 1 Mairie - Salle des Mariages 0001 1 Mairie 5 MONTOT 1 Salle des fêtes 0001 1 Place de la Mairie 5 PAGNY-LA-VILLE 1 Mairie - 30 Grande rue 0001 1 30 Grande Rue 5 PAGNY-LE-CHÂTEAU 1 Mairie - 2 route de St Jean-de-Losne 0001 1 Route de St Jean-de-Losne 5 POUILLY-SUR-SAONE 1 Mairie - Route de Dijon - Salle des Mariages 0001 1 Place des Ecoles 5 SAINT-JEAN-DE-LOSNE 1 Salle à usages multiples - Place du Port Bernard 0001 1 Place du Port Bernard 5 SAINT-SEINE-EN-BACHE 1 Salle des fêtes - 8 rue de Saône 0001 1 8 rue de Saône 5 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE 1 Mairie - 28 Grande Rue 0001 1 Grande Rue 5 SAINT-USAGE 1 Salle des Fêtes – 2 Place du 8 mai 1945 0001 1 Place du 8 Mai 1945 5 SAMEREY 1 Ancienne Ecole – 13 Grande Rue 0001 1 15 Grande rue NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er Bureau : Château Magnin - rue Mal de Lattre 2ème Bureau : Centre social - rue Mal de Lattre 0001 0002 Parc Magnin – rue Maréchal de Lattre de Tassigny Quartier d’Ennevent – Intersection rue Maréchal de Lattre et route de Saint Jean de Losne 11 Rue de la Mairie Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 33
5 SEURRE 2 2 5 TICHEY 1 Mairie - Rue Princesse de Conti 0001 1 6 rue Princesse de Conti 5 TROUHANS 1 Mairie- Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 TRUGNY 1 Mairie – 16 route de Verdun 0001 1 16 Route de Verdun 40 41 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er Bureau : Salle des fêtes 29 rue des Écoles 2ème Bureau : École primaire de la Cité Verte rue du 19 mars 62 0001 0002 4 Place de l'Hôtel de Ville – Mairie Rue du 19 Mars – Ecole élémentaire Louise Michel Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 34
CANTON DE LADOIX-SERRIGNY CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 5 ALOXE-CORTON 1 Mairie - Allée Jules Senard - Louis Latour 0001 1 Allée Jules Senard – Louis Latour 5 AUXEY DURESSES 1 Mairie – Rue du Dessous 0001 1 7 Rue du Dessous 5 BLIGNY LES BEAUNE 1 0001 1 12 Place de la Mairie 5 BOUILLAND 1 Maison commune - Salle des fêtes - 2 rue de Beaune 0001 1 Place des Nazoirs 5 BOUZE LES BEAUNE 1 Mairie 0001 1 23 rue de la Mairie 5 CHASSAGNE-MONTRACHET 1 Mairie 0001 1 Mairie 5 CHEVIGNY EN VALIERE 1 Mairie – 8 place Salomon 0001 1 8 Place Salomon 5 CHOREY LES BEAUNE 1 Mairie – 3 Grande Rue 0001 1 Place de la Mairie 5 COMBERTAULT 1 0001 1 Rue de l’Église 5 CORBERON 1 Salle polyvalente - 26 grande rue 0001 1 Mairie – 26 Grande Rue 5 CORCELLES LES ARTS 1 Salle des Fêtes Yves JAMAIT, 3 place des Marronniers 0001 1 3 Place des Marronniers 5 CORGENGOUX 1 Mairie - 2 Grande Rue 0001 1 Mairie 5 CORPEAU 1 Mairie -11 Route de Beaune 0001 2 5 EBATY 1 0001 1 Mairie – Place de l’Église 5 ECHEVRONNE 1 Ancienne école - 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 LADOIX-SERRIGNY 2 2 5 LEVERNOIS 1 Mairie - Place de l'Hauterot 0001 1 Route de Beaune 5 MARIGNY LES REULLEE 1 0001 1 Mairie 5 MAVILLY-MANDELOT 1 Mairie - 4 Grande Rue 0001 1 4 Grande Rue 5 MELOISEY 1 Salle Polyvalente - 13 rue du Puits Bouret 0001 1 Rue du Puits Bouret 5 MERCEUIL 1 Mairie - 21 rue du Bourg 0001 1 21 rue du Bourg 5 MEURSANGES 1 Halle artisanale et culturelle (Place Claude Gantheret) 0001 1 Mairie 5 MEURSAULT 1 Mairie - rue du 8 Mai 0001 1 Place de l'Hôtel de Ville 5 MONTAGNY LES BEAUNE 1 Mairie - 2 rue de l'Eglise 0001 1 2 rue de l’Église 5 MONTHELIE 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 NANTOUX 1 3 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 PERNAND-VERGELESSES 1 Ancienne Ecole – 33 Rue de Pralot 0001 1 Place de la Mairie 5 POMMARD 1 Salle Jean-Claude POTHIER, 5 Rue Sainte Marguerite 0001 1 3 rue de la Mairie 5 PULIGNY-MONTRACHET 1 Mairie - 2 Place du Pasquier de la Fontaine 0001 1 3 Place du Pasquier de la Fontaine 5 RUFFEY LES BEAUNE 1 Foyer rural - Ruelle de l'Eglise 0001 1 Foyer rural - Ruelle de l'Eglise 5 SAINT-AUBIN 1 Mairie - 2 rue du Paradis 0001 1 Mairie – 2 rue du Paradis 5 SAINT-ROMAIN 1 Mairie – Place de la Mairie 0001 1 5 SAINTE-MARIE LA BLANCHE 1 Mairie - 2 route de Beaune 0001 1 2 route de Beaune – Parking de la Mairie NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 12 place de la mairie Salle du Prieuré - 9 Route de Challanges 11 Route de Beaune 16 Route de Beaune Salle des fêtes, salle de la frênaie – 6 place de la frênaie CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Salle Pierre Joigneaux – Rue Saint Marcel 2ème bureau : Salle St Roch - Place de la Mairie 0001 0002 Place de la Mairie Rue Saint Marcel Mairie - 5 Grande Rue 1 Place de la Mairie Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 35
5 SANTENAY 1 Salle Sainte Agathe - Rue de la Chapelle 0001 1 Petite Rue 5 SAVIGNY LES BEAUNE 1 Salle des Climats – 11 rue Vauchey Very 0001 1 2 Rue Vauchey Véry 5 TAILLY 1 Mairie - 6 rue de l'Eglise 0001 1 6 rue de l'Eglise 5 VIGNOLES 1 Maison pour tous - 2 rue Jean Baptiste Boussu 0001 1 Rue Jean Baptiste Boussu 5 VOLNAY 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie 39 40 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 36
CANTON DE LONGVIC (voir aussi ARRONDISSEMENT de DIJON) CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 0001 5 BEVY 1 Salle de la Mutualité – 2 rue du Dessus 0001 1 1 rue des Chaillots 5 BROCHON 1 Caveau – Impasse de la Coutreuil 0001 1 route des grands crus 5 CHAMBOEUF 1 Mairie - 30 Grande rue 0001 1 Cour de la Mairie 5 CHAMBOLLE-MUSIGNY 1 8 rue Caroline Aigle 0001 1 14 rue Caroline Aigle 5 CHEVANNES 1 Mairie 0001 1 4 rue de l’église 5 COLLONGES-LES-BEVY 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Place du Tilleul 5 COUCHEY 2 2 5 CURLEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la Mairie 5 CURTIL-VERGY 1 Mairie - 9 rue des Sires de Vergy 0001 1 9 rue des Sires de Vergy 5 DETAIN-ET-BRUANT 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 ETANG-VERGY (L') 1 Mairie - 30 rue de Beaune 0001 1 30 rue de Beaune 5 FIXIN 1 Mairie - Salle du Conseil - 21 routes des Grands Crus 0001 1 21 route des Grands Crus 5 GEVREY-CHAMBERTIN 3 2 5 MESSANGES 1 Mairie - 15 Grande Rue 0001 1 15 Grande Rue 5 MOREY-SAINT-DENIS 1 12 grande rue 0001 1 Place de l’église 5 REULLE-VERGY 1 2 rue mont 0001 1 2 rue Mont 5 SEGROIS 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 20 Grande Rue 5 SEMEZANGES 1 Mairie 0001 1 7 rue des Fontaines 5 TERNANT 1 Mairie – 1 Place de la Fontaine 0001 1 Place de la Fontaine 5 URCY 1 Mairie - 4 Place de la Mairie 0001 1 8 rue Lamartine 5 VALFORET 1 Salle des Fêtes de Quemigny- Rue du Bas de l’Aval 0001 1 Salle des Fêtes - Rue du Bas de l'Aval Quemigny-Poisot 24 23 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau de la commune de LONGVIC (Arr. Dijon) CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle des fêtes Place Ch.deGaulle 2ème bureau : Groupe scolaire L. Combes 9 rue Jules Ferry 0001 0002 5 Place Charles de Gaulle 9 Rue Jules Ferry CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle des Climats de Bourgogne – 2 rue Souvert 2ème bureau : Salle de motricité – Ecole maternelle Roupnel Allée Jacques Bazin 3ème bureau :Salle de motricité - Ecole élémentaire Roupnel – allée Jacques Bazin 0001 0002 0003 Place du Monument Allée Jacques Bazin Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 37
CANTON DE NUITS ST-GEORGES CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 5 AGENCOURT 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 5 ARCENANT 1 Mairie - 8 Place de la Mairie 0001 1 8 Place de la Mairie 5 ARGILLY 1 Salle des fêtes d’Argilly – 68 rue chaude 0001 1 1 rue de la cure 5 BARGES 1 Mairie - 5 Grande rue 0001 1 5 Grande Rue 5 BONCOURT-LE-BOIS 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie 5 BROINDON 1 Mairie - Rue de la Mairie 0001 1 1 rue de la Mairie 5 CHAUX 1 Mairie – 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie 5 COMBLANCHIEN 1 Salle des Fêtes-Place du 21 Août 1944 0001 1 Place du 21 août 1944 5 CORCELLES-LES-CITEAUX 1 Salle des usages multiples – 14 rue de l'église 0001 1 8 Rue de l'église 5 CORGOLOIN 1 Salle Polyvalente - Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie 5 EPERNAY-SOUS-GEVREY 1 ERL- Rue du Poiset 0001 1 Place des Tilleuls 5 FLAGEY-ECHEZEAUX 1 Ancienne École – Rue Basse 0001 1 Place de l’église 5 FUSSEY 1 Mairie 0001 1 Ruelle Saint Antoine 5 GERLAND 1 Mairie - 8 Rue du Jura 0001 1 8 Rue du Jura 5 GILLY-LES-CITEAUX 1 Mairie - 2 avenue Recteur Marcel Bouchard 0001 1 Place du Château 5 MAGNY LES VILLERS 1 Espace de Rencontre et de Loisirs – 3 Place Saint Martin 0001 1 Place Saint Martin 5 MAREY-LES-FUSSEY 1 0001 1 9 Grande Rue 5 MEUILLEY 1 Place de la Mairie 0001 1 Grande Rue 5 NOIRON-SOUS-GEVREY 1 Mairie -10 rue de l'Église 0001 1 Rue de la Grand Cour – Au niveau de la Mairie 5 NUITS-SAINT-GEORGES 6 6 5 PREMEAUX-PRISSEY 1 Salle des fêtes – rue de la Courtavaux 0001 1 Place de la Mairie 5 QUINCEY 1 Mairie - 15 Grande rue 0001 1 15 Grande rue 5 SAINT-BERNARD 1 Mairie - 36 voie Romaine 0001 1 36 voie Romaine 5 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 1 salle communale L’espérance située 15 route de Nuits 0001 1 7 Route de Cîteaux – Cour de la Mairie 5 SAINT-PHILIBERT 1 Mairie - Salle des fêtes - 46 rue de Gevrey 0001 1 46 Grande Rue 5 SAULON-LA-CHAPELLE 1 Salle des fêtes – 6 rue du Foyer 0001 1 8 Rue du Foyer 5 SAULON-LA-RUE 1 Mairie – Salle de Rencontres – 12 rue des Chêneteaux 0001 1 12 rue des Chêneteaux 5 SAVOUGES 1 Mairie – Place de l'Eglise 0001 1 Rue de Noiron – devant l’église 5 VILLARS-FONTAINE 1 Mairie - 15 rue François Rodier 0001 1 Place du Général Camille Crémer – Place de la Mairie 5 VILLEBICHOT 1 Espace de Rencontres et de Loisirs – Rue de l’Église 0001 1 Rue de l’Église 5 VILLERS LA FAYE 1 Salle des Fêtes – Place des Tilleuls 0001 1 Place des Tilleuls 5 VILLY-LE-MOUTIER 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place Albert Lalle 5 VOSNE-ROMANEE 1 Mairie - Salle des mariages 0001 1 Place de la Mairie 5 VOUGEOT 1 Salle des Fêtes - Rue du Vieux Château 0001 1 Place de la Mairie 39 39 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE Mairie – 9 Grande Rue CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er Bureau : Cellier, 3 rue de la Berchère 2ème Bureau : Cuverie, 3 rue de la Berchère 3ème Bureau : Cuverie, 3 rue de la Berchère 4ème Bureau : Pressoir, 3 rue de la Berchère 5ème Bureau : Pressoir, 3 rue de la Berchère 6ème Bureau : Hameau de Concoeur et Corboin 0001 0002 0003 0004 0005 0006 - Maison de Nuits, 3 rue de la Berchère - Mur du Jardin de l’Arquebuse, avenue Pasteur - Angle de la rue Caumont Bréon à droite, rue des Cousins Grandné - Devant le lotissement Orvitis, rue de l’Aérodrome - Face à la piscine, avenue de Chamboland - Vers l’Église, Concoeur Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 38
2027 CANTON D'AUXONNE CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE CODE BUREAU ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 2 ATHEE 1 Nouvelle Mairie – 3 A, Rue du Centre 0001 1 3A Rue du Centre 2 AUXONNE 4 4 2 BILLEY 1 Mairie - 9 Place de l'Eglise 0001 1 Place de l'Eglise 2 BINGES 1 Salle des fêtes des Chenevières -11 rue des Chenevières 0001 2 2 CHAMPDOTRE 1 Mairie 0001 1 Mairie - 42 Grande Rue 2 CIREY-LES-PONTAILLER 1 Mairie - 9 rue de la Liberté 0001 1 1 rue André Lallemand 2 CLERY 1 Mairie - 2 rue du Duché 0001 1 Rue de la Fontaine 2 DRAMBON 1 Salle de réunions – 9 Rue du Parterre 0001 1 9 Rue du Parterre 2 ETEVAUX 1 Mairie - Rez de Chaussée - 6 rue du Mont 0001 1 Cour de la Mairie - 6 rue du Mont 2 FLAGEY-LES-AUXONNE 1 Mairie – 6 Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 6 Place de la Mairie 2 FLAMMERANS 1 Salle Polyvalente - rue des Ormeaux 0001 1 Salle Polyvalente - rue des Ormeaux 2 HEUILLEY-SUR-SAONE 1 Salle de réunion – 1 rue de la Maire 0001 1 1 rue de la Mairie 2 LABERGEMENT LES AUXONNE 1 Mairie – 4 rue de Rosière 0001 1 Place du village - mur du cimetière 2 LAMARCHE-SUR-SAONE 1 Salle des Fêtes - 5 rue de Franche-Comté 0001 1 Salle des Fêtes - 5 rue de Franche-Comté 2 MAGNY MONTARLOT 1 Mairie – 26 Grande rue 0001 1 26 Grande rue 2 MAILLYS (LES) 1 Mairie – 23 Rue Bizot 0001 1 Mairie – 23 Rue Bizot 2 MARANDEUIL 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Place de l'Eglise 2 MAXILLY-SUR-SAONE 1 Mairie - 5 rue de la Mairie 0001 1 Mairie - 5 rue de la Mairie 2 MONTMANÇON 1 5 Rue des Forges 0001 1 Rue des Forges 2 PERRIGNY-SUR-L'OGNON 1 Salle des fêtes – Rue du Moulin 0001 1 Place du village 2 PONCEY-LES-ATHEE 1 Salle des Pompes Cour d'École -5 rue St Médard 0001 1 3 Rue Saint Médard 2 PONT 1 Mairie - 7 Grande Rue 0001 1 Mairie, Route de Tillenay 2 PONTAILLER-SUR-SAONE 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal -1 rue du 8 mai 1945 0001 2 2 SAINT-LEGER-TRIEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la Mairie 2 SAINT-SAUVEUR 1 Mairie - 7 Place de l'Eglise 0001 1 Grande Rue 2 SOIRANS 1 Mairie - 11 Grande Rue 0001 1 Place du Meix de la Cure 2 SOISSONS-SUR-NACEY 1 Mairie - 5 place de la Mairie 0001 1 3 place de la Mairie 2 TALMAY 1 Mairie 0001 1 Rue Saint Laurent 2 TELLECEY 1 Mairie - salle de réunion - 5 rue le Village 0001 1 5 rue le Village 2 TILLENAY 1 Mairie - 1 rue de l'Abreuvoir 0001 1 Grande Rue 2 TRECLUN 1 Mairie -1 rue Davault 0001 1 Rue Davault – Place du pré des Oeufs 2 VIELVERGE 1 Mairie - 11 Grande Rue 0001 1 2 VILLERS-LES-POTS 1 Espace Rural -1 Rue de l’Église 0001 1 2 rue de l’Église 2 VILLERS-ROTIN 1 Mairie - 29 rue du Tilleul 0001 1 Mairie - 29 rue du Tilleul 2 VONGES 1 Mairie - 3 route de Pontailler 0001 1 Place communale 38 40 ANNEXE 1 : BUREAUX DE VOTE – ARRONDISSEMENT DE DIJON NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Salle Événementielle, Place d’Armes 2ème bureau : Salle Événementielle, Place d’Armes 3ème bureau : Salle Événementielle, Place d’Armes 4ème bureau : Salle Événementielle, Place d’Armes 0001 0002 0003 0004 - Parking de l'Hôtel de Ville - Route de Flammerans – devant le stade Jean Guichard -Rond-Point de l'Europe (vers Leclerc Auxonne direction Dole -Auxonne) - Route de Labergement – devant le poste ENEDIS – à proximité du gymnase Sainte Colette - Salle des fêtes des Chenevières -11 rue des Chenevières - Mairie 33 rue du Val de Saône - Rue du 8 mai 1945 - Rue de la Gare 11 Grande Rue Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 39
