Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 144 du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
5actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et des risques
Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20 août 2026 à l'arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin 2026 portant approbation du plan de répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2026 dans la zone de répartition des eaux de la Vouge
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
Arrêté portant réglementation de la circulation lors du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026.
Arrêté portant réglementation de la circulation routière et du stationnement lors du festival Golden Coast les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026
Préfecture de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1407 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-144
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire
du 20 août 2026 à l'arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin
2026 portant approbation du plan de répartition des prélèvements
d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2026 dans la zone de
répartition des eaux de la Vouge (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-08-20-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation
lors du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026. (4 pages) Page 11
21-2026-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière et du stationnement lors du festival Golden Coast les vendredi
28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026 (6 pages) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 1396 portant
dérogation temporaire au programme d'actions national à mettre en
oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux
par les nitrates d'origine agricole. (4 pages) Page 23
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1407 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 28
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2026-08-20-00004
Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du
20 août 2026
à l'arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin 2026
portant approbation du plan de répartition des
prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la
campagne 2026 dans la zone de répartition des
eaux de la Vouge
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
août 2026 3
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par :
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20 août 2026
à l’arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin 2026
portant approbation du plan de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation
pour la campagne 2026 dans la zone de répartition des eaux de la Vouge
La préfète de la Côte-d’Or
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3 et L 214-1 à L.214-6 ;
VU les articles R211-111 à R211-117 et les articles R.214-31-1 à R.214-31-4 du de
l’environnement ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la situation de crise liées à la sécheresse.
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2
février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages,
créations de puits ou d’ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la
nomenclature de l’article R.214-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2
février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du de l’environnement et relevant
des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature de l’article R.214-1 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-
Méditerranée 2022 – 2027 en vigueur ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vouge approuvé le 3
mars 2014 ;
1/7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
août 2026 4
VU l’arrêté préfectoral n° 168 du 7 avril 2017 fixant les prescriptions applicables à
l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole gérée
par l’organisme unique de gestion collective de la zone de répartition des eaux du bassin
de la Vouge et des eaux souterraines associées ;
VU l’arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en
eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1182 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l’information au CODERST en date du 24 avril 2026 ;
VU l’arrêté n°982 du 5 juin 2026 portant approbation du plan de répartition des
prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2026 dans la zone de répartition
des eaux de la Vouge ;
VU la demande de ré-affectation de 7 500 m³ d’eau au bassin versant de la Biètre (RM6)
attribués par erreur au bassin versant de la Bouzaize (RM 7) pour l’irrigant n°470 en date du
17 juin 2026 ;
VU la demande d’attribution de volumes complémentaires émise par le président de la
chambre d’agriculture de la Côte-d’Or en date du 20 juillet 2026 pour un irrigant sur le
bassin versant de la Vouge ;
VU l’avis de la CLE de la Vouge en date du 24 juillet 2026 ;
VU le projet d’arrêté adressé le 6 août 2026 au président de la Chambre d’Agriculture ;
VU l’absence de remarque reçue par la Chambre d’agriculture en date du 10 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités faisant l’objet de la
demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la Chambre d’Agriculture exerce la mission d’organisme unique de
gestion collective sur la zone de répartition des eaux de la Vouge ;
CONSIDÉRANT que le plan annuel de répartition proposé par l’organisme unique de
gestion collective est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et n’est pas de
nature à compromettre l’objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les
masses d’eau comprises sur le périmètre de la zone de répartition de la Vouge ;
CONSIDÉRANT que le plan annuel de répartition est compatible avec les plans
d’aménagement et de gestion durable et conforme au règlement du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux de la Vouge ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
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CONSIDÉRANT que les autorisations accordées au titre du présent arrêté ne sauraient
faire obstacle aux dispositions prescrites par l’arrêté cadre en vue de la préservation de la
ressource en eau en vigueur ;
CONSIDERANT que l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation peut demander
au préfet de modifier le plan annuel de répartition ;
CONSIDERANT que le besoin supplémentaire d’eau est nécessaire pour que la culture du
soja arrive à maturité et puisse être récoltée ;
CONSIDERANT que les volumes supplémentaires demandés ne dépassent pas le volume
prélevable pour l’irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux de la Vouge ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
L’irrigant n°164 est autorisé à prélever un volume complémentaire de 4 900 m³ en sus du
volume de 16 947 m3 déjà attribué par l’arrêté n° 982 du 5 juin 2026. Le volume total
attribué à cet irrigant sur le bassin versant de la Varaude est de 21 847 m³.
