Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 188 du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
13actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BOU NASR Nadi
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BOVE Eric
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DAOUAIRI Fatima
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DEPONT Lucas
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - HUMBLOT Justine
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - N'MEIL Nadia
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - VEAULIN SCHMID Pascaline
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - Villa Medicis Dijon
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - YAHIA-PACHA Rose
Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RACT-MUGNEROT Yolande
Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ROCHE Morgane
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-188
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-10-20-00002 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon
(3 pages) Page 3
21-2026-10-20-00005 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BOU NASR Nadi (2 pages) Page 7
21-2026-10-22-00013 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BOVE Eric (2 pages) Page 10
21-2026-10-20-00004 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - DAOUAIRI Fatima (2 pages) Page 13
21-2026-10-20-00003 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - DEPONT Lucas (2 pages) Page 16
21-2026-10-22-00011 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - HUMBLOT Justine (2 pages) Page 19
21-2026-10-22-00012 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - N'MEIL Nadia (2 pages) Page 22
21-2026-10-22-00010 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - VEAULIN SCHMID Pascaline (2
pages) Page 25
21-2026-10-22-00009 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - Villa Medicis Dijon (2 pages) Page 28
21-2026-10-20-00006 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - YAHIA-PACHA Rose (2 pages) Page 31
21-2026-10-22-00007 - Récépissé modificatif de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - RACT-MUGNEROT Yolande
(2 pages) Page 34
21-2026-10-22-00008 - Récépissé modificatif de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ROCHE Morgane (2 pages) Page 37
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026
permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner
subdélégation de signature en matière d'administration générale
et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État (8
pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-20-00002
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - ADONA - Senior
Compagnie Dijon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BAUD Elodie
Gestionnaire Services à la personne ADONA – Senior Compagnie Dijon
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 30 rue chevreul
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 810477455
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 19 septembre 2022 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme ADONA
représenté par Mme BAUD Elodie, SIREN, 810 477 455.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
570640 du 19/10/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités et
les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant de la seule déclaration, sur le territoire national :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon 4
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
5. Livraison de repas à domicile
6. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
7. Livraison de courses à domicile
8. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
9. Assistance informatique à domicile
10. Assistance administrative à domicile
11. Télé-assistance et visio-assistance
12. Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
13. Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
14. Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
15. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
16. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de l'autorisation, sur le territoire de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire :
17. Assistance aux personnes âgées
18. Assistance aux personnes handicapées
19. Conduite de véhicule des PA/PH
20. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Ces activités sont toujours effectuées en qualité de prestataire.
Cependant, l’adresse de l'établissement principal est désormais 30 rue chevreul 21000 DIJON, SIRET,
810 477 455 00036.
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 24 avenue Victor Hugo 21000 DIJON, SIRET, 810 477 455 00028
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00002 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - ADONA - Senior Compagnie Dijon 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-20-00005
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BOU NASR Nadi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOU NASR Nadi 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur BOU NASR Nadi
Gestionnaire Services à la personne 7 rue Guillaume Tell
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 130564016
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. BOU NASR Nadi, SIREN, 130
564 016, dont le siège social est situé 7 rue Guillaume Tell 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 14 octobre 2026 sous le
numéro 4291900 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. BOU NASR Nadi, dont l’établissement
principal est situé 7 rue Guillaume Tell 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOU NASR Nadi 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOU NASR Nadi 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00013
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BOVE Eric
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00013 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOVE Eric 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur BOVE Eric
Gestionnaire Services à la personne Bobo les p’tits travaux
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 7 rue de Chanceaux
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 130871452
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Bobo les p’tits travaux représenté par M. BOVE
Eric, SIREN, 130 871 452, dont le siège social est situé 7 rue de Chanceaux 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-
LAPERRIERE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 16 octobre 2026 sous le
numéro 4301580 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. BOVE Eric, dont l’établissement principal
est situé 7 rue de Chanceaux 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Petits travaux de jardinage
2. Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00013 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOVE Eric 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00013 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BOVE Eric 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-20-00004
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - DAOUAIRI Fatima
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - DAOUAIRI Fatima 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame DAOUAIRI Fatima
Gestionnaire Services à la personne 17 avenue du lac
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 109305276
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme DAOUAIRI Fatima, SIREN,
109 305 276, dont le siège social est situé 17 avenue du lac 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 9 septembre 2026 sous le
numéro 4090800 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme DAOUAIRI Fatima, dont l’établissement
principal est situé 17 avenue du lac 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - DAOUAIRI Fatima 14
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - DAOUAIRI Fatima 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-20-00003
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - DEPONT Lucas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - DEPONT Lucas 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur DEPONT Lucas
Gestionnaire Services à la personne 1 rue Raoul Dufy
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 131171639
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. DEPONT Lucas, SIREN, 131
171 639, dont le siège social est situé 1 rue Raoul Dufy 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 8 octobre 2026 sous le