CANTON DE CHENOVE CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 3 CHENOVE 9 11 3 MARSANNAY LA COTE 5 4 14 15 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : 2ème bureau : 3ème bureau : 4ème bureau : 5ème bureau : Hôtel de Ville 6ème bureau : 2 Place Pierre Meunier 7ème bureau : 8ème bureau : 9ème bureau : 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 - Hôtel de Ville - 2 Place Pierre Meunier - Mur de l’Hôtel des Sociétés - rue Alfred Changenet - Rue Alix de Vergy - Le long des courts de tennis - Rue de Longvic - 55 Avenue Roland Carraz - Groupe scolaire Jules Ferry - boulevard Henri Bazin - Groupe scolaire Les Violettes - boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - Square côté Valendons - rue de la Fontaine du Mail - Rue des Tamaris - Clôture groupe scolaire Bourdonnières - Rue Raymond Bougeot - Avenue du 14 juillet CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Maison de Marsannay - Salle Jean Pathie (route des Grands Crus) 2ème bureau : Maison de Marsannay Bar (route des Grands crus) 3ème bureau : Centre Social Bachelard Salle de restauration (Place Schweich an der Mosel) 4ème bureau : Groupe scolaire Colnet (Place Jean Bart) 5ème bureau : Salle communale du Rocher 3 rue du Rocher 0001 0002 0003 0004 0005 - Maison de Marsannay - Route des Grands Crus - Centre social Bachelard - Place Schweich an der Mosel - Mairie - Place Jean Bart - Espace du Rocher - 3 rue du Rocher Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 40
CANTON DE CHEVIGNY-ST-SAUVEUR CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 3 BRESSEY SUR TILLE 1 Mairie - Rue de Dijon 0001 1 Mairie - Rue de Dijon 3 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 9 8 3 MAGNY-SUR-TILLE 1 Mairie - 1 Rue de l'Abreuvoir 0001 1 A côté de la mairie, 1 rue de l'Abreuvoir 3 NEUILLY-CRIMOLOIS 2 2 3 QUETIGNY 7 11 3 SENNECEY-LES-DIJON 2 1 Square du Pont de Pierre 22 24 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 2ème bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 2ème bureau 1er bureau : Breuil 2ème bureau : Mairie 3ème bureau : Allées du Château 4ème bureau : République 5ème bureau : Mélodies Le Polygone 6ème bureau : Poètes Plaine de la Saussaie 7ème bureau : Troubadours 8ème bureau : Ez Allouères 9ème bureau : Menestrels 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 - Groupe scolaire Breuil, 14 allée du Breuil - Mairie – salle annexe, 2 route de Dijon - Ecole Maternelle Henri Marc, 7 rue Marie de Bourgogne - Groupe scolaire Buisson-Rond, 12-14 rue des Hervelets - Groupe scolaire Ez Alloueres, boulevard Jan Pallach - Maison de l’Enfance, 4 rue de Sennecey - Rue du Point du Jour - Salle polyvalente du Polygone, Plaine de la Saussaie CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Mairie de Neuilly-Crimolois- 8 Rue Général de Gaulle (Ancienne commune de Neuilly-lès-Dijon) 2ème bureau : Mairie annexe de Crimolois – Rue du Pont (Ancienne commune de Crimolois) 0001 0002 - 8 rue Général de Gaulle - Place des Graivôlons CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 7ème bureau 1er bureau : Gpe scolaire des Huches – Rue Espace 2ème bureau : Gpe scolaire des Huches - Rue de l'Espace 3ème bureau : Gpe scolaire La Fontaine aux Jardins Rue des Vergers 4ème bureau : Maison des Associations Bd Olivier de Serres 5ème bureau : Gpe scolaire Nelson Mendela Avenue du Cromois 6ème bureau : Le Cromois - Avenue du Parc 7ème bureau : Hôtel de Villle - Place Théodore Monod 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 - Place Albert Camus - Rue de l’Espace - Boulevard de la Motte, service social de la mairie, devant château services - Place Théodore Monod - Avenue du Cromois - Cours Sully - Rue Saint Fiacre - Boulevard Olivier de Serres - Avenue du Parc - Boulevard de la Croix Saint Martin - Rue des Vergers CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Ecole Primaire Roland Belleville 2ème bureau : Square du Pont de Pierre 0001 0002 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 41
CANTON DE DIJON 1 CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1 DIJON 17 11 17 11 CANTON DE DIJON 2 CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1 et 2 DIJON 17 15 17 15 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Groupe Scolaire Darcy 2ème bureau : Groupe Scolaire Darcy 3ème bureau : Ecole Ouest Maternelle 4ème bureau : Ecole Ouest Maternelle 5ème bureau : 4 B, rue Raoul de Juigné 6ème bureau : 4 B, rue Raoul de Juigné 7ème bureau : Ecole Victor Hugo Elémentaire 8ème bureau : Ecole Victor Hugo Elémentaire 9ème bureau : MJC Montchapet – Allée Darius Milhaud, Allée Darius Milhaud 10ème bureau : Gymnase Boivin 11ème bureau : Gymnase Boivin 12ème bureau : Gymnase Boivin 13ème bureau : Gymnase Boivin 14ème bureau : Gymnase Boivin 15ème bureau : Salle des Fêtes Devosge 16ème bureau : Salle des Fêtes Devosge 17ème bureau : Salle des Fêtes Devosge 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 0010 0011 0012 0013 0014 0015 0016 0017 - Ecole maternelle Hauts de Montchapet, Allée Darius Milhaud - Sur clôture du square Charles le Téméraire, rue de Fontaine-les-Dijon - Entrée du gymnase Boivin, rue de la Côte-d’Or - Ecole maternelle Ouest (sur le grillage), boulevard de l’Ouest - Groupe scolaire Darcy (sur le mur de clôture), boulevard de Sévigné - Copropriété ex-Providence (sur le mur), rue de Talant - Ecole maternelle Marmuzots (sur le grillage), rue des Marmuzots - Devant le mur de la salle des fêtes, rue Devosge - Lycée Montchapet (sur le trottoir), boulevard François Pompon - Groupe scolaire Victor Hugo (sur la grille), ente les n° 4 et 6 de la rue Raoul de Juigné - Sur la grille au droit du n°14, Avenue Victor Hugo NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 18ème bureau 18ème bureau : 44 rue de Tivoli 19ème bureau : Hôtel de Ville – Salle d’attente Mariages 20ème bureau : Hôtel de Ville – Salle des Mariages 21ème bureau : Ecole Dampierre Maternelle 22ème bureau : Ecole Nord Elémentaire 23ème bureau : Ecole Clémenceau Maternelle 24ème bureau : Ecole Clémenceau Maternelle 25ème bureau : Ecole Clémenceau Maternelle 26ème bureau : Ecole Devosge Maternelle 27ème bureau : Ecole Maladière Elémentaire 28ème bureau : Ecole Maladière Elémentaire 29ème bureau : Ecole Maladière Elémentaire 30ème bureau : Ecole Drapeau Elémentaire 31ème bureau : Gymnase Chambelland 32ème bureau : Gymnase Chambelland 33ème bureau : Ecole Elémentaire Alain Millot 34ème bureau : Ecole Elémentaire Alain Millot 0018 0019 0020 0021 0022 0023 0024 0025 0026 0027 0028 0029 0030 0031 0032 0033 0034 - Ecole maternelle Clémenceau (sur trottoir), rue André Malraux - Ecole maternelle Dampierre (sur la grille), rue Berlier - Lycée Charles de Gaulle (sur trottoir en bordure), rue de Bruges - Ecole élémentaire du Nord (sur la grille), place de la République - Auditorium (sur les grilles), Boulevard de Verdun - Hôtel de Ville (sur trottoir), Place des Ducs de Bourgogne - Cour d’Honneur Hôtel de Ville, devant les murs de la Cour d’Honneur - Ecole élémentaire Drapeau (sur le grillage), avenue du Drapeau - Sur le mur de la NEF, place du Théâtre - Ecole maternelle de Varennes (sur le grillage), rue Guy de Maupassant - Ecole élémentaire Maladière (sur la grille), rue de la Fontaine - Entrée Gymnase Chambelland (sur le trottoir), 8 rue Olympe de Gouges - Ecole Devosges maternelle (sur la clôture), rue Pierre Prud’hon - Lycée Carnot (sur les grilles), Boulevard Thiers - rue de Tivoli, devant le groupe scolaire Tivoli Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 42
CANTON DE DIJON 3 CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1 et 2 DIJON 14 11 14 11 CANTON DE DIJON 4 CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 2 et 3 DIJON 13 13 13 13 NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 35ème bureau 35ème bureau : Ecole Coteaux du Suzon Elémentaire 36ème bureau : Ecole Coteaux du Suzon Elémentaire 37ème bureau : Ecole Château de Pouilly Maternelle 38ème bureau : Ecole Château de Pouilly Maternelle 39ème bureau : Ecole Château de Pouilly Elémentaire 40ème bureau : Ecole Château de Pouilly Elémentaire 41ème bureau : Groupe Scolaire Beaumarchais 42ème bureau : Groupe Scolaire Lamartine 43ème bureau : Groupe Scolaire Lamartine 44ème bureau : Ecole York Elémentaire 45ème bureau : Ecole York Elémentaire 46ème bureau : 18 rue Camille Flammarion 47ème bureau : 18 rue Camille Flammarion 48ème bureau : 18 rue Camille Flammarion 0035 0036 0037 0038 0039 0040 0041 0042 0043 0044 0045 0046 0047 0048 - Groupe scolaire Beaumarchais (sur le grillage), rue Beaumarchais - Stade de la Maladière, rue Béranger - Groupe scolaire des Grésilles (sur le grillage), rue Camille Flammarion - Parc des Grésilles (à droite de l’entrée), rue Castelnau - Sur le trottoir de la salle Marion, avenue Champollion - Devant l’école élémentaire York, rue d’York - CES Clos de Pouilly (sur le grillage), rue Henri Farman - Ecole élémentaire Joffre ( sur le grillage), boulevard Maréchal Joffre - Sur la gauche de l’entrée au droit du n°21, rue Paul Gasq - Ecole maternelle Château de Pouilly, rue Raoul Dufy - Devant le n°12, rue Charles Baudelaire NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 49ème bureau 49ème bureau : Ecole Montmuzard Elémentaire 1 50ème bureau : Ecole Montmuzard Elémentaire 1 51ème bureau : Ecole Petites Roches Maternelle 52ème bureau : Ecole Petites Roches Maternelle 53ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire 54ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire 55ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire 56ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire 57ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire 58ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire 59ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire 60ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire 61ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire 0049 0050 0051 0052 0053 0054 0055 0056 0057 0058 0059 0060 0061 - Devant l'école élémentaire Montmuzard, 46 bis avenue Maréchal Lyautey et 2 allée Claude Guyot - Hospice de Champmaillot (sur le mur), rue de Mirande - Lycée Hippolyte Fontaine (sur le mur), rue de Mirande - Groupe scolaire Mansart (sur la clôture), rue des Grands Champs - 4 rue Albert et André Claudot - Devant l’enceinte de l’ENESAD, boulevard Docteur Petitjean (au droit du n°26) - Stade des Poussots (sur le trottoir), rue Ernest Champeaux - Devant espace Mansart (sur barrière du trottoir), boulevard Mansart - devant école maternelle des Petites Roches (sur grillage), rue Massoneri - Courts de Tennis (sur le grillage), rue Professeur Marion - Le long du CES Lentillières, boulevard Robert Schuman - Devant la patinoire (sur le trottoir), Boulevard Trimolet - Ecole élémentaire Voltaire (sur la grille), boulevard Voltaire Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 43