Le point de prélèvement concerné est référencé P 00355 sur la commune de Saulon-la-
Chapelle.
Le volume de 7 500 m³ retiré du bassin versant de la Bouzaize (hors ZRE) est affecté au
bassin versant de la Biètre pour l’irrigant n°470 sur les points de prélèvements référencés
P03045 et P03046 sur la commune de Marliens.
ARTICLE 2 : Volumes attribués par sous-bassin de la Vouge
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin 2026 portant approbation du plan de
répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2026 dans la
zone de répartition des eaux de la Vouge est modifié comme suit :
Les volumes attribués sont répartis par sous-bassin versant de la façon suivante :
Zone de répartition des eaux de la Vouge
(cf. arrêtés n°168 du 7 avril 2017)
Volume prévisionnel total par sous-
bassin versant (m³)
Vouge – Villebichot (amont) 116 365
Vouge 2 aval 401 100
Varaude 298 311
Biètre (hors ASA de la Biètre) 613 375
Bassin de stockage ASA de la Biètre 800 000
Volume Total 2 229 151
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
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Le volume attribué pour la campagne d’irrigation agricole 2026 sur la ZRE de la Vouge est
de 2 229 151 m³.
Le reste de l’arrêté préfectoral n° 982 du 5 juin 2026 portant approbation du plan de
répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2026 dans la
zone de répartition des eaux de la Vouge demeure sans changement.
Les prélèvements restent par ailleurs soumis aux restrictions d’usage de l’eau en vigueur.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvements sont détaillés en annexe.
ARTICLE 3 : Information des tiers
Le présent arrêté est déposé à la mairie de Marliens et de Saulon-la-Chapelle et peut y être
consulté. Il est affiché dans cette mairie pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or –
http://www.cote-dor.gouv.fr – pendant une durée minimale de six mois.
Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l’organisme unique de
gestion collective.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires de la
Côte-d’Or, le sous-préfet de Beaune, le sous-préfet de Montbard, le directeur régional de
l’environnement de l’aménagement et du logement de Bourgogne – Franche-Comté, le
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le
président de la chambre d'agriculture, les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
L’arrêté est notifié au président de l’organisme unique de gestion collective, qui le
transmettra auprès des irrigants concernés.
Fait à Dijon, le 20/08/2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire général,
Signé
Denis BRUEL
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
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Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX, par le
pétitionnaire dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle la décision lui
a été notifiée et par les tiers dans un délai de deux mois (2), à compter de la publication ou
de l’affichage de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article
R. 421-2 du de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui
doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé sur l’application Télérecours
accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
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ANNEXE
Liste des irrigants disposant d’un volume d’eau autorisé dans la ZRE de la Vouge
pour l’irrigation agricole en 2026
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00004 - Arrêté préfectoral n° 1406 complémentaire du 20
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-08-20-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
lors du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août
2026.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation lors
du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026. 11
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Dijon, le 20 août 2026
Arrêté N° 1397
portant réglementation de la circulation lors du Tour de L’Avenir le dimanche 23 août
2026.
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfète de la Côte-d'Or ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l’interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives et notamment l’article 3 ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
2026 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation lors
du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026. 12
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VU l’arrêté préfectoral n°771 du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’avis favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la gendarmerie
de la Côte-d'Or en date du 12 août 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 14 août 2026 ;
VU la demande déposée par l’association A-VELO en date du 21 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur demande le bénéfice du régime d’usage exclusif
temporaire de la chaussée pour cette compétition ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs, et des
riverains, il convient de réglementer la circulation sur les routes empruntées ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les conditions de passage du « Tour de l’Avenir » sur les routes figurant sur l’itinéraire
détaillé joint au dossier de l’organisateur et annexé au présent arrêté sont fixées par le
présent arrêté.