numéro 4259580 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. DEPONT Lucas, dont l’établissement
principal est situé 1 rue Raoul Dufy 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - DEPONT Lucas 17
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00003 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - DEPONT Lucas 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00011
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - HUMBLOT Justine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00011 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - HUMBLOT Justine 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame HUMBLOT Justine
Gestionnaire Services à la personne 14 rue Paul Claudel
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21850 SAINT-APOLLINAIRE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 130367469
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme HUMBLOT Justine, SIREN,
130 367 469, dont le siège social est situé 14 rue Paul Claudel 21850 SAINT-APOLLINAIRE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 9 octobre 2026 sous le
numéro 4189120 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme HUMBLOT Justine, dont l’établissement
principal est situé 14 rue Paul Claudel 21850 SAINT-APOLLINAIRE, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
4. Assistance administrative à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00011 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - HUMBLOT Justine 20
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00011 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - HUMBLOT Justine 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00012
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - N'MEIL Nadia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00012 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - N'MEIL Nadia 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame N’MEIL Nadia
Gestionnaire Services à la personne Nadia Solution Service
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 33 rue de l’adjudant Jean Doudies
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21600 LONGVIC
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 882825565
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nadia Solution Service représenté par Mme
N’MEIL Nadia, SIREN, 882 825 565, dont le siège social est situé 33 rue de l’adjudant Jean Doudies
21600 LONGVIC ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 15 octobre 2026 sous le
numéro 4293040 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme N’MEIL Nadia, dont l’établissement
principal est situé 33 rue de l’adjudant Jean Doudies 21600 LONGVIC, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Assistance administrative à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00012 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - N'MEIL Nadia 23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00012 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - N'MEIL Nadia 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00010
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - VEAULIN SCHMID
Pascaline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - VEAULIN SCHMID Pascaline 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame VEAULIN SCHMID Pascaline
Gestionnaire Services à la personne 40 route de Bonnencontre
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21170 CHARREY-SUR-SAONE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 531343432
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme VEAULIN SCHMID
Pascaline, SIREN, 531 343 432, dont le siège social est situé 40 route de Bonnencontre 21170 CHARREY-
SUR-SAONE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 30 septembre 2026 sous le
numéro 4212320 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme VEAULIN SCHMID Pascaline, dont
l’établissement principal est situé 40 route de Bonnencontre 21170 CHARREY-SUR-SAONE, pour les
activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
3. Petits travaux de jardinage
4. Travaux de petit bricolage
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - VEAULIN SCHMID Pascaline 26
5. Préparation de repas à domicile
6. Assistance informatique à domicile
7. Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00010 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - VEAULIN SCHMID Pascaline 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00009
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - Villa Medicis Dijon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - Villa Medicis Dijon 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame FERRIERE Aline
Gestionnaire Services à la personne Villa Médicis Dijon Petites Roches
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 20 chemin des petites roches
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 807489679
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Villa Médicis Dijon Petites Roches représenté
par Mme FERRIERE Aline, SIREN, 807 489 679, dont le siège social est situé 20 chemin des petites
roches 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 25 septembre 2026 sous le
numéro 4183100 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme FERRIERE Aline, dont l’établissement
principal est situé 20 chemin des petites roches 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion
de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - Villa Medicis Dijon 29
5. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
6. Livraison de courses à domicile
7. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
8. Assistance informatique à domicile
9. Assistance administrative à domicile
10. Télé-assistance et visio-assistance
11. Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
12. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
13. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
14. Coordination et délivrance des SAP
15. Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - Villa Medicis Dijon 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-20-00006
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - YAHIA-PACHA Rose
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - YAHIA-PACHA Rose 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 20 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame YAHIA-PACHA Rose
Gestionnaire Services à la personne 4 rue Maurice Chaume
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 Bâtiment A
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 932140882
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme YAHIA-PACHA Rose,
SIREN, 932 140 882, dont le siège social est situé 4 rue Maurice Chaume, bâtiment A 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 12 octobre 2026 sous le
numéro 4276720 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme YAHIA-PACHA Rose, dont
l’établissement principal est situé 4 rue Maurice Chaume, bâtiment A 21000 DIJON, pour les activités
suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile
3. Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - YAHIA-PACHA Rose 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-20-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - YAHIA-PACHA Rose 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00007
Récépissé modificatif de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne -
RACT-MUGNEROT Yolande
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00007 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RACT-MUGNEROT Yolande 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame RACT-MUGNEROT Yolande
Gestionnaire Services à la personne AMICO SAP
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 39 rue du Tire Pesseau
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 822621306
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 26 septembre 2016 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme AMICO SAP
représenté par Mme RACT-MUGNEROT Yolande, SIREN, 822 621 306.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
569520 du 20/10/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités et
les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Assistance informatique à domicile
2. Assistance administrative à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00007 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RACT-MUGNEROT Yolande 35
Ces activités sont toujours effectuées en qualité de prestataire.