CANTON DE DIJON 5 CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1, 2 et 3 DIJON 17 10 17 10 CANTON DE DIJON 6 CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1 et 3 CORCELLES-LES-MONTS 1 Mairie – 15 rue Eiffel 0001 1 15 rue Eiffel – Parking de la Mairie 1 et 3 DIJON 18 10 1 et 3 FLAVIGNEROT 1 Mairie – 3 rue de la Ferme 0001 1 Mairie – 3 rue de la Ferme 20 12 NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 62ème bureau 62ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle 63ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle 64ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle 65ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle 66ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière 67ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière 68ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière 69ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière 70ème bureau : Ecole Petit Bernard Elémentaire 71ème bureau : Ecole Petit Bernard Elémentaire 72ème bureau : Ecole Larrey Elémentaire 73ème bureau : Ecole Larrey Elémentaire 74ème bureau : Ecole Larrey Elémentaire 75ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 1 76ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 1 77ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 2 78ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 2 0062 0063 0064 0065 0066 0067 0068 0069 0070 0071 0072 0073 0074 0075 0076 0077 0078 - Ecole élémentaire Chevreul (devant le mur), rue Charles Dumont - Lycée du Castel (sur la grille), rue Daubenton - Centre social des Bourroches (sur le mur), rue de la Corvée - Parc de la Colombière (sur la grille et le mur), Cours du Parc - Ecole élémentaire Petit-Bernard (sur le mur), rue du Petit-Bernard - Eglise Saint-Pierre, rue du Transvaal - Ecole élémentaire Larrey (sur la grille), avenue Gustave Eiffel - Groupe scolaire Colombière (sur le grillage), avenue Jean-Baptiste Greuze - Espace vert en face école maternelle 2 Jean Jaures, avenue Jean Jaures - Ecole Paulette Levy Jean Jaures, rue Jules Ferry NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 79ème bureau 79ème bureau : Jardin de l’Arquebuse - L’Orangerie 80ème bureau : Jardin de l’Arquebuse - L’Orangerie 81ème bureau : Les Chantalistes 82ème bureau : Les Chantalistes 83ème bureau : Gymnase des Bourroches 84ème bureau : Gymnase des Bourroches 85ème bureau : Gymnase des Bourroches 86ème bureau : Gymnase des Bourroches 87ème bureau : Ecole Gustave Eiffel Maternelle 88ème bureau : Ecole Gustave Eiffel Maternelle 89ème bureau : Centre de Loisirs Marie-Noël 90ème bureau : Centre de Loisirs Marie-Noël 91ème bureau : Groupe Scolaire Champs Perdrix 92ème bureau : Groupe Scolaire Champs Perdrix 93ème bureau : Ecole Anjou Maternelle 94ème bureau : Ecole Alsace Maternelle 95ème bureau : Ecole Alsace Maternelle 96ème bureau : Ecole Alsace Maternelle 0079 0080 0081 0082 0083 0084 0085 0086 0087 0088 0089 0090 0091 0092 0093 0094 0095 0096 - Ecole maternelle Alsace (sur le grillage), rue de Saverne - Centre de Loisirs Marie-Noël, avenue du Lac - Ecole maternelle Anjou (sur le grillage), Avenue du Lac - Groupe scolaire Champs Perdrix (sur le trottoir), rue du Morvan - Gymnase des Bourroches (sur les grilles), boulevard Eugène Fyot - Centre commercial (sur la grille), Boulevard Gaston Bachelard - Ecole maternelle Gustave Eiffel (sur le grillage), avenue Gustave Eiffel - Pelouse devant l’église Sainte Chantal, avenue Gustave Eiffel - Sur les grilles du n°14 de la rue, rue Jehan de Marville - Sur le trottoir en face de l’arrêt de bus « Claudel », rue Monseigneur Dadolle Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 44
CANTON DE FONTAINE LES DIJON CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1 AHUY 2 1 Salle du Mille Club - Route de Messigny - Place du 11 novembre 1918 1 ASNIERES-LES-DIJON 1 Salle Polyvalente - Rue des Écoles 0001 1 3 Rue des Écoles 1 BELLEFOND 1 7 Rue des Écoles 0001 1 7 Rue des Écoles 4 BLIGNY-LE-SEC 1 3 Rue du Four 0001 1 3 Rue du Four 2 BRETIGNY 1 Mairie - Salle Conseil Municipal - 2 rue de la Mairie 0001 1 2 Rue de la Mairie 2 BROGNON 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie 4 CHAMPAGNY 1 Mairie 0001 1 Rue du lavoir -Mairie 2 CLENAY 1 Ecole - 25 Grande rue 0001 1 Mairie - 25 Grande rue 4 CURTIL-SAINT-SEINE 1 Mairie 0001 1 Rue Duband 1 DAIX 1 Salle Communale - 8 rue de Dijon 0001 1 6 - 8 rue de Dijon 1 DAROIS 1 Mairie - 2 rue de la Mare 0001 1 Mairie - 2 rue de la Mare 1 ETAULES 1 Mairie 0001 1 Parking – 2 rue de la maison commune 4 FLACEY 1 0001 1 1 rue de la mairie 1 FONTAINE-LES-DIJON 7 5 1 HAUTEVILLE-LES-DIJON 1 Mairie - 4 rue des Riottes 0001 1 Place de l’Église 1 MESSIGNY-ET-VANTOUX 1 Complexe Roche Suzon, rue du stade 0001 1 Complexe Roche Suzon, 16 rue du stade 1 NORGES-LA-VILLE 1 Mairie - 5 rue des Sources 0001 1 5 rue des Sources 2 ORGEUX 1 Mairie - Place du 19 mars 1962 0001 1 Place du 19 mars 1962 4 PANGES 1 Mairie - 4 rue de la Fontenotte 0001 1 Mairie - 4 rue de la Fontenotte 1 PRENOIS 1 Salle des Fêtes - 8 rue de l'Eglise 0001 1 8 rue de l'église 2 RUFFEY-LES-ECHIREY 2 1 Place du Souvenir 2 SAINT-JULIEN 2 2 4 SAINT-MARTIN-DU-MONT 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 place de la Mairie 4 SAINT-SEINE-L'ABBAYE 1 Salle Christian Myon - Rue Haute 0001 1 Place de la hall – Rue Haute 4 SAUSSY 1 Mairie - Rue de l'école 0001 1 Rue des écoles 1 SAVIGNY-LE-SEC 1 École Élémentaire - Place de la Mairie 0001 1 place de la Mairie 4 TROUHAUT 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Grande Rue 4 TURCEY 1 0001 1 7 Grande Rue 4 VAL-SUZON 1 Mairie – Place de la Mairie 0001 1 Rue du Fourneau 4 VILLOTTE-SAINT-SEINE 1 0001 1 39 35 NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle Mille Club - Place 11 novembre 1918 2ème bureau : Salle Mille Club - Place 11 novembre 1918 0001 0002 Mairie - Ancienne Salle d'Ecole - 1 rue de la Mairie CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Groupe Scolaire des Carrois 2ème bureau : Rue du Lt-Colonel Clère 3ème bureau : Groupe Scolaire des Saverney 4ème bureau : Rue du Faubourg St Nicolas 5ème bureau : Groupe Scolaire des 6ème bureau : Porte-feuilles 7ème bureau : Place des 3 Saffres 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 - Groupe scolaire des Carrois, rue du Lieutenant-Colonel Clère - Groupe scolaire des Saverney, rue des Saverney - Parc des Basses Combottes (long du parc), rond point Charles de Gaulle - Rue du Dr Majnoni d'Intignano, le long du plateau d’évolution de l’école - Parc des sports Michel Ratel (le long du parc), rue du Stade CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle de l’Espace de Rencontre et de loisirs-Chemin du Basmont 2ème bureau : Salle de l’Espace de Rencontre et de loisirs-Chemin du Basmont 0001 0002 CENTRALISATEUR DE LA COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Mairie – salle des mariages – 2 rue du Pont neuf 2eme bureau : Mairie - Salle des Fêtes- 2 rue du Pont Neuf 0001 0002 Mairie – Salle des Mariages – 2 rue du Pont Neuf Salle des Fêtes-Marie – 2 rue du Pont Neuf Mairie - 2 Place de l'Eglise Mairie – Place de la Mairie Mairie – Place de la Mairie Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 45
CANTON DE GENLIS CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 3 AISEREY 1 Salle du Conseil Municipal - 14 rue du Jura 0001 1 14 rue du Jura 3 BEIRE-LE-FORT 1 Mairie – 21 rue de la Rivière 0001 1 Rue de la Rivière 3 BESSEY-LES-CITEAUX 1 Mairie – Salle des Mariages - 2 rue d’Amont 0001 1 Parking devant l'école maternelle - 1 rue du Grand Commun 3 CESSEY-SUR-TILLE 1 Mairie 0001 1 9 rue de la louve 3 CHAMBEIRE 1 Salle des fêtes – rue du lavoir 0001 1 Grande rue 3 COLLONGES-ET-PREMIERES 2 2 3 ECHIGEY 1 Mairie – 5 rue Antoine Guillerme 0001 1 5 rue Antoine GUILLERME 3 FAUVERNEY 1 L’ancienne école élémentaire – place de la mairie 0001 1 place de la Mairie 3 GENLIS 4 6 3 IZEURE 1 Groupe scolaire - 3 Bis Rue aux Soeurs 0001 1 Rue aux Soeurs 3 IZIER 1 2 rue de la Liberté 0001 1 2 rue de la Liberté 3 LABERGEMENT-FOIGNEY 1 Mairie – 8 Rue de l’Église 0001 1 1 rue de l'Eglise 3 LONGCHAMP 1 Mairie - 2 rue Haute de l'église 0001 1 rue Haute de l'église 3 LONGEAULT-PLUVAULT 2 2 3 LONGECOURT-EN-PLAINE 1 Salle à usages multiples – La Grande Ferme – Route de Dijon 0001 1 La Grande Ferme – 32 Route de Dijon 3 MARLIENS 1 Mairie - 2 rue de l'Église 0001 1 Rue de la mairie 3 PLUVET 1 Mairie - 2 Grande rue 0001 1 Mairie - 2 Grande rue 3 ROUVRES-EN-PLAINE 1 Mairie - Salle des mariages -1 Grande rue 0001 1 Mairie 3 TART 2 2 3 TART-LE-BAS 1 Mairie - 2 Grande rue 0001 1 Mairie - 2 Grande Rue 3 THOREY-EN-PLAINE 1 Mairie – 42 route de Dijon 0001 1 Mairie 3 VARANGES 1 Mairie - 8 route de Genlis 0001 1 Place de la Mairie 28 30 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : 1 Rue de Beire le Fort ( ancienne commune de Collonges-les-Premières ) 2ème bureau : 7 Grande Rue (Ancienne commune de Premières) 0001 0002 - Ex commune de Collonges les Premieres, 1 rue de Beire le Fort - Ex commune de Premieres, 7 Grande Rue CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Espace Culturel « Paul Orssaud 3 rue Jean Jaurès 2ème bureau : École Jules Ferry 16 rue de la Vanoise 3ème bureau : Espace Culturel « Paul Orssaud 3 rue Jean Jaurès – Salle petits maîtres 4ème bureau : Mairie de Genlis - 18 av. Général de Gaulle 0001 0002 0003 0004 - Mairie - 18 avenue Général de Gaulle - Ecole Jules Ferry - 16 rue de la Vanoise - Espace culturel Paul Orssaud - 3 rue Jean Jaurès - Devant la Gare - Avenue de la Gare - Quartier de Huchey - au niveau de l'aire de jeux pour enfants rue de Huchey - Place de l'Espoir – Avenue de Sprendlingen CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle du Conseil- 5 route de la 1ere Armée ( ancienne commune de Longeault) 2ème bureau : Salle des Fêtes- 7 Rue Amiral Violette (Ancienne commune de Pluvault ) 0001 0002 - Ex commune de Longeault, place de la Mairie - Ex commune de Pluvault, 7 rue Amiral Violette CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Mairie -Salle du Conseil Municipal et des Mariages 1 Place de la Mairie - TART-LE-HAUT - 21110 TART (Ancienne commune de Tart- le-Haut) 2ème bureau : Mairie-7 Rue des Bernadines (Ancienne commune de Tart-l’Abbaye ) 0001 0002 - 30 rue Principale-Mairie TART-LE-HAUT - 7 Rue des Bernardines - TART-L'ABBAYE Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 46
CANTON D'IS SUR TILLE CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 4 AVELANGES 1 Mairie - 2 rue des Enrevers 0001 1 Place de l’église 4 AVOT 1 Salle à usages multiples – RDC – 4 rue de Travot 0001 1 4 rue de Travot 4 BARJON 1 Mairie - 2 Place de l'Eglise 0001 1 Place de l'Eglise 4 BOUSSENOIS 1 Mairie - 38 Grande Rue 0001 1 60 Grande rue (en face) 4 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 4 BUSSIERES 1 Mairie 0001 1 15 rue de l’église 4 CHAIGNAY 1 6 rue du Presbytère 0001 1 Place Saint Jacques 4 CHANCEAUX 1 Mairie - 26 Grande Rue 0001 1 Mairie – 26 Grande Rue 4 CHAZEUIL 1 Salle à usages multiples – la Chaussée 0001 1 Place du village - rue de la Chaussée 4 COURLON 1 Salle de rencontre, 1 rue Basse 0001 1 1 Rue Basse – Cour de la mairie 4 COURTIVRON 1 Mairie - 2 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 CRECEY-SUR-TILLE 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 place de la Mairie 4 CUSSEY-LES-FORGES 1 Ancienne école – 1 Place d'armes (derrière la mairie) 0001 1 1 Place d'armes 4 DIENAY 1 Mairie – 1 Rue Charles de Meixmoron 0001 1 4 Rue Charles de Meixmoron 4 ECHEVANNES 1 Mairie -1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie 4 EPAGNY 1 Ancienne classe – 1 rue du Cimetière 0001 1 1 Rue du Cimetière 4 FONCEGRIVE 1 Mairie- 1 place de la Mairie 0001 1 1 place de la Mairie 4 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 1 Mairie - 8 rue du Bourg 0001 1 8 rue du Bourg 4 FRANCHEVILLE 1 Mairie - Place de l'Église 0001 1 Rue de la folie 4 FRENOIS 1 Mairie - 2 Rue du Roo 0001 1 Salle des Fêtes – 8 Rue du Roo 4 GEMEAUX 1 Groupe scolaire Jean-philippe RAMEAU – Impasse de l'école 0001 1 Impasse de l'école 4 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 1 Mairie - 1 Place des Halles 0001 1 1 Place des Halles 4 IS-SUR-TILLE 4 3 4 LAMARGELLE 1 Mairie – 1 Place de la Mairie - Rez-de-Chaussée 0001 1 Place de la Mairie 4 LERY 1 Mairie - 1 place commune 0001 1 Place Commune 4 LUX 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie 4 MARCILLY-SUR-TILLE 2 2 4 MAREY-SUR-TILLE 1 Salle de la Mairie – 9 Rue de Varoux 0001 1 Salle de la Mairie – 9 Rue de Varoux 4 MARSANNAY-LE-BOIS 1 Mairie – 2bis Rue du Levant 0001 1 2 Rue du Levant 4 MEIX (LE) 1 Salle de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 MOLOY 1 Mairie – 6 Rue de la Commune 0001 1 6 Rue de la Commune 4 ORVILLE 1 Salle préfabriquée Henry Berger 0001 1 Le long de l’école – 2 route de Selongey 4 PELLEREY 1 Salle Polyvalente - rue Haute 0001 1 Place communale 4 PICHANGES 1 Salle des Fêtes - Place de la Mairie 0001 1 5 Place de la Mairie 4 POISEUL-LA-GRANGE 1 Mairie 0001 1 Rue de la Maison Commune 4 POISEUL-LES-SAULX 1 Salle communale - Grande rue 0001 1 Grande rue 4 PONCEY-SUR-L'IGNON 1 Mairie - 1 Rue de la Mairie 0001 1 Parking situé place de la mairie 4 SACQUENAY 1 Mairie - 17 Rue de l'Hôpital 0001 1 Mairie - 17 Rue de l'Hôpital 4 SALIVES 1 1 Rue d’Amont 0001 1 Rue d’Amont 4 SAULX-LE-DUC 1 Salle des Fêtes - 4 Impasse des Chanoines 0001 1 4 Impasse des Chanoines NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 1 Place de la Mairie CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : 2ème bureau : Salle des Fêtes « Capucins » 3ème bureau : Rue Gambetta 4ème bureau : 0001 0002 0003 0004 - 1 avenue Carnot - Rue des Capucins - Place Général Leclerc CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle des Petits Ormeaux – Rue de la Planchotte 2ème bureau : Salle des Petits Ormeaux – Rue de la Planchotte 0001 0002 - Place du Monument - Rue de la Planchotte Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 47