Article 2 :
La compétition bénéficie de l’usage exclusif temporaire de la chaussée conformément à
l’article R411-30 du Code de la Route sur les routes visées à l’article 1.
À chaque carrefour avec une voie ouverte à la circulation publique, le débouché de cette
voie sera fermé par une signalisation appropriée, un signaleur ou un représentant des
forces de l’ordre à compter du passage du véhicule ouvreur et jusqu’à la fermeture de la
course par la voiture balai.
Article 3:
Par dérogation à l’article R417-4 du code de la route, le stationnement est interdit hors
agglomération sur la chaussée des routes empruntées par le Tour de l’Avenir à compter du
passage du véhicule ouvreur et jusqu’à la fermeture de la course par la voiture balai.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation lors
du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026. 13
3
L'arrêt des véhicules hors agglomération le long du parcours imposé par les organisateurs
et/ou les forces de l'ordre pour le passage des coureurs devra se faire hors de la chaussée,
afin de ne pas entraver le bon déroulement de la course
Article 4 :
La signalisation prévue sera mise en place et maintenue par l’organisateur sous le contrôle
de l'autorité de police compétente.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 6 :
- La directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
- Le commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or,
- Les maires des communes de Aisy-sous-Thil, Champeau-en-Morvan, Corrombles, Epoisses,
Fontangy, Forléans, Genay, La Motte-Ternant, Le Val-Larrey, Millery, Montigny-Saint-
Barthélemy, Précy-sous-Thil, Saint-Martin-de-la-Mer, Saulieu, Semur-en-Auxois, Thoste,
Torcy-et-Pouligny, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil et Villargoix,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or,
- à la société APRR,
- à la Région Bourgogne-Franche-Comté,
- au service d’Aide Médicale d’Urgence (CHRU Dijon).
Fait à Dijon, le 20 août 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation lors
du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026. 14
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Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Fait à Dijon, le 20 août 2026
La préfète,
Pour la préfète et par
délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
TOUR DE L’AVENIR
Étape 4 du 23 août
2026
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation lors
du Tour de L'Avenir le dimanche 23 août 2026. 15
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-08-20-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière et du stationnement lors du festival
Golden Coast les vendredi 28, samedi 29 et
dimanche 30 août 2026
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière et du stationnement lors du festival 16
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation
Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 20 août 2026
Arrêté n° 1398
portant réglementation de la circulation routière et du stationnement lors du festival
Golden Coast les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 août 2026
La préfète de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, et notamment le 1er alinéa de l’article R411-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière – huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU l’arrêté préfectoral n°771 du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
27 juillet 2026 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière et du stationnement lors du festival 17
2/6
VU l’avis favorable de la maire de Corcelles-lès-Monts en date du 6 août 2026 ;
VU l’avis favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la gendarmerie
de la Côte-d’Or en date du 10 août 2026 ;
VU les avis réputés favorables du président de Dijon Métropole et de la maire de Dijon ;
CONSIDÉRANT que le déroulement du festival Golden Coast les vendredi 28, samedi 29 et
dimanche 30 août 2026 nécessite de réglementer la circulation et le stationnement afin de
prévenir tout risque d’accident, de faciliter la circulation et d’assurer un bon écoulement
du trafic ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
Pendant la durée du festival Golden Coast, la circulation sur les différentes voies est
réglementée comme suit :
1/ Voie communale Plombières-lès-Dijon / Corcelles-lès-Monts :
Circulation :
La circulation sur la voie communale est interdite entre l’intersection bretelle d’entrée A38
(sens Dijon-Paris)/ voie communale commune de Plombières-lès-Dijon jusqu’à l'entrée du
parking P5 commune de Corcelles-lès-Monts dans le sens :
- Corcelles/Plombières le vendredi 28 août de 12h00 à 22h00, le samedi 29 août de
12h à 22h et le dimanche 30 août de 12h à 21h,
- Plombières/Corcelles du vendredi 28 août à 22h15 au samedi 29 août à 5h00, du
samedi 29 août à 22h15 au dimanche 30 août à 5h00 et du dimanche 30 août à 21h15, au
lundi 31 août à 4h.