4 SELONGEY 2 6 4 SPOY 1 Ecole/Mairie – 7 Rue basse 0001 1 7 Rue basse 4 TARSUL 1 Mairie - 7 rue de Courtivron 0001 1 Mairie - 7 rue de Courtivron 4 TIL-CHATEL 1 Mairie - 3 Rue d'Aval 0001 1 3 rue d’Aval 4 VAUX-SAULES 1 Mairie – Rue du Milieu 0001 1 Impasse de la Source 4 VERNOIS-LES-VESVRES 1 Mairie - Route de Boussenois 0001 1 Place de l’Église 4 VERNOT 1 Mairie - 1 Place Saint Venant 0001 1 Côté lavoir - 1 route des Mousseneux 4 VERONNES 1 Salle des Fêtes - Rue entre deux villes 0001 1 7 Rue entre deux villes 4 VILLECOMTE 1 Mairie - 1 Place du Creux Bleu 0001 1 2 Place du Creux Bleu 4 VILLEY-SUR-TILLE 1 13 Route de Châtillon 0001 1 4 rue du château 55 58 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle « Frédéric Lescure », Rue Henri Jevain 2eme bureau : Salle « Frédéric Lescure », Rue Henri Jevain 0001 0002 - rue de la Cité - Square du 19 mars 1962 - Usine SEB rue de la Patenée - Avenue Edouard Spahr - Place Frédéric Lescure - Place de la Mairie Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 48
CANTON DE LONGVIC (voir aussi ARRONDISSEMENT de BEAUNE) CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 3 BRETENIERES 1 Mairie - Rue Principale 0001 1 Rue Principale 5 FENAY 2 1 5 Rue Basse 3 LONGVIC 6 9 3 OUGES 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place du 8 mai 1945 0001 1 - rue de l’Abbaye (le long du terrain de football) 3 PERRIGNY-LES-DIJON 2 1 Rue du Château 12 13 NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE: 2ème bureau 1er bureau: Salle la Fédinoise – 5 Rue Basse 2ème bureau: Salle la Fédinoise – 5 Rue Basse 001 002 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Hôtel de Ville – salle du Conseil Municipal – allée de la Mairie 2ème bureau : Hôtel de Ville – salle des mariages – allée de la Mairie 3ème bureau : La Phare – Cité Valentin – rue Aimé Brun 4ème bureau : Ecole maternelle Célestin Freinet – rue Freinet 5ème bureau : Restaurant scolaire école Léon Blum – Rue Guynemer 6ème bureau : Ecole primaire Maurice Mazué – 28 rue d’Ouges 0001 0002 0003 0004 0005 0006 - 3 route de Dijon (grilles) - Près du groupe scolaire Maurice Mazué (Place Diawara) - Mairie (allée de la Mairie) - Rue Malraux (à l’entrée du quartier des Carmélites) - rue Lieutenant Aimé Brun (cité Valentin) - Esplanade Dussausoy (terrain de Pétanque) – rue Marcel Sembat - rue Guynemer (sur grille école Léon Blum) - rue Freinet (sur grillage de l'école Freinet) - Rue de Verdun (sur grille école Maternelle Paul Emile Victor) CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle de motricité de l’Ecole Maternelle 2ème bureau : Salle des associations 0001 0002 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 49
CANTON DE SAINT APOLLINAIRE CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 3 ARC SUR TILLE 2 2 2 ARCEAU 1 Mairie - 40 Grande Rue 0001 1 Mairie - 40 Grande Rue 2 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - 2 Rue de la Mairie 0001 1 2 rue de la mairie 2 BEIRE-LE-CHATEL 1 Mairie - 1 route de Dijon 0001 1 1 route de Dijon 2 BELLENEUVE 2 1 Place du Souvenir 2 BEZE 1 Cellier des Moines – Place du champ de foire 0001 1 Face au 16 rue de l'Encloitre 2 BEZOUOTTE 1 Mairie - 1 B Rue de l'Eglise 0001 1 1 Rue de l'Eglise 2 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 1 8 rue de la Mairie 0001 1 8 Rue de la Mairie 2 BOURBERAIN 1 Salle des élections - 3 rue de Chazeuil 0001 1 3 route de Chazeuil 2 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - 6 rue haute 0001 1 Mairie – 6 rue Haute 2 CHARMES 1 Mairie - 7 rue du Tertre 0001 1 Rue du Tertre 2 CHAUME-ET-COURCHAMP 1 Mairie – 1 Place de la Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie 2 CHEUGE 1 Mairie - rue de Saint Sauveur 0001 1 12 route de Saint Sauveur 3 COUTERNON 2 1 Mairie – 3 rue de Dijon 2 CUISEREY 1 Mairie - 1 Grande rue 0001 1 Marie - 1 Grande rue 2 DAMPIERRE-ET-FLEE 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 rue de l'hôtel de Ville 0001 1 6 rue de l'hôtel de Ville 2 FONTAINE-FRANÇAISE 1 Mairie - 1 rue Général Gandyl 0001 1 Mairie - 1 rue Général Gandyl 2 FONTENELLE 1 Espace de rencontres et de loisirs – 1 route de Fontaine Française 0001 1 Mairie – 1 route de Fontaine Française 2 JANCIGNY 1 Mairie - 7 route de Talmay 0001 1 Face à la mairie - 7 route de Talmay 2 LICEY-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - Salle des élections 0001 1 2 rue Saint Hubert 2 MAGNY-SAINT-MEDARD 1 11 rue de l'Eglise 0001 1 11 rue de l'Eglise 2 MIREBEAU-SUR-BEZE 2 1 52 Grande rue 2 1 Mairie – Place 1830 0001 1 Mairie – Place 1830 2 NOIRON-SUR-BEZE 1 Mairie – 7 Grande Rue 0001 1 7 Grande Rue 2 OISILLY 1 Mairie -1 Rue des Champs 0001 1 Mairie -1 Rue des Champ 2 ORAIN 1 Mairie - RDC - 11 rue Jean Theurel 0001 1 Cour de la mairie – 11 rue Jean Theurel 2 POUILLY-SUR-VINGEANNE 1 Salle des fêtes 0001 1 1 rue du Moulin 3 REMILLY SUR TILLE 1 Rue de l’église 0001 1 Rue de Bressey 2 RENEVE 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 rue du Grand Four 2 SAINT-APOLLINAIRE 8 8 2 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 1 0001 1 3 Rue du Four NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Salle polyvalente – Annexe 1 10 rue de la Mairie 2ème bureau : Salle polyvalente – Annexe 2 10 rue de la Mairie 0001 0002 - en face du 18 rue de la Mairie - Rue de la Guillotière le long du parking CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Mairie – 1 rue de Savolles 2ème bureau : Mairie – 1 rue de Savolles 0001 0002 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er Bureau : Groupe scolaire – 3 Rue de Dijon 2ème Bureau : Groupe scolaire – 3 Rue de Dijon 0001 0002 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Mairie - Salle du Conseil Municipal - 32 Grande Rue 2ème bureau : Mairie - Salle Guy CHAMPION - 32 Grande Rue 0001 0002 MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR- VINGEANNE CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er bureau : Salle Arnaud Bonin - Espace Jeunes Rue de Moirey 2ème bureau : Salle Sully - rue de Moirey 3ème bureau : Relais Petite Enfance – 2 Place des Etats de Bourgogne 4ème bureau : ) Maison des associations 5ème bureau : ) rue Saint Jean 6ème bureau : ) A.L.S.H. 7ème bureau : ) rue Paul d'Estournelle de Constant 8ème bureau : Salle Goalou - rue Général de Gaulle 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 - Maison des associations (Espl. F. Manière), rue Saint Jean - Devant salle Générations, rue Charles le Téméraire - Groupe scolaire Paquier d’Aupré, rue Général de Gaulle - En bas de la rue de l’Avenir (devant le parking) - Devant l’espace jeunes, rue de Moirey - Centre commercial La Fleuriée, sur le parking haut, le long du square Herxheim - Groupe scolaire Sully, rue de Moirey - ALSH, rue Paul d’Estournelle de Constant Mairie - Salle des Fêtes – 3 rue du Four Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 50
2 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - 11 rue Sylviane Humbert-Bajout 0001 1 Rue des plantes 2 SAVOLLES 1 Mairie 0001 1 Route de Mirebeau 2 TANAY 1 Mairie – 5 rue du Bourg 0001 1 Rue du Bourg 2 TROCHERES 1 Salle de réunion Place Communale 0001 1 Rue de Belleneuve 2 VAROIS ET CHAIGNOT 2 1 - Route de Fontaine-Française 2 VIEVIGNE 1 Mairie – 2 rue de l'Église 0001 1 Cour de la mairie – 2 rue de l'Église 49 45 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Espace Pierre Aubert 2ème bureau : Allée Victor Hugo 0001 0002 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 51
CANTON DE TALANT CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 4 AGEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la croix de Molphey 4 ANCEY 1 Mairie - 4 rue d'Amont 0001 1 Rue basse 4 ARCEY 1 Mairie 0001 1 Grande rue 4 AUBIGNY-LES-SOMBERNON 1 Mairie – 3 grande rue de l’église 0001 1 Mairie- 3 Grande rue de l’église 4 BARBIREY-SUR-OUCHE 1 Mairie – Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 BAULME-LA-ROCHE 1 Mairie - 4 place Lucan 0001 1 4 Place Lucan 4 BLAISY-BAS 1 Salle des fêtes – rue du presbytère 0001 1 Rue du Presbytère 4 BLAISY-HAUT 1 Mairie - Rue du Château 0001 1 3 Rue du Château 4 BUSSY-LA-PESLE 1 Mairie - 2 Petite Rue Fringant 0001 1 Mairie - 2 Petite Rue Fringant 4 DREE 1 Mairie - 15 Rue Haute 0001 1 Mairie - 15 Rue Haute 4 ECHANNAY 1 0001 1 1 FLEUREY S/OUCHE 1 Mairie-1 bis Rue du Sophora 0001 1 Rue du Lavoir 4 GERGUEIL 1 Mairie 0001 1 Rue de la Fontaine 4 GISSEY-SUR-OUCHE 1 Mairie - Salle du Conseil - RDC - 5 place Auguste Drouot 0001 1 Place Auguste Drouot 4 GRENAND-LES-SOMBERNON 1 Mairie 0001 1 Mairie – 8 rue de l’église 4 GROSBOIS-EN-MONTAGNE 1 Mairie – 1 rue du Presbytère 0001 1 Mairie – 1 rue du Presbytère 1 LANTENAY 1 Cour de la Mairie – Local CMJ – 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie 4 MALAIN 1 Mairie - 38 Rue Maurice Béné 0001 1 Mairie - 38 Rue Maurice Béné 4 MESMONT 1 Mairie - 1 rue du Bas 0001 1 Mairie - 1 rue du Bas 4 MONTOILLOT 1 Mairie - Grande rue 0001 1 Mairie – 5 Grande rue 1 PASQUES 1 Mairie - 1 Place de l'Ormeau 0001 1 1 Place de l’Ormeau 1 PLOMBIERES-LES-DIJON 2 2 4 PRALON 1 Mairie - rue du Tillot 0001 1 Grande rue 4 REMILLY-EN-MONTAGNE 1 Mairie - 18 Grande Rue 0001 1 18 Grande Rue 4 SAINT-ANTHOT 1 Mairie - 3 route d'Aubigny 0001 1 Mairie 4 SAINT-JEAN-DE-BOEUF 1 Salle de Réunions - Rue de la Montée de la Velle 0001 1 Rue de la Montée de la Velle 4 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 1 Mairie – 2 Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 2 Place de la Mairie 4 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 1 Mairie -115 Grande Rue 0001 1 Place de la Mairie 4 SAVIGNY-SOUS-MALAIN 1 Espace de rencontres et de loisirs Guy Voisine - Route de Mâlain 0001 1 Espace de rencontres et loisirs Guy VOISINE en Prépape 4 SOMBERNON 1 Mairie – Rue Ferdinand Mercusot 0001 1 Place Bénigne Fournier 1 TALANT 9 8 1 VELARS-SUR-OUCHE 1 Salle des 3 Ponts -Place Osburg 0001 1 Rue des 3 Ponts 4 VERREY-SOUS-DREE 1 Mairie - Rue de la Carrière 0001 1 16 Rue de la Carrière 4 VIEILMOULIN 1 Mairie 0001 1 Mairie – 7 rue basse 43 42 398 374 NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE Mairie - 9 Rue de la Forge Mairie - 9 Rue de la Forge CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er bureau : Mairie - Salle des Réunions 2ème bureau : Mairie - Salle des Elections 0001 0002 Place de la Mairie – bureau 1 Place de la Mairie – bureau 2 CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er Bureau : Mairie - Salle Eudes III 2ème bureau : La Turbine - Rue Colette 3ème bureau : La Turbine - Rue de Savolles 4ème bureau : L’Escale, Esplanade Michèle SOYER 5ème bureau : Salle Robert Schuman Rond point de l'Europe 6ème bureau : Salle Marcel Petit 2 rue de l'Hôtel Dieu 7ème bureau : SUM Langevin Rue Paul Langevin 8ème bureau : Salle Edmond Michelet 6 Allée Félix Poussineau 9ème bureau : Salle Edmond Michelet 6 Allée Felix Poussineau 0001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 - Mairie, 1 place de la mairie - La Turbine, rue Colette - La Turbine, rue de Savolles - L’Escale, Esplanade Michèle SOYER - Salle Robert Schuman, Rond Point de l’Europe - Salle Marcel Petit, 2 rue de l’Hôtel-Dieu - SUM Langevin, rue Paul Langevin - Salle Michelet, 6 allée Félix Poussineau Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 52