La circulation sur la voie communale est interdite à tous les véhicules depuis l’intersection
bretelle d’entrée A38 (sens Dijon-Paris)/voie communale jusqu’à la M108 commune de
Corcelles-lès-Monts dans les 2 sens de circulation le vendredi 28 août de 22h00 à 22h15, le
samedi 29 août de 22h00 à 22h15 et le dimanche 30 août de 21h à 21h15.
La circulation sur la voie communale est en sens interdit sauf accès parkings festival, centre
équestre et riverains depuis l'intersection M 108/route de Plombières-lès-Dijon dans le sens
M 108/route de Plombières-lès-Dijon du vendredi 28 août 12h au lundi 31 août 4h.
Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile, des services d’incendie et de
secours, du SAMU, des gestionnaires du réseau routier, des organisateurs du festival et les
véhicules d’enlèvement de la fourrière ne sont pas concernés par cette interdiction sur la
section concernée.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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routière et du stationnement lors du festival 18
3/6
Les véhicules des riverains et des exploitants agricoles sont autorisés à circuler à double
sens entre la M108 et le chemin rural n°50 de la Cras à Dijon.
Stationnement :
Le stationnement est interdit au sens de l’article R417-10 du code de la route sur
l’ensemble du linéaire, du vendredi 28 août à 8h00 au lundi 31 août à 8h00.
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 50km/h sur l’ensemble du linéaire du vendredi 28 août à 12h00 au
lundi 31 août à 8h00, dans les deux sens de circulation.
2/ Chemins ruraux, commune de Corcelles-lès-Monts :
Circulation :
La circulation sur le chemin rural de Morgemain et sur le chemin rural n°19 dit des Foiriens
est en sens unique dans le sens :
- M108/voie communale reliant Plombières-lès-Dijon à Corcelles-lès-Monts le
vendredi 28 août de 12h00 à 22h00, le samedi 29 août 10h00 à 22h00 et le dimanche 30
août de 10h à 21h,
- voie communale reliant Plombières-lès-Dijon à Corcelles-lès-Monts/M018 du
vendredi 28 août à 22h15 au samedi 29 août à 5h00, du samedi 29 août à 22h15 au
dimanche 30 août à 5h00 et du dimanche 30 août à 21h15 au lundi 31 août 4h.
La circulation sur ces chemins ruraux est interdite à tous les véhicules depuis l’intersection
bretelle d’entrée A38 (sens Dijon-Paris)/voie communale jusqu’à la M108 commune de
Corcelles-lès-Monts dans les 2 sens de circulation, le vendredi 28 août de 22h00 à 22h15, le
samedi 29 août de 22h00 à 22h15 et le dimanche 30 août de 21h à 21h15.
Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile, des services d’incendie et de
secours, du SAMU, des gestionnaires du réseau routier, des organisateurs du festival et les
véhicules d’enlèvement de la fourrière ne sont pas concernés par cette interdiction sur la
section concernée.
Lorsque les conditions le permettent, les véhicules des riverains et des exploitants
agricoles sont autorisés à circuler à double sens.
Stationnement :
Le stationnement est interdit au sens de l’article R417-10 du code de la route sur
l’ensemble du linéaire, hors places aménagées du vendredi 28 août à 8h00 au lundi 31 août
à 8h00.
3/ M108G du délaissé (PR 3+860) jusqu’au giratoire M108G/M108 (PR 6+925) :
Circulation:
La circulation sur la M108G est interdite dans les 2 sens à tous les véhicules y compris
cyclistes et piétons :
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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4/6
- du giratoire M108G/M108 (PR 6+925) jusqu’à la zone de retournement des navettes
DIVIA du vendredi 28 août à 14h00 au samedi 29 août à 5h00, du samedi 29 août à 12h au
dimanche 30 août à 5h00 et du dimanche 30 août à 12h au lundi 31 août 4h,
- de la zone de retournement des navettes DIVIA jusqu’à l’entrée du camping
festivalier du vendredi 28 août à 14h00 au samedi 29 août à 5h00, du samedi 29 août à 12h
au dimanche 30 août à 5h00 et du dimanche 30 août à 12h au lundi 31 août 4h,
- de l’entrée du camping festivalier jusqu’au délaissé (PR 3+860) du vendredi 28 août
à 14h00 au samedi 29 août à 5h00, du samedi 29 août à 12h au dimanche 30 août à 5h00
et du dimanche 30 août à 12h au lundi 31 août 4h.
Les véhicules des PMR, des adhérents du club d’aéromodélisme de Chenôve, des habitants
du château de Gouville, des exploitations agricoles, des forces de l’ordre, de la sécurité
civile, des transports urbains et scolaires, des services d'incendie et de secours, du SAMU,
des gestionnaires du réseau routier, des organisateurs du festival ou habilités par ceux-ci et
les véhicules d’enlèvement de la fourrière ne sont pas concernés par cette interdiction
Stationnement :
Le stationnement est interdit, au sens de l’article R417-10 du code de la route, sur
l’ensemble du linéaire du vendredi 28 août à 8h00 au lundi 31 août à 8h00.
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 50km/h sur l’ensemble du linéaire du vendredi 28 août à 12h00 au
lundi 31 août à 8h00 dans les 2 sens de circulation.
4/ Corcelles-lès-Monts :
Circulation :
La circulation est interdite pour tous les véhicules sauf riverains et ayants droit du 28 août
à 8h00 au lundi 31 août à 8h00 :
- rue Saint-Antoine depuis la M108 jusqu’à l’entrée d’agglomération,
- Grande Rue depuis le giratoire M108/M108G jusqu’à l’entrée d’agglomération,
- M108G - La charrière de Beaume depuis le giratoire M108/M108G jusqu’à la rue du
Camp de César.
Stationnement :
Le stationnement est interdit au sens de l’article R417-10 du code de la route sur
l’ensemble du linéaire ci-dessus, hors places aménagées, du 28 août à 8h00 au lundi 31
août à 8h00.
5/ Dijon
5.1 M108G de l'intersection Eiffel/Valendons jusqu’au délaissé de la M108G (PR 3+860) :
Stationnement :
Le stationnement est interdit, au sens de l’article R417-10 du code de la route, sur
l’ensemble du linéaire du vendredi 28 août à 8h00 au lundi 31 août à 8h00.
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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routière et du stationnement lors du festival 20
5/6
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous les véhicules du PR 50+500 au PR 52+200 du
vendredi 28 août à 8h00 au lundi 31 août à 8h00 dans les 2 sens de circulation.
5.2 Rue du Faubourg Raines :
Circulation:
La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Faubourg Raines entre l'avenue de
l'Ouche et la rue de l’Arquebuse du vendredi 28 août à 13h30 au samedi 29 août à 5h00, du
samedi 29 août à 11h30 au dimanche 30 août à 5h00 et du dimanche 30 août à 11h30 au
lundi 31 août à 3h00, dans les 2 sens de circulation.
Les véhicules des riverains, des forces de l’ordre, de la sécurité civile, des transports
urbains, des services d’incendie et de secours, du SAMU, des gestionnaires du réseau
routier ne sont pas concernés par cette interdiction.
Stationnement :
Le stationnement est interdit au sens de l’article R417-10 du code de la route sur
l’ensemble du linéaire du vendredi 28 août à 8h00 au lundi 31 août à 8h00.
Article 2 :
Sur les voies soumises à ces restrictions de circulation, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant se conformer aux indications des forces de l’ordre, des agents de
l’organisation dûment habilités, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur
est prescrit.