2027 CANTON de CHATILLON S/SEINE CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE CODE DU BUREAU ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 4 AIGNAY-LE-DUC 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 2 Place de la Mairie 4 AISEY-SUR-SEINE 1 Mairie - Grande rue 0001 1 4 Grande rue 4 AMPILLY-LE-SEC 1 Mairie - 2 rue de la Maison commune 0001 1 Place Henri PETIT 4 AMPILLY-LES-BORDES 1 Mairie - Chemin de la Vigne 0001 1 Mairie - Chemin de la Vigne 4 AUTRICOURT 1 Salle communale 0001 1 Place d'Armes 4 BAIGNEUX-LES-JUIFS 1 2 Rue de la porte de Dijon 0001 1 1 rue de Quemigny 4 BALOT 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 Rue d'En Haut 0001 1 Cour de la Mairie - 6 Rue d'En Haut 4 BEAULIEU 1 0001 1 4 BEAUNOTTE 1 Mairie – Rue de l’Église 0001 1 Parking de la mairie 4 BELAN-SUR-OURCE 1 5 place d'Armes 0001 1 Place d'Armes 4 BELLENOD-SUR-SEINE 1 Mairie – 3 Rue de l'Eglise 0001 1 Rue de l'Eglise 4 BENEUVRE 1 Mairie 0001 1 6 rue de Saint-Aubin 4 BILLY-LES-CHANCEAUX 1 Mairie - 2 rue de la Maison commune 0001 1 Rue de la Maison Commune 4 BISSEY-LA-COTE 1 Mairie - 9 Rue Haute 0001 1 Mairie - 9 Rue Haute 4 BISSEY-LA-PIERRE 1 Mairie - 20 rue Saint Antoine 0001 1 Mairie - 20 rue Saint Antoine 4 BOUDREVILLE 1 Mairie - 1 Grande rue 0001 1 Mairie - 1 Grande rue 4 BOUIX 1 Mairie – Rue de l'Eglise 0001 1 Mairie – Rue de l'Eglise 4 BREMUR-ET-VAUROIS 1 Mairie - Rue de l'église 0001 1 Place de l’église 4 BRION-SUR-OURCE 1 Mairie - Place Auguste Baudot 0001 1 37 Grande rue 4 BUNCEY 1 2 ter, Rue du Val Thibault 0001 1 Mairie, Place Edmond Botot de Saint Sauveur 4 BURE-LES-TEMPLIERS 1 Mairie - 1 Rue de la Rivière 0001 1 Place du village 4 BUSSEAUT 1 Mairie (RDC) - Salle de réunion - 3 Grande rue 0001 1 Place de la mairie 4 BUXEROLLES 1 Mairie - Place du Général de Gaulle 0001 1 Place du Tertre 4 CERILLY 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie, 22 rue de Balot 4 CHAMBAIN 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Mairie - Place de la Mairie 4 CHAMESSON 1 Salle des fêtes Fernand Daguin 4 ruelle de l’église 0001 1 Place de l’église 4 CHANNAY 1 Mairie 0001 1 4 rue d’en bas 4 CHARREY-SUR-SEINE 1 Mairie - Salle à usages multiples 0001 1 Mairie 4 CHATILLON-SUR-SEINE 4 6 Annexe 1 : BUREAUX DE VOTE ET EMPLACEMENTS D’AFFICHAGE – ARRONDISSEMENT DE MONTBARD NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE Mairie - 2 Grande Rue Mairie - 2 Grande Rue CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 2ème bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 2ème bureau 1er Bureau : Salle de sport Désiré Nisard 6 rue de la Forgeotte 2ème Bureau : Hôtel de Ville - Salle de Conférences 3ème Bureau : Salle des Bénédictines - HDV Place de la Résistance 4ème Bureau : École Maternelle Carco Rond Point Francis Carco 0001 0002 0003 0004 - Salle de sport Désiré Nisard - 6 rue de la Forgeotte - Hôtel de Ville – Place de la Résistance - Ecole Francis Carco - rue Général de Gaulle - Avenue Joffre - à l’angle de la rue de la feuillée - Hôpital - Rue Claude Petiet - 1 rue de Prusly Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 53
4 CHAUGEY 1 Mairie - 4 rue Amiral Dupotet 0001 1 Rue de l’église 4 CHAUME (LA) 1 Salle Polyvalente - 5 Grande Rue 0001 1 5 Grande Rue 4 CHAUME-LES-BAIGNEUX 1 Mairie 0001 1 Rue de la Potelle 4 CHAUMONT-LE-BOIS 1 16 rue de la Mairie 0001 1 16 rue de la Mairie 4 CHEMIN D'AISEY 1 Mairie 0001 1 Place du 14 juillet 4 COULMIER-LE-SEC 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 4 COURBAN 1 Mairie -Salle de Réception -19 Grande rue 0001 1 Cour de la Mairie – 19 Grande Rue 4 DUESME 1 Mairie – 1 Rue de la Maison Commune 0001 1 1 Rue de la Maison Commune 4 ECHALOT 1 Mairie - Rue du Centre 0001 1 Place des rencontres, près de la salle Polyvalente 4 ESSAROIS 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 ETALANTE 1 Mairie – 5 Rue de Bèze 0001 1 Place en face de la Mairie – Rue de Bèze 4 ETORMAY 1 Mairie - 1 Grande Rue 0001 1 Rue de la mairie 4 ETROCHEY 1 Mairie - 4 Le Carriot 0001 1 Mairie - 4 Le Carriot 4 FAVEROLLES-LES-LUCEY 1 Mairie 0001 1 Place du 14 juillet 4 FONTAINES-EN-DUESMOIS 1 Mairie 0001 1 Place de l’église 4 GEVROLLES 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 4 Grande Rue 4 GOMMEVILLE 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 GOULLES (LES) 1 Mairie - Route de Lucey 0001 1 Ruelle de la Fontaine 4 GRANCEY-SUR-OURCE 1 Petite Salle des fêtes - 16 rue de l'Hôtel de Ville 0001 1 Place de l’hôtel de Ville 4 GRISELLES 1 14 rue de Laignes 0001 1 Rue de la Laignes, devant la mairie 4 GURGY-LA-VILLE 1 Mairie - Rue des Combes 0001 1 2 rue des combes 4 GURGY-LE-CHATEAU 1 Mairie 0001 1 5 rue de l’église 4 JOURS-LES-BAIGNEUX 1 Mairie - Petite rue 0001 1 Mairie - Petite Rue 4 LAIGNES 1 Mairie - Salle des fêtes - Place Victor Gat 0001 1 Mairie - Place Victor Gat 4 LARREY 1 9 Grande rue 0001 1 Place du Lavoir 4 LEUGLAY 1 2 impasse du Monument 0001 1 Rue Suzanne Lamy Bret, au nivau du monument aux morts 4 LIGNEROLLES 1 Mairie – Rue de Longuay 0001 1 1 rue de l’école 4 LOUESME 1 Mairie - 1 rue de la Mairie - Salle de Réunion 0001 1 1 rue de la Mairie 4 LUCEY 1 Mairie - Salle Communale - Rue Haute 0001 1 2 Rue Haute 4 MAGNY-LAMBERT 1 Mairie - Rue Rebourseau 0001 1 Rue du Coteau 4 MAISEY-LE-DUC 1 Mairie 0001 1 Mairie 4 MARCENAY 1 44 rue Principale 0001 1 Mairie – 44 rue Principale 4 MASSINGY 1 Mairie 0001 1 6 rue caron 4 MAUVILLY 1 Mairie - 1 rue Arnaud 0001 1 Rue Arnaud 4 MENESBLE 1 Mairie 0001 1 Grande Rue 4 MEULSON 1 0001 1 Devant la Mairie 4 MINOT 1 Mairie - 10 Grande rue 0001 1 Rue de l’Église 4 MOITRON 1 5 Grande Rue 0001 1 Sur Garde corps près de l’arrêt de bus – Rue Bourreau RD 954 4 MOLESME 1 Mairie - Place de l'église 0001 1 Place de la Mairie 4 MONTIGNY-SUR-AUBE 1 Mairie - 16 rue Henri Chambon 0001 1 16 rue Henri Chambon 4 MONTLIOT-ET-COURCELLES 1 Mairie - rue de la Plaine 0001 1 Mairie – 1 rue de la Plaine 4 MONTMOYEN 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 MOSSON 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 Rue de la Chaux 0001 1 Mairie Mairie - Place de la Mairie Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 54
4 NICEY 1 Rue Haute 0001 1 Rue Haute 4 NOD-SUR-SEINE 1 3 rue Haute 0001 1 2 rue Haute 4 NOIRON-SUR-SEINE 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 4 Place de la Mairie 4 OBTREE 1 Mairie 0001 1 Lavoir communal 4 OIGNY 1 Mairie - Les Granges – route de Laneuf 0001 1 Grande Rue 4 ORIGNY 1 Mairie - 2 rue de l'Eglise 0001 1 2 Rue de l'Eglise 4 ORRET 1 Mairie 0001 1 Grande Rue 4 POINÇON-LES-LARREY 1 Mairie - 21 Grande rue 0001 1 Mairie - 21 Grande Rue 4 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 1 3 rue Haute 0001 1 Rue Haute 4 POTHIERES 1 Mairie - 1 Place Suquet 0001 1 Mairie - 1 Place Suquet 4 PRUSLY-SUR-OURCE 1 Mairie - 1 Rue de l'Eglise 0001 1 Rue derrière l'Eglise 4 PUITS 1 0001 1 4 QUEMIGNY-SUR-SEINE 1 Mairie 0001 1 Mairie – 4 rue Haute 4 RECEY-SUR-OURCE 1 Foyer rural - rue Magnier 0001 1 Place de l'Hôtel de Ville 4 RIEL-LES-EAUX 1 Salle Polyvalente – Place de la République 0001 1 Rue du Bugnon 4 ROCHEFORT-SUR-BREVON 1 0001 1 Rue de l'Eglise 4 SAINT-BROING-LES-MOINES 1 Mairie – Grande Place 0001 1 Grande Place 4 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 1 Mairie 0001 1 3 Place de la Mairie 4 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 1 Mairie - Salle de l'ancienne école - 9 rue du Chapître 0001 1 Place du village, mairie 4 SAINT-MARC-SUR-SEINE 1 Salle du Conseil – 1 rue Saint Antoine 0001 1 Rue Saint Antoine 4 SAVOISY 1 Mairie -11 Rue de l'Eglise 0001 1 13 Rue de l'Eglise 4 SEMOND 1 Mairie - Grande rue 0001 1 8 Grande Rue 4 TERREFONDREE 1 Mairie - Place André Morisot 0001 1 Place André MORISOT 4 THOIRES 1 Mairie - 4 Rue de l'église 0001 1 Mairie - 4 Rue de l'église 4 VANNAIRE 1 Mairie - Rue de Chatillon 0001 1 Place de la mairie 4 VANVEY 1 Mairie (Anciens Bains Douches) – 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 VERTAULT 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 Mairie – 20 Grande Rue 4 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 1 Mairie - 36 Rue Henri Jurien de la Gravière 0001 1 36 Rue Henri Jurien de la Gravière 4 VILLAINES-EN-DUESMOIS 1 Mairie - 3 Rue de la ferme d'Aligre 0001 1 Rue de la Mairie 4 VILLEDIEU 1 Mairie - Place de l'Eglise - Salle de l'école 0001 1 Place de la Mairie 4 VILLERS-PATRAS 1 Mairie 0001 1 Mairie 4 VILLIERS-LE-DUC 1 Mairie 0001 1 Mairie 4 VILLOTTE-SUR-OURCE 1 Mairie - Rue Francolin 0001 1 Mairie – 5 Rue Haute 4 VIX 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie 4 VOULAINES LES TEMPLIERS 1 Salle de réunion - sous la Mairie 0001 1 1 place Jean Moisy (mur d’enceinte de la mairie) 110 112 Mairie - Salle des Fêtes – 12 Rue du Porche 13 rue du Porche Mairie - 1 Rue de l'Eglise Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 55
CANTON DE MONTBARD CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 4 ALISE-SAINTE-REINE 1 2, Place de la Mairie 0001 1 Rue de l'Abreuvoir 4 ARRANS 1 Mairie - 16 Grande Rue 0001 1 16 Grande Rue 4 ASNIERES-EN-MONTAGNE 1 Mairie 0001 1 3 Grande Rue 4 ATHIE 1 Mairie -24 Grande rue 0001 1 24 Grande Rue 4 BENOISEY 1 Mairie 0001 1 1 rue Lambert 4 BOUX-SOUS-SALMAISE 1 0001 1 4 BUFFON 1 Mairie - 5 Rue de l'Eglise 0001 1 Mairie - 5 Rue de l'Eglise 4 BUSSY-LE-GRAND 1 Espace de rencontres et de Loisirs - 2 rue du Bas 0001 1 Place Junot 4 CHAMP-D'OISEAU 1 Mairie 0001 1 22 rue Antonina Rogosinski 4 CHARENCEY 1 Mairie - Rue du Pont 0001 1 2 Rue du Pont 4 CORPOYER-LA-CHAPELLE 1 Mairie - Salle de réunions – 16 Rue Basse 0001 1 Mairie – 16 rue Basse 4 COURCELLES-LES-MONTBARD 1 Mairie - Route de Benoisey 0001 1 Mairie - Route de Benoisey 4 CREPAND 1 Mairie - 1 Place de la République 0001 1 Mairie – Place de la République 4 DARCEY 1 Place des écoles 0001 1 Place des écoles 4 ERINGES 1 Mairie – 7 Grande Rue 0001 1 7 Grande Rue 4 ETAIS 1 Mairie - Salle des Fêtes 0001 1 5 rue du sou 4 FAIN-LES-MONTBARD 1 Ecole – 5 rue de Montbéliard 0001 1 Mairie-école, rue de Montbéliard 4 FAIN-LES-MOUTIERS 1 Mairie - 2 rue de l'école 0001 1 Grande rue 4 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 1 2, Place de l’Église 0001 1 Chemin de l’esplanade des fosses 4 FONTAINES-LES-SECHES 1 Espace de Rencontres et de Loisirs - 6 Grande Rue 0001 1 6 Grande Rue 4 FRESNES 1 Mairie - 10 Rue de l'Eglise 0001 1 Parking de la mairie 4 FROLOIS 1 Mairie - Salle de réunions - Grande Rue 0001 1 Mairie 4 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 1 14 place de la croix 0001 1 Place du village 4 GRESIGNY-SAINTE-REINE 1 Mairie - 3 bis Rue de la Chatellenie 0001 1 Parking de l’église 4 GRIGNON 1 Salle Marius Sebillotte - Grande Rue – Les Granges 0001 1 7 Grande Rue 4 HAUTEROCHE 1 Mairie - Salle ancienne école - 10 Rue de l'Ecole 0001 1 10 Rue de l'Ecole 4 JAILLY-LES-MOULINS 1 Mairie - Rue du Centre 0001 1 Rue Chevallot 4 LA VILLENEUVE-LES-CONVERS 1 Salle de Rencontres – Chemin de la Bretonnière 0001 1 Rue aux Clerc 4 LUCENAY-LE-DUC 1 Mairie - Salle de Réunion - 5 Rue de la Cure 0001 1 5 Rue de la Cure 4 MARIGNY-LE-CAHOUET 1 Mairie - 8 Rue Bernard Roy 0001 1 Mairie – 8 rue Bernard Roy 4 MARMAGNE 1 Mairie 0001 1 2 route de Fontenay 4 MENETREUX-LE-PITOIS 1 Mairie - Place du Patis 0001 1 Rue du Patis 4 MONTBARD 4 6 NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE Mairie - 3 Grande Rue Mairie - 3 Grande Rue CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau 1er Bureau : 2ème Bureau : Espace Paul Eluard 3ème Bureau : Place Gambetta 4ème Bureau : 0001 0002 0003 0004 - Rue d’Abrantes - face au n°3 - Avenue Aline Gibez - côté place Gambetta - Avenue Ambroise Paré - Mur SNCF face au n°6 - Rue du Beugnon - face au n°70 - Route de Laignes vers le FIDUCIAL - Route de Dijon – Mur des cités de Verdun face au n°2 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 56
4 MONTIGNY-MONTFORT 1 Salle des Fêtes 0001 1 4 rue sous la Fontaine de l'Orme 4 MOUTIERS-SAINT-JEAN 1 Mairie - 2 Rue de la Poste 0001 1 2 Rue de la Poste 4 MUSSY-LA-FOSSE 1 Salle du Lavoir - Place de l'Eglise 0001 1 Mairie – 3 route de la montagne 4 NESLE-ET-MASSOULT 1 Mairie - Salle des Fêtes - Place de l'église 0001 1 1 place de l’église, cour de la mairie 4 NOGENT-LES-MONTBARD 1 Mairie - 3 Rue des Tilleuls 0001 1 Mairie - 3 Rue des Tilleuls 4 PLANAY 1 Mairie - Ancienne salle de classe - 2 rue de l'école 0001 1 En face de la Mairie, rue des courlis 4 POUILLENAY 1 Mairie - 1 Place Pion 0001 1 Mairie - 1 Place Pion 4 QUINCEROT 1 Mairie - Rue Haute 0001 1 Place, rue des souillats 4 QUINCY-LE-VICOMTE 1 Mairie - Rue Jacréo 0001 1 Rue des saussaie – entre le city stade et monument aux morts 4 ROCHE-VANNEAU (LA) 1 Mairie – 1 Rue du Chêne 0001 1 Mairie – 1 Rue du Chêne 4 ROUGEMONT 1 Mairie - Rue des Fossés 0001 1 2 Rue des Fossés 4 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 1 Mairie - Rue du Four 0001 1 Place Charlot 4 SAINT-REMY 1 Mairie 0001 1 Mairie 4 SALMAISE 1 0001 1 5 Rue de Verrey 4 SEIGNY 1 Mairie - 1 rue de l'église 0001 1 Mairie – Grande rue 4 SENAILLY 1 Salle Motricité - Ecole Maternelle - 1 Rue des Ecoles 0001 1 2 Rue des Ecoles 4 SOURCE-SEINE 1 3 rue des Tilleuls 0001 1 3 rue des Tilleuls 4 THENISSEY 1 Mairie - Rue de l'église 0001 1 3 rue de l'église 4 TOUILLON 1 Mairie de Touillon - Place de l’Église 0001 1 1 Place de l’Église 4 VENAREY-LES-LAUMES 3 4 4 VERDONNET 1 Mairie - Place de l'Eglise 0001 1 Place de la Mairie 4 VERREY-SOUS-SALMAISE 1 Mairie - 6 rue des Écoles 0001 1 Mairie – 6 rue des Écoles 4 VILLAINES-LES-PREVOTES 1 Salle des fêtes – 2 Place de la Mairie 0001 1 2 Place de la Mairie 4 VISERNY 1 Mairie - 11 Rue Belin 0001 1 Mairie - 11 Rue Belin 62 65 Salle de La Croisée des Sarmates - 5 Rue de Verrey CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er Bureau : Salle Mauffré - Place de la Fontaine Venarey Village 2ème Bureau : École J. Moulin - Rue A. Mairey 3ème Bureau : École J. Debussy Rostand Salle Polyvalente - Rue du Chemin Vert 0001 0002 0003 - Mairie, 18 avenue Jean Jaurès - Salle Mauffré, place de la Fontaine - Ecole Jean Moulin, rue Alphonse Mairey - Ecole Debussy Rostand, 10 rue du Chemin Vert Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 57
CANTON DE SEMUR EN AUXOIS CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE 4 AISY-SOUS-THIL 1 Salle Jean Gourguet - Rue d'Avau 0001 1 Mairie – 1 rue de l'Eglise 4 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 1 École 0001 1 Place de la Mairie 4 AVOSNES 1 Mairie 0001 1 9 rue de l’hôpital 4 BARD-LES-EPOISSES 1 Salle des fêtes communale - 1 Place V. de Lanneau 0001 1 1 Place Victor de Lanneau 4 BEURIZOT 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Sur le mur de l’ancienne serre à pompes 4 BOUSSEY 1 Mairie – 9 rue de la Frémiotte 0001 1 Place Marcel Froidurot 4 BRAIN 1 Mairie 0001 1 1 Grande rue 4 BRAUX 1 Mairie 0001 1 12 rue du Bas 4 BRIANNY 1 Mairie - 1 rue de Braux 0001 1 1 rue de Braux 4 CHAMPEAU-EN-MORVAN 1 0001 1 4 CHAMPRENAULT 1 Mairie 0001 1 rue du château 4 CHARIGNY 1 Mairie - 15 Ancienne route 0001 1 Mairie – 15 bis chemin de l’ancienne route 4 CHARNY 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Face à la mairie 4 CHASSEY 1 Mairie - Rue de Lavau 0001 1 Rue de Lavau 4 CHEVANNAY 1 Salle - 4 rue du Paradis 0001 1 4 rue du Paradis 4 CLAMEREY 1 Mairie 0001 1 2 rue du Château 4 CORROMBLES 1 Mairie 0001 1 Mur du cimetière – rue de l’église 4 CORSAINT 1 Mairie - 1 Rue de Ménétreux 0001 1 Mairie - 1 Rue de Ménétreux 4 COURCELLES-FREMOY 1 Salle des Fêtes - 4 rue Gueneau 0001 1 4 rue Gueneau 4 COURCELLES-LES-SEMUR 1 Mairie - 3 Route de Thoste 0001 1 3 Route de Thoste 4 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 DOMPIERRE-EN-MORVAN 1 Mairie - Salle des fêtes 0001 1 31 Grande Rue 4 EPOISSES 1 Mairie - 26 rue des forges 0001 1 Mairie 4 FONTANGY 1 Mairie - 5 rue de l'école 0001 1 Mairie, 5 rue de l’école 4 FORLEANS 1 Mairie – Place du 19 mars 1962 0001 1 Rue de Vaux 4 GENAY 1 Mairie – 5 rue d'Armançon 0001 1 Rue d’Armançon 4 GISSEY-LE-VIEIL 1 Mairie - Rue de l'Eglise 0001 1 Mur d'enceinte de l'école primaire – 14 rue de l'Eglise 4 JEUX-LES-BARD 1 Mairie 0001 1 Mairie – 11 rue des Tilleuls 4 JUILLENAY 1 Mairie 0001 1 10 Rue de la Chaume 4 JUILLY 1 Mairie – 1 rue Maillard 0001 1 1 rue Maillard 4 LACOUR-D'ARCENAY 1 Mairie – 4 Place de la Mairie 0001 1 4 Place de la Mairie 4 LANTILLY 1 Mairie - 2 Place du Poiget 0001 1 2 Place du Poiget 4 LE VAL-LARREY 2 2 4 MAGNY-LA-VILLE 1 Mairie -1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 MARCELLOIS 1 Mairie - Salle communale 0001 1 Mairie (mur d’entrée) NOMBRE DE BUREAU(X) DE VOTE NOMBRE D’EMPLACEMENT(S) D’AFFICHAGE Mairie - Le Bourg 7 rue de la Mairie - Le Bourg CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er Bureau : Mairie – 5 route de l’Église (ancienne commue de de Flée 2ème Bureau : Mairie – 5 rue de l’Église (ancienne commune de Bierre-Les-Semur 0001 0002 - 5 rue de l’Église Saint Léonard – BIERRE LES SEMUR - 5 rue de l’Église – FLEE Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 58
4 MARCIGNY-SOUS-THIL 1 Mairie - 12 Rue de la Mairie 0001 1 12 Rue de la Mairie 4 MARCILLY ET DRACY 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 MASSINGY-LES-SEMUR 1 Mairie, place de la Mairie 0001 1 Rue Avau – salle des fêtes 4 MASSINGY-LES-VITTEAUX 1 Mairie 0001 1 Place de l’église 4 MILLERY 1 Mairie - 10 Rue de Réôme - Hameau de Chevigny 0001 1 Mairie - 10 Rue de Réôme - Hameau de Chevigny 4 MISSERY 1 Mairie 0001 1 Place du village 4 MOLPHEY 1 Mairie 0001 1 Rue de l’Église 4 MONTBERTHAULT 1 Mairie -10 Rue d'Amont 0001 1 1b rue d’Amont 4 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 1 Mairie - 5 rue du Morvan 0001 1 5 rue du Morvan 4 MONTIGNY-SUR-ARMANÇON 1 Mairie - Salle Polyvalente - Place du Tilleul 0001 1 Mairie - Salle Polyvalente - Place du Tilleul 4 MONTLAY-EN-AUXOIS 1 Mairie - 5 route Impériale 0001 1 Mairie - 5 route Impériale 4 MOTTE-TERNANT (LA) 1 Mairie – 4 Rue Montlaville 0001 1 Mairie – 4 Rue Montlaville 4 NAN-SOUS-THIL 1 Mairie - Rue de la Mairie 0001 1 RD 108 4 NOIDAN 1 Mairie - 1 Place de l'église 0001 1 Mairie - 1 Place de l'église 4 NORMIER 1 Mairie - 4 rue Amont 0001 1 4 rue Amont 4 PONT-ET-MASSENE 1 Salle Polyvalente - Parking camping - Rue du Lac 0001 1 Salle Polyvalente - Parking camping - Rue du Lac 4 POSANGES 1 Mairie 0001 1 1 Rue du Moulin 4 PRECY-SOUS-THIL 1 Salle Sainte Auxile - 2 rue de l'Eglise 0001 1 rue de l’Hôtel de Ville 4 ROCHE-EN-BRENIL (LA) 1 Groupe scolaire - Cantine 0001 1 Route de Lyon 4 ROILLY 1 Mairie - 3 rue de la Chaume 0001 1 Mairie 4 ROUVRAY 1 Salle des fêtes - 8 rue des Jardins 0001 1 Rue de Vannoise 4 SAFFRES 1 Mairie - Salle communale 0001 1 Face à la mairie – Grande Rue 4 SAINT-ANDEUX 1 Salle des fêtes - 9 Grande rue 0001 1 Mairie – 9 Grande Rue 4 SAINT-DIDIER 1 Mairie - Le Village 0001 1 Mairie – 6 Grande Rue 4 SAINT-EUPHRONE 1 Bâtiment communal – Place de la Mairie 0001 1 Mairie, 1 Place de la Mairie 4 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 1 Mairie - Rue de St Martin 0001 1 Mairie - Rue de St Martin 4 SAINT-HELIER 1 Mairie - RD 114 0001 1 6 RD 114 4 SAINT-MESMIN 1 Mairie - Rue du Dessus 0001 1 Mairie – 1 Rue du Dessus 4 SAINT-THIBAULT 1 Mairie - Place de l'Eglise 0001 1 Place de l’Église (grilles cour de l’école) 4 SAINTE-COLOMBE (EN AUXOIS) 1 Mairie - 4 Rue Avau 0001 1 4 Rue Avau 4 SAULIEU 2 3 4 SEMUR-EN-AUXOIS 3 8 4 SINCEY-LES-ROUVRAY 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 SOUHEY 1 Mairie - 5 rue de la Mairie 0001 1 Mairie - 5 rue de la Mairie 4 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 1 Mairie 0001 1 1 grande rue CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau 1er Bureau : Marché couvert 2ème Bureau : Rue Sallier 0001 0002 - Centre social - 5 rue du Tour des Fossés - Marché couvert - rue Sallier - rue des fourneaux CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 3ème bureau CENTRALISATEUR du CANTON : 3ème bureau 1er Bureau : Salle Saint-Exupéry 2ème Bureau : Rue Joseph Lambert 3ème Bureau : 0001 0002 0003 - Place de l’Ancienne Comédie - Rue Joseph Lambert - Avenue du Tir - Rue de Cari - Pont de la Gendarmerie - Avenue du Général Mazillier - Rue Voltaire - Rue du Pont Joly Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 59
4 THOISY-LA-BERCHERE 1 Mairie - Route de Dijon 0001 1 Route de Dijon 4 THOREY-SOUS-CHARNY 1 Salle des fêtes - Place de l'Eglise 0001 1 Mairie 4 THOSTE 1 Mairie - 7 Rue de l'Eglise 0001 1 rue de la Foirée 4 TORCY-ET-POULIGNY 1 Mairie 0001 1 Mairie – 5 rue de la Mairie 4 TOUTRY 1 Mairie - 6 Place de la Poste 0001 1 6 Place de la Poste 4 UNCEY-LE-FRANC 1 Mairie - 3 Rue du Patis 0001 1 Grande Rue 4 VELOGNY 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 VESVRES 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie 4 VIC-DE-CHASSENAY 1 5 place de l’église 0001 1 5 place de l’église 4 VIC-SOUS-THIL 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 4 VIEUX-CHATEAU 1 Mairie - 6 rue de la Chapelle 0001 1 Mairie - 6 rue de la Chapelle 4 VILLARGOIX 1 Mairie 0001 1 2 grande rue 4 VILLARS-VILLENOTTE 1 Mairie - 1 rue Au Clair 0001 1 1 rue Au Clair 4 VILLEBERNY 1 Mairie 0001 1 1 Grande Rue 4 VILLEFERRY 1 Mairie - Salle communale 0001 1 Place de la Mairie 4 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY 1 Mairie - 2 rue Avau 0001 1 2 rue Avau 4 VILLY-EN-AUXOIS 1 Mairie - Place du Souvenir 0001 1 Mairie - Place du Souvenir 4 VITTEAUX 1 Mairie - 23 Rue de l'Hôtel de Ville 0001 5 92 102 264 279 - Mairie – rue de l'Hôtel de Ville - Parc municipal - route d’Avallon - Lotissement « la Beaussiere » - rue Guéniot - Place Aristide Briand - Hameau de Cessey Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 60
Arrêté N° 1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Annexe n° 2 : Découpage électoral de la commune d’AHUY Le découpage électoral de la commune d’Ahuy est modifié comme suit : • Bureau N°1 : Place du 8 mai ; Place de l'Abbé Debrie; Rue de l'Aqueduc Darcy; ruelle du Bas des Rochers ; chemin de Bellevue; impasse du Caron; ruelle de la Chapelle; ruelle du Cimetière; impasse du Clos Cautin; rue du Clos Pofard ; impasse des Closeaux; rue des Demoiselles; rue des Ecoles; rue de l'Eglise; allée de l'Enfance; rue des Fromentaux; avenue du Général Touzet du Vigier; rue des Grandes Varennes; Grand'Rue; rue des Grands Clos; rue de Hauteville; chemin des Jossets; route de Messigny; impasse du Monts des Vignes; rue du Moulin; rue des Murées; rue du Paradis; allée des Piardots; rue du Pré Potet; rue du Puits de Bois; ruelle du Puits Derrière; rue des Rochers; rue Roulotte; rue des Ruchottes ; route de Ruffey; rue des Tilleuls; ruelle au Beau (N°1 à 11 et 2 à 12) • Bureau N°2 : Place du 19 mars 1962; allée des Acacias; rue des Argillières; rue des Aubépines; rue des Cassis; rue du Clos de Bèze; rue du Clos des Aiges; rue des Côtes Brouhées; rue des Cruzottes; rue des Dames Fines; route de Dijon; allée des Erables; rue de Fontaine; impasse des Framboises; allée des Frênes; allée des Gantières; rue des Groseilles; rue des Mariottes; rue des Marronniers; rue des Marronniers en Fleurs; allée des Mûriers; rue des Pêches de Vignes; rue des Pierres Sèches; impasse des Plantes Boyer; allée des Prayes; place du Pressoir; allée des Prunus; allée des Sorbiers; rue de la Vigne Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 61
Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Annexe n° 3 : Découpage électoral de la commune d’Auxonne Le découpage électoral de la commune d’Auxonne est modifié comme suit : - Bureau de vote n°1 : Bureau 1 AV GENERAL DE GAULLE 39 à 39 AV GENERAL DE GAULLE 40BIS à 9999 CHEMIN DE LA FONTENOTTE CHEMIN DES BAROTTES CHEMIN DES MARAIS CHEMIN DES VACHES LES GRANDES TERRES (parcelles) PORTE DE PANTESSON ROUTE DE RAINANS 22BIS à 3220 RUE BASSE RUE CLAUDE MATRAT RUE DE LA CUNETTE RUE DE LABERGEMENT RUE DES BALCONS FLEURIS RUE DES EPENOTTES RUE DES GRANGES HAUTES RUE DES MARAIS RUE DES TROIS MAISONS RUE DU BARRAGE RUE DU BIEF PEROU RUE DU CHATEAU 0 à 3BIS Impaire RUE DU CHATEAU 0 à 10 Paire RUE DU LOJY RUE DU MOINEAU RUE DU SABOT RUE DU VANNOIS RUE DU VX CH DE LABERGEMENT RUE DU VX CHEMIN DE DOLE RUE EMILE MUSSOT RUE JEAN VACHON RUE MELISSA RUE ROSIERE RUE SAINTE COLETTE RUE TABOUR - Bureau de vote n°2 : Bureau 2 AV GENERAL DE GAULLE 0 à 38BIS AV GENERAL DE GAULLE 40 à 40 CHEMIN DE LA BASTIDE IMPASSE DES JARDINS PASSAGE DE RICHEBOURG ROUTE DE RAINANS 0 à 22 RUE BOILEAU - RUE D'ALSACE RUE D'APREMONT - RUE DE BOURGOGNE RUE DE BRETAGNE - RUE DE CHEVIGNY 0 à 66 RUE DE FRANCHE COMTE RUE DE L'AUBEPINE RUE DE LA COLOMBIERE RUE DE LA GALERE RUE DE LA PETITE PLAINE RUE DE MOISSEY 0 à 34 RUE DE PICARDIE - RUE DE PROVENCE RUE DE SAVOIE RUE DES PLANCHES JACOTTES RUE DU CHAMP DE TIR RUE DU LANGUEDOC - RUE DU LOCHERET RUE DU POLYGONE -RUE DU ROUSSILLON RUE GENERAL DU TEIL RUELLE DE RICHEBOURG - Bureau de vote n°3 : Bureau 3 CHEMIN DE LA BUTTE CHEMIN DE LA GRANDE PRAIRIE CHEMIN DE LA VIGNE JEANNETON CHEMIN RURAL N°83 HAMEAU LA COUR IMPASSE DES TULIPES QUAIS DE SAONE - PORT DE PLAISANCE RUE DU CHANOINE KIR RUE DE CHEVIGNY 2654 à 2855 RUE DE FLAMMERANS 1 à 1406 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 62
 Chemin d’Exploitation 47  Chemin Neuf de la Cour  Rue Balmain  Rue de la Croix Ferrat  Rue de la Forêt  Rue de la Promenade  Rue Gruet  Rue Mermé HAMEAU LA FEUILLEE  Chemin de la Rente de l’Hôpital (partie 1)  VC5 dit de Peintre HAMEAU PONT DE PIERRE  Chemin de la Reine Blanche (partie 1)  Chemin du Champ Terroux  Chemin Rural 31 dit du dessus de Lorrey  Nouveau Chemin du Pont de Pierre  Rue de Flammerans 1790 à 2425 Neutre  Rue du vieux chemin de Flammerans  Rue Alphonse Patin HAMEAU LE LORREY  Chemin de la Reine Blanche (partie 2)  Chemin de la Rente de l’Hôpital (partie 2)  Impasse des Amandiers  Rue de Flammerans 2931 à 3290 Neutre RUE DE FLAMMERANS -lieu-dit- Le Champ des Milliers 3328 à 9999 RUE DE LA CROIX DES SARRAZINS RUE DE LA VIGNE JEANNETON RUE DE MOISSEY 35 à 99999 RUE DE SAUGES RUE DES FOUSSOTTES RUE DES GLACIS RUE DES GRANDS PRES RUE DES IRIS RUE DES LILAS RUE DES MARRONNIERS RUE DES MERISIERS RUE DES SAULES RUE DES TILLEULS RUE DU 19 MARS 1962 RUE DU BON REPOS RUE DU LIMOUSIN RUE DU STADE RUE GEORGES POMPIDOU RUE JEAN GUICHARD RUE JEAN MIGNOT RUE JULES FERRY RUE LEONARD DE VINCI VC 5 DIT DE PEINTRE - Bureau de vote n°4 : Bureau 4 ANCIENNE RN 5 BD DU 1ER R.A.D. ET GEMBLOUX BOULEVARD PASTEUR PLACE D'ARMES PLACE DE L'ILLIOTTE PLACE DE VERDUN PLACE DU 10E R.I. RUE ANTOINE MASSON RUE ARISTIDE BRIAND RUE CAPITAINE COIGNET RUE CARNOT RUE CHANOINE SARDIN RUE CLAUDE PICHARD RUE COLONEL DENFERT RUE COLONEL REDOUTEY RUE COMMANDANT GARNIER RUE COURTOIS RUE D'HEIDESHEIM RUE DAVOT RUE DE BERBIS RUE DE LA PAIX RUE DU 8 MAI 1945 RUE DU 8EME CHASSEURS RUE DU BOURG RUE DU CAPITAINE LANDOLPHE RUE DU CHATEAU 5 à 5 RUE DU JEU DE L'ARC RUE DU PORT RUE DU REMPART DE LA COTE D'OR RUE DU REMPARTS DES SOUPIRS RUE DU REMPART DES URSULINES RUE EMILE GRUET RUE GUEBRIANT RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE RUE JOSEPH MAGNIEN RUE JURAIN RUE LAFAYETTE RUE LEDEUIL RUE MARGUERITE MALMANCHE RUE MARIN RUE MIGNOTTE RUE PRIEUR DE LA COTE D'OR RUE SENNECEY Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 63