Article 3 :
Les contrôles d’accès seront réalisés par des signaleurs diligentés par les organisateurs du
festival Golden Coast.
La signalisation sera mise en place par les services de Dijon Métropole et les organisateurs
du festival Golden Coast.
Article 4:
Les forces de l’ordre pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des
usagers de la route et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 6 :
- La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière et du stationnement lors du festival 21
6/6
- Le président de Dijon Métropole,
- La maire de Dijon,
- La maire de Corcelles-lès-Monts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à Monsieur le Président du conseil départemental de la Côte-d’Or,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or,
- au Service d’Aide Médicale d’Urgence (CHRU Dijon),
- à la société Keolis/Divia,
- aux communes de Plombières-lès-Dijon, Marsannay-la-Côte, Chenôve et Velars-sur-
Ouche.
Fait à Dijon, le 20 août 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation ;
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière et du stationnement lors du festival 22
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2026-08-20-00005
Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation
temporaire au programme d'actions national à
mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin
de réduire la pollution des eaux par les nitrates
d'origine agricole.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation temporaire au programme d'actions
national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 23
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de l’eau et des risques
Bureau préservation de la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques
Tél : 03. 80. 29. 43. 60
mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 20/08/2026
Arrêté préfectoral n° 1396
portant dérogation temporaire au programme d’actions national
à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire
la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
La Préfète de la Côte-d'Or
VU la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources
agricoles, dite directive « nitrates »;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R.122-17 à
R.122-21 et R.211-80 à R.211-81-5 alinéa 1;
VU l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre
en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11
octobre 2016, du 27 avril 2017 et du 30 janvier 2023 ;
VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 21-325 du 23 juillet 2021, portant
sur la désignation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine
agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée,
VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 21-329 du 23 juillet 2021, portant
sur la délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine
agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation temporaire au programme d'actions
national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 24
VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2026-214 du 30 juillet 2026,
portant sur la désignation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
d’origine agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée,
VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2026-215 du 30 juillet 2026,
portant sur la délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
d’origine agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée,
VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 21-231 du 30 août 2021, portant
sur la délimitation de zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine
agricole sur le bassin Loire-Bretagne,
VU les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin n° IDF-2021-08-04-00005 du
04 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les
nitrates d’origine agricole sur le bassin Seine et des cours d’eau côtiers normands ;
VU les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin n° IDF-2022-07-25-00001 du
25 juillet 2022 portant sur la délimitation de la zone vulnérable à la pollution par
les nitrates d’origine agricole sur le bassin Seine et des cours d’eau côtiers
normands ;
VU l’arrêté préfectoral n°24-208-BAG du 9 août 2024, relatif au 7ème programme
établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux
contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne-
Franche-Comté ;
VU la demande de la Coordination Rurale de Côte-d’Or pa courrier du 1er juillet
2026 ;
VU la demande conjointe de la Fédération Départementale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles de Côte-d’Or (FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs de Côte-
d’Or (JA) par courrier du 10 juillet 2026 ;
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques en date du 20 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la mesure 7 du programme d’actions national impose de
réaliser une couverture du sol entre une culture de colza et une culture semée à
l’automne (interculture courte);
CONSIDÉRANT que pour la couverture des sols en interculture courte peut être
obtenue, soit par le semis d’un couvert végétal, soit par des repousses de colza
denses et homogènes ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-81-5 du code de l'environnement, permet, dans
les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, de déroger
temporairement à certaines mesures des programmes d’actions nitrates après avoir
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation temporaire au programme d'actions
national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 25
pris l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
CONSIDÉRANT le fort déficit pluviométrique observée depuis la fin du premier
trimestre de l’année 2026 sur l’ensemble du département couplé à une succession
de vagues de chaleurs ayant entraîné un assèchement généralisé et très prononcé
des sols ;
CONSIDÉRANT que cet assèchement des sols nuit à la qualité des repousses de
colza et ne permet ni d’obtenir un niveau de repousse dense et homogène, ni
d’implanter un couvert végétal semé ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la
Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Définition du niveau d’adaptation aux règles de gestion des intercultures
courtes
À compter de la signature du présent arrêté, la couverture des sols prévue au 3° du point
VII de l’annexe 1 du programme d’actions national, peut être assuré par les repousses de
colza même si ces repousses n’atteignent pas une densité et une homogénéité suffisante.