RUE DE LA PETITE SAONE RUE DE LA PORTE ROYALE RUE DENIS GAILLARD RUE DES HALLES RUE DES PETITES CASERNES RUE DOCTEUR GASTON ROUSSEL RUE THIERS RUE VAUBAN RUE VICTOR PLAIZANT RUELLE DES PECHEURS RUELLE DU JURA Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 64
Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Annexe n° 4 : Découpage électoral de la commune de Beaune Le découpage électoral de la commune de Beaune est modifié comme suit : • Bureau de vote n° 008 Espace Beaunois Blanches Fleurs Rues N° de rue Parité N° de section rue des rôles (pair) du 0 au 9998 Paire du 0 au 9998 rue des Blanches Fleurs (pair) du 0 au 9998 Paire du 0 au 9998 Promenade des buttes du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue de la Californie du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue des Cents Vignes du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 place du Clos du Roy du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue du Clos du Roy du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 route de Dijon (impair) du 1 au 9999 Impair du 1 au 9999 rue Auguste Dubois du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 chemin de la maladière du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue des marconnets du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue du mont batois du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue du fbg St Nicolas (im- pair) du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 avenue de la Sablière du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 route de Savigny du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue des Perrières du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue des Bressandes du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 impasse des Chilènes du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue Gustave Eiffel du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 impasse du clos maire du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 allée des Blanches Fleurs du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 65
• Bureau de vote n° 011 : TRINQUET A (anciennement Echaliers Réfectoire) Rues N° de rue Parité N° de section Barbizottes chemin des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Barbizottes impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Barreau rue Pierre de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Bellevue rue de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chaffotte rue de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chardons impasse des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chevignerot rue de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chevrolet rue Louis et Gaston de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chiens rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Citeaux rue de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Curie impasse Pierre et Marie de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Détang rue Louis de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Epinottes impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Fleming impasse Alexan- der de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Gambut impasse J.B. de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Garenne rue de la de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Joncs rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 L'Excellent rue Noël et An- tonin du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Martin rue Etiennette de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Millepertuis impasse du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Monod impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Perriaux rue Lucien de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Petit Bois Chemin du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Pignet impasse du Moulin de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Pimprenelles impasse des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Santolines place des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Saponaires impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Saules rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Scabieuses place des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Seurre route de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Seurre rue de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 66
Vallin allée Charles du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Vergennes impasse des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Verger impasse du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 • Bureau de vote n° 012 : École des Echaliers Maternelle Rues N° de rue Parité N° de section Berlioz rue Hector de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chartreuse rue de la de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Debussy rue Claude de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Echaliers rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Gounod Charles Impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Lac avenue du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Mauchamp rue Maurice de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Rameau impasse Jean Phi- lippe de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Verdun route de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Saint Saens impasse Ca- mille de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Chau Chemin de la de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Clos des Chartreux im- passe de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Echaliers impasse des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Cerisière rue de la de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Mozart rue de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Vandelle impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Tacot chemin du du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Lac impasse du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Chantin rue Maurice de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Flun impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Benoit rue Henri de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 • Bureau de vote n°013 : Lycée Clos Maire Bureau B Rues N° de rue Parité N° de section Chemin de la Source du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue Clément Ader du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Cours du Genêt du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 67
Avenue des Stades du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Chemin du Clos du Roy du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Rue Paul Delaborde du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue du 19 Mars 1962 du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue du Morvan du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Allée des Boiches du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue Georges Guynemer du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue Jean Mermoz du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Allée Maryse Bastié du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Allée Louis Blériot du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Avenue Roger Duchet du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Rue Edouard Joly du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Place Krems du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Impasse Cassiopée du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Impasse Roland Garros du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Impasse des Bressandes du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 Rue Elise Delaroche du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue des Blanches Fleurs (impair) du 1 au 9999 impair du 1 au 9999 Promenade des buttes du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue Auguste Dubois du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 impasse du clos maire du 0 au 9999 suite du 0 au 9999 rue du fbg St Nicolas (im- pair) du 1 au 9999 impair du 1 au 9999 • Bureau de vote n°015 : (TRINQUET B) Création : Rues N° de rue Parité N° de section Bretenet rue de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Champagne chemin de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Champs des Cannes rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Challanges route de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Combertault rue de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Crais rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 De Richard d'ivry rue Paul du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Dupuis rue du Lieutenant de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Massenet rue Jules du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 68
Flun rue du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Fortans impasse des Meix du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Fortans rue des Meix de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Grand Paquier impasse du du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Hameau petite rue du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Hameau rue du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Jardins des Prilles impasse du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Lavières rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Levernois rue de de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Liszt rue Frantz du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Magniolias rue des du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Maranches rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Neuroyes rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Noirot rue Raymond du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Ormeau rue de l' de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Ouche rue de l' de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Parc rue du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Parc impasse du du 1 au 9999 suite du 1 au 9999 Perpreuil rue du Fbg du 0 au 66 impair du 27 au 51 Perpreuil rue du Fbg du 0 au 66 pair du 52 au 66 Pré au Cheval impasse de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Petit Bois Chemin du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Trinquet rue Philippe de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Prille rue du de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Riotte chemin de la de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Templiers rue des de 0 à 9999 suite de 0 à 9999 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 69
Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Annexe n° 5 : Découpage électoral de la commune de Chenôve Le découpage électoral de la commune de Chenôve est modifié comme suit : • Bureau de vote n°1 : (bureau centralisateur, situé à l’Hôtel de Ville) Bureau Libellé de la voie Impairs Pairs 1 Boulevard Édouard Branly Du 3 au 37 Tous 1 Rue Alfred Changenet Le 8, le 12, le 16 1 Rue Claude Chappe Tous Tous 1 Impasse Prosper Gallois Tous Tous 1 Rue Édouard Herriot Tous Tous 1 Rue de Marsannay Du 2 au 52 bis 1 Place Pierre Meunier Tous Tous 1 Rue Roger Salengro A partir du 31 1 Rue Armand Thibaut Tous • Bureau de vote n°3 : (situé à l’Hôtel de Ville) Bureau Libellé de la voie Impairs Pairs 3 Chemin du Bas du Clos du Roy Le 4 3 Rue Paul Bert Tous Tous 3 Rue Jules Blaizet Tous Tous 3 Boulevard Édouard Branly Le 1 3 Rue Alfred Changenet Du 1 au 7 Du 2 au 6 3 Rue du Chapitre Tous Tous 3 Rue des Chenevary Les 17 et 19 Tous 3 Rue Jean Jean Cornu Tous Tous 3 Rue Marie et Pierre Curie Du 1 au 23 3 Rue Bénigne Derey Du 1 au 3 Du 2 au 10 3 Rue Jean Druet Tous Tous 3 Rue Sœur Marie Étienne Tous 3 Impasse Jules Klein Tous Tous 3 Place Anne Laprévote Tous Tous 3 Rue Luthuli Tous 3 Impasse Henri Marc Tous Tous Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 70
3 Rue Jean Mermoz Tous Tous 3 Place du Monument Tous Tous 3 Ferme de la Noue Tous Tous 3 Rue du Onze novembre Tous Tous 3 Rue Charles Poisot Tous Tous 3 Rue Gaston Roupnel Tous Tous 3 Rue Berthe Roux Du 2 au 4 3 Rue Roger Salengro Du 1 au 29 Du 2 au 68 3 Chemin de la Combe Trouhaude Tous Tous 3 Rue Alix de Vergy Du 1 au 15 Du 2 au 16 • Bureau de vote n°4 : (situé à l’Hôtel de Ville) Bureau Libellé de la voie Impairs Pairs 4 Avenue du Quatorze juillet Tous 4 Allée Brumaire Tous Tous 4 Avenue Roland Carraz A partir du 138 4 Rue des Chenevary Du 1 au 15 4 Rue Marie et Pierre Curie A partir du 25 Tous 4 Rue Bénigne Derey A partir du 5 A partir du 12 4 Rue Sœur Marie Étienne Tous 4 Rue Fructidor Tous Tous 4 Rue des Gallandiers Tous Tous 4 Rue Joseph Gelez Tous Tous 4 Rue de Marsannay A partir du 103 A partir du 54 4 Rue Messidor Tous Tous 4 Rue des Murgers Tous Tous 4 Rue de la Paulée Tous Tous 4 Rue Berthe Roux Tous A partir du 6 4 Rue Roger Salengro A partir du 70 4 Rue des Sarments Tous Tous 4 Allée Thermidor Tous Tous 4 Rue Alix de Vergy A partir du 21 A partir du 18 4 Allée de Saint Vincent Tous Tous • Bureau de vote n°8 : (situé à l’Hôtel de Ville) Bureau Libellé de la voie Impairs Pairs 8 Rue Alexis Piron Le 16 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 71
8 Impasse des Bourdenières Tous Tous 8 Rue des Clématites Du 1 au 27 Du 2 au 6 8 Place Coluche Tous Tous 8 Rue Françoise Dolto Tous Tous 8 Rue Léon Gambetta A partir du 29 8 Rue Maxime Guillot Le 59 8 Rue Lamartine Tous Tous 8 Rue Pierre Mendès France Tous Tous 8 Rue Jean Monnet Tous Tous 8 Rue Rosa Parks Tous Tous 8 Rue des Pétignys Du 1 au 13 Du 2 au 14 8 Rue Ernest Renan Du 12 au 30 8 Rue Robert Schumann Tous Tous 8 Rue des Tamaris Tous 8 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny A partir du 10 • Bureau de vote n°9 : (situé à l’Hôtel de Ville) Bureau Libellé de la voie Impairs Pairs 9 Impasse des Bleuets Tous Tous 9 Rue Georges Connes De 1 à 5 9 Rue Édouard Estaunié Tous Tous 9 Rue de la Fontaine du Mail Tous 9 Rue Général Giraud Tous 9 Impasse du Muguet Tous Tous 9 Rue des Pervenches Tous Tous 9 Rue Ernest Renan Le 9 Du 2 au 10 et du 32 au 40 9 Rue des Roses Tous Tous 9 Rue George Sand Tous Tous 9 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny Tous 9 Rue des Tulipes Tous Tous 9 Boulevard des Valendons Le 31 9 Rue des Violettes Tous Tous Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 72
Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Annexe n° 6 : Découpage électoral de la commune de Neuilly-Crimolois Le découpage électoral de la commune de Neuilly-Crimolois est modifié comme suit : • Bureau de vote n°1 : MAIRIE – 8 rue Général de Gaulle (Cne déléguée de Neuilly-Lès-Dijon) - Ancienne RN 5 - Route de Dijon - Rue du Muguet - Rue des Acacias- Neuilly - Rue de la Gare - Impasse Saint Victor - Rue Pasteur - Rue des Montots - Place Hector Berlioz - Rue Charles Gounod - Allée des Marronniers - Rue de Gaudran - Rue des Roses - Allée Georges Brassens - Rue Victor Hugo - Rue Général de Gaulle - Rue du Pâtis - Rue du Château - Passage Jean de la Fontaine - Rue Jeanne Deroin - Rue Jules Ferry - Rue Jean Moulin - Rue Victor Schoelcher - Impasse Alphonse Daudet - Rue Léon Jouhaux - Rue de l’Eglise - Rue Jean Jaurès - Rue Racine - Rue George Sand - Impasse Alfred de Musset - Impasse Diderot - Rue Corneille - Impasse Balzac - Rue Lamartine - Rue Molière - Place de l’Egalité - Rue de la Glacière - Rue Claude Debussy - Place de la Liberté - Rue de la Combe aux Métiers - Rue de l’Orée du Bois - Rue des Girolles - Rue des Charmes - Allée des Aubépines • Bureau de vote n°2 : SALLE D’HONNEUR – Place des Graivôlons (Cne déléguée de Crimolois) - Allée des Vignes - Rue de la Gentiane - Rue de Bourgogne - Rue des Iris - Rue des Bleuets - Rue des Genets - Rue Nationale - Rue Alexandra David Néel - Rue Commandant Caroline Aigle - Rue Lucie Aubrac - Rue Marguerite Yourcenar - Rue Camille Claudel - Allée Olympe de Gouges - Rue du Crucifix - Rue Magdeleine - Cours des Chevaliers de Malte - Rue du Pont - Rue des Acacias – Crimolois - Rue de la Liberté - Rue de la République - Rue Sénateur Jossot - Rue des Rosiers - Rue des Peupliers - Allée du Pâquier - Rue Jean-Philippe Rameau - Impasse des Crêts - Allée Saint Vincent - Rue Saint Honoré - Rue Saint Antoine - Rue de Chevigny - Rue des Fleurs - Rue du Marais - Rue de l’Europe - Rue du Bois - Rue de Marmot - Allée de la Toison d’Or - Allée Henri Vincenot Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 73
Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote Annexe n° 7 : Découpage électoral de la commune de Plombière-les-Dijon Le découpage électoral de la commune de Plombière-les-Dijon est modifié comme suit : • Bureau de vote n°1 : Voie Lettre Deb. Lettre fin Côté N° de début N° de fin Allée des Cerisiers AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Allée des Vergers AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Allée des Vignes AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Avenue François Mitterrand AAAA ZZZZ Impair 0 0 Chemin du Plateau AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Chemin du Vallon AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Ecluse 50 AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse du Château d’Eeau AAAA ZZZZ Impair 0 0 La Garenne AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Place de Sechselden AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Route de Dijon AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Route de Paris AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue Albert Rémy AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de Verdun AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue des Petites Roches AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue des Vaux Bruns AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue du 8 mai 1945 AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue du Caporal Fulbert AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue du Château d’Eau AAAA ZZZZ Impair 0 0 Rue du Moulin AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue Jules Calais AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue Weotenga AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 74
• Bureau de vote n°2 : Voie Lettre Deb. Lettre fin Côté N° de début N° de fin Avenue François Mitterrand AAAA ZZZZ Pair 0 0 C.R. dit du Vallurot AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Chemin des Côtes AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Chemin des Etillottes AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Chemin Rural dit de la Pérouse AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse Bénigne Ternant AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse de la Liberté AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse du Château d’Eau AAAA ZZZZ Pair 0 0 Impasse du Fays AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse Léger AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse Monot Boissière AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Impasse Troubat AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Place de la Mairie AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue Bernard Courtois AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de Bonvaux AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de la flamme AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de la Mairie AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de l’Eglise AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de Velars AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue de Hauteville AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue du Château d’Eau AAAA ZZZZ Pair 0 0 Rue Pasteur AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue Victor Hugo AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Ruelle de la Paix AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Rue Jean Morelot AAAA ZZZZ Les Deux 0 0 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00002 - Arrêté N°1385 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote 75
Préfecture de la Côte-d'Or Direction des sécurités 21-2026-08-19-00001 Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images 76
DIRECTION DES SÉCURITÉS Bureau Défense et Sécurité Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen d’aéronefs sans équipage à bord La préfète de la Côte-d’Or VU le code de l’aviation civile ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 VU le code de la défense, notamment son article L.1322-2 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; VU le code des transports, notamment ses articles L.6232-12 et L.6232-13 ; VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ; VU l’arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne Franche- Comté, préfète de Côte-d’Or ; VU l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ; VU la tenue du festival de musique GOLDEN COAST sur le département de la Côte-d’Or du 28 au 30 août 2026 ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l’ordre public ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables à l’échelle du département de la Côte-d’Or ; CONSIDÉRANT que le festival GOLDEN COAST qui se déroulera sur la commune de Corcelles-les-Monts (21160) 28 au 30 août 2026 est susceptible de réunir un nombre très important de spectateurs et qu’il est nécessaire dans ces conditions d’assurer la sécurité des spectateurs et des personnes intervenantes sur le site ; CONSIDÉRANT que le périmètre où se déroulera l’évènement GOLDEN COAST comprenant la zone festival, la zone camping ainsi que les différents parkings, se situe dans une zone hors agglomération où le survol par UAS et aéromodélisme gamme tout public est autorisé ; CONSIDÉRANT les besoins de sécurité publique dans le cadre de la mission de sécurisation du festival GOLDEN COAST confiée au groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or et le déploiement de dispositif de lutte anti-drone ; SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ; Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images 77
ARRÊTE Article 1er : Le survol des aéronefs sans équipage à bord est interdit 28 au 30 août 2026 inclus sur le site de l’évènement GOLDEN COAST, comprenant la zone festival, la zone camping ainsi que les différents parkings (voir plan en annexe), situés sur la commune de Corcelles-les-Monts (21160). Article 2 : Toutefois, par dérogation à l’article 1er le survol des aéronefs sans équipage à bord est autorisé pour les appareils utilisés par les forces de sécurité intérieure et les pompiers. Article 3 : Est également autorisé par dérogation à l’article 1er le survol des aéronefs sans équipage à bord de la société TEASE PRODUCTIONS et de la société ICARIO dont les télépilotes professionnels ont été engagés par la SAS GOLDEN COAST, organisatrice du festival, et qui se sont déclarés auprès des FSI. Article 4 : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’aéronefs sans équipage à bord est interdite 28 au 30 août 2026 inclus sur le même périmètre que cité à l’article 1er. Article 5 : Toutefois, par dérogation à l’article 4 la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’aéronefs sans équipage à bord est autorisé pour les appareils utilisés par les forces de sécurité intérieure et les pompiers. Article 6 : Sont également autorisés par dérogation à l’article 4 la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’aéronefs sans équipage à bord de la société TEASE PRODUCTIONS et de la société ICARIO dont les télépilotes professionnels ont été engagés par la SAS GOLDEN COAST, organisatrice du festival, et qui se sont déclarés auprès des FSI. Article 7 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s’exposent aux peines et sanctions prévus par le code pénal, le code de l’aviation civile et le code des transports. Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Côte-d’Or et le Général commandant la région de gendarmerie de la Bourgogne-Franche-Comté commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis pour information à : • la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est • la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est • la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg • Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Dijon • Maire de Corcelles-les-Monts. Fait à Dijon, le 19 août 2026 La préfète, Pour la préfète et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet, original signé Aurélie CONTRECIVILE DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS La présente décision peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous. Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d’Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex - un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 - un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CedexLe tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral N° 1381 portant interdiction de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images 78

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