La durée minimale entre le travail du sol pour les repousses et la destruction reste
identique à la réglementation en vigueur (un mois).
Article 2 : Périmètre et période d’application
La présente dérogation s’applique pour l’année 2026 sur l’ensemble des zones vulnérables
aux pollutions par les nitrates du département de la Côte-d’Or.
L’usage de cette dérogation ne nécessite pas de déclaration préalable auprès des services
de l’État. Néanmoins l’exploitant doit mentionner pour toute parcelle ayant fait l’objet de
cette dérogation, l’état de la couverture dans son cahier d’enregistrement afin de disposer
d’un justificatif en cas de contrôle.
Article 3: Information
Conformément à l’article R211-81-5 du code de l’environnement, la mise en œuvre
effective des niveaux d’adaptation aux règles de gestion des intercultures courtes fait
l’objet d’une information à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de
la forêt, à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention
des risques ainsi qu’à la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation temporaire au programme d'actions
national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 26
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et la directrice départementale des
territoires de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté,
Fait à Dijon, le 20 août 2026
la Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
SIGNE
Denis BRUEL
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal
administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" (www.telerecours.fr)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 1396 portant dérogation temporaire au programme d'actions
national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 27
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-08-21-00001
Arrêté préfectoral N° 1407
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1407
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 28
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1407
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne Franche-
Comté, préfète de Côte-d’Or ;
VU la demande reçue le 18 août 2026, formulée par le groupement de gendarmerie départementale de la
Côte-d’Or, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la lutte contre les vols de raisins sur pied ou
stockés dans les parcelles ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et notamment le 1° de l’article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre d’opérations de prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que le secteur viticole sur le département de la Côte-d’Or représente une richesse très
convoitée en raison de la qualité des vignes qui y sont cultivées et la forte valeur ajoutée que
représentent les vins de Bourgogne qui en sont issus ;
CONSIDÉRANT que sur l’année 2025 de nombreux signalements de vols de raisins ont été constatés et
que 7 procédures judiciaires ont été ouvertes ;
CONSIDÉRANT que pendant la période des vendanges et afin de se prémunir contre les vols de raisins
sur pied ou stockés en attente de pressage dans les parcelles, des missions de surveillances spécifiques
sont nécessaires ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-08-21-00001 - Arrêté préfectoral N° 1407
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 29
CONSIDÉRANT que la superficie des parcelles de vignes ainsi que leurs reliefs empêchent une détection
des vols depuis le sol ; qu’un drone permettrait de visualiser les espaces entre les rands de vignes et
déceler les individus durant les créneaux nocturnes ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre la coordination des
moyens, l’articulation des manœuvres et le suivi de l’opération, notamment au regard de la localisation
géographique et du relief escarpé de certains secteurs du département ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la captation, l’enregistrement et la transmission des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sera strictement limité au périmètre géographique
des communes de Pommard, Volnay et Monthelie.
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités
pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant la durée
des opérations de lutte contre les vols de raisins sur pied ou stockés dans les parcelles ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur définit ; qu’au regard des circonstances sus- mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d’Or, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les vols de raisins sur pied ou stockés dans les
parcelles le lundi 24 août 2026 de minuit à 04 heures 00.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1er est fixé à deux, installées sur des aéronefs dont les références et immatriculations sont listées
ci-dessous :
- drone MAVIC 3T n°1581F5FJ723CD00AZ0KG ;
- drone Matrice 4T n° 1581F7K3C253R00DG2E8 ;
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des communes de Pommard,
Volnay et Monthelie.
Article 4 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à l’issue de la période d’utilisation.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
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Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et le général commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Dijon.
Fait à Dijon, le 21 août 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
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