Cependant, l’adresse de l'établissement principal est désormais 39 rue du Tire Pesseau 21000 DIJON,
SIRET, 822 621 306 00015.
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 6 rue Marguerite Durand 21000 DIJON
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00007 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RACT-MUGNEROT Yolande 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-22-00008
Récépissé modificatif de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - ROCHE
Morgane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00008 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ROCHE Morgane 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 22 octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame ROCHE Morgane
Gestionnaire Services à la personne Home, Sweet Aum
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 16 rue de la carrière
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21540 VERREY-SOUS-DREE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 949487532
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 22 juin 2026 par la DDETS de la Côte-d’Or à l'organisme Home, Sweet Aum
représenté par Mme ROCHE Morgane, SIREN, 949 487 532.
Qu’à la suite d’une demande de changement des activités de l’établissement principal (demande
NOVA n° 4308620 du 19/10/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
4. Petits travaux de jardinage
5. Travaux de petit bricolage
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00008 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ROCHE Morgane 38
6. Préparation de repas à domicile
7. Livraison de courses à domicile
8. Assistance informatique à domicile
9. Assistance administrative à domicile
10. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
11. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l’unité,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-22-00008 - Récépissé modificatif de la
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - ROCHE Morgane 39
Préfecture de la Côte-d'Or
SGCD de Côte-d'Or
21-2026-10-16-00005
Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026
permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice
du SGCD, de donner subdélégation de signature
en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes de l'État
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 40
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE LA CÔTE D’OR
Arrêté préfectoral n° 1702 du 1er octobre 2026
permettant à Madame BERGET Nathalie, directrice du secrétariat général commun départemental de la
Côte-d’Or, de donner subdélégation de signature en matière d’administration générale et
d’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’État
La préfète de la Côte-d'Or,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant
les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d’Or, Madame Violaine DEMARET ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires portant nomination des préfets et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1881 du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Côte-d'Or ;
1/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 41
Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2024 nommant Madame Nathalie BERGET, directrice du
secrétariat commun départemental de la Côte-d’Or à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1437/SG du 27 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, en matière de gestion des
personnels administratifs relevant du ministère de l’Intérieur pour les départements de la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1452 du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d’Or ;
Sur proposition de Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-
d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie MALATY, cheffe du service des ressources
humaines à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses
attributions et compétences :
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les dépenses liées à l’activité RH : organisation de concours (location salles, publicité, vacations),
règlement des honoraires médicaux, gratification de stagiaires, certification de service fait dans
la limite de 500€,
la certification de service fait,
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l’activité RH.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie MALATY, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Monsieur Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service ressources
humaines, et par Madame Christelle THEVENOT, cheffe du pôle gestion de proximité RH.
En cas d’absence de Madame Valérie MALATY, de Monsieur Thomas GEVREY et de Madame Christelle
THEVENOT, et uniquement à effet de valider dans l’application Chorus formulaires les fiches de
communication pour les dépenses liées à l’activité RH, la subdélégation de signature est exercée par :
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT, gestionnaires ressources humaines de proximité,
- Mesdames Justine MICHEL, Véronique METROZ, gestionnaires rémunération et régime indemnitaire,
- Mesdames Barbara TOURNEUR et Claire MACADOUX, chargées de la masse salariale et du suivi des
effectifs.
Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer les bordereaux d’envoi pour les transmissions
courantes, à :
- Mesdames Coralie HAUTIER, Fadma OUZZINE et Emeline RUESTERHOLTZ pour tout bordereau
d’envoi concernant le recrutement des personnels titulaires et non titulaires
- Mesdames Florence ESTIVALET, Chimène KANAMA pour tout bordereau d’envoi concernant les actes
de gestion de proximité des agents
- Mesdames Justine MICHEL, Véronique METROZ et Barbara TOURNEUR pour tout bordereau d'envoi
2/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 42
concernant les actes de rémunération
- Mesdames Maurane HOUSNI et Stéphanie JACQUOT pour tout bordereau d'envoi concernant les
actes liés à CASPER
- Mesdames Sandrine CLERC, Hanane BENYAHIA et Lætitia LOISIER pour tout bordereau d'envoi
concernant les actes de mobilité, les affectations et les actes de carrière
- Mesdames Mouna EL OUASTI et Hanane BENYAHIA pour tout bordereau d'envoi concernant les
promotions, les avancements et les actes de carrière.
Article 2 : Formation et Action sociale
Subdélégation de signature est donnée à Marc DELVALLÉE chef du service de la formation, de l’action
sociale et de la qualité de vie au travail à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
- pour la partie action sociale :
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
l’expression des besoins des dépenses et la certification de service fait relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention dans la limite de 1 000 € sur les BOP :
◦ 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
◦ 134 : Développement des entreprises et régulations
◦ 148 : Fonction publique
◦ 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
◦ 176 : Police nationale
◦ 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l‘alimentation
◦ 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
◦ 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
◦ 217 : Conduite et pilotage des politiques d’équipement
les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versées aux agents de la
préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général
commun départemental,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l’action sociale et la
médecine de prévention,
- pour la partie formation :
Les décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation dans la limite de
1 000 €,
les documents relatifs aux indemnités d’enseignement,
les dépenses relatives aux transports et hébergement et restauration des formateurs dans
Chorus DT,
les actes de validation de formations et les certifications de service fait,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à la formation.
3/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 43
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc DELVALLÉE, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Madame Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef du service de la
formation, de l’action sociale et de la qualité de vie au travail.
Subdélégation est donnée pour la partie action sociale à Madame Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départemental d’action sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle GUERIN, subdélégation est donnée à
Madame Florence VUILLEMIN, adjointe à la cheffe du pôle départemental d’action sociale, à l’effet de
signer :
- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- la certification des services faits.
Subdélégation est donnée pour la partie formation à Madame Sylvie DESNOUVAUX, cheffe du pôle
régional et départemental de la formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie DESNOUVAUX, subdélégation est donnée à
Madame Audrey MILLOT, Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE, à l’effet
de signer les actes de validation des formations et pour les dépenses de déplacement des formateurs
dans Chorus DT à Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE.
Article 3 : Systèmes d’information et de communication
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe BRIOT, chef du Service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication à l’effet de signer,
dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions de dépenses dans la limite de 500 € sur le BOP 354,
la certification de service fait relatives aux systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe BRIOT, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Jean-Luc JOBARD.
Article 4 : Gestion comptable et budgétaire
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances de
l’immobilier et des moyens généraux et à Madame Martine THUNOT, adjointe au chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et
dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que référent départemental,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
4/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 44
les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental dans la limite de 1 500 €,
la certification de service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental.
Pour uniquement les ordres à payer, subdélégation est donnée à Madame Laëtitia PATIRAM, Madame
Mylène CUCCHI et Monsieur Joris MARCHAND.
Article 5 : Utilisation de l’application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de valider dans l’application
Chorus Formulaires les demandes d’engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres
à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tous les BOP relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental :
Monsieur Didier PERALDI ;
Madame Martine THUNOT (dont profil réalisateur N3) ;
Madame Laëtitia-Hélène OLIVIER (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
Madame Vjosa OSMANI (uniquement en profil saisisseur fiches communication)
Madame Mylène CUCCHI (uniquement en tant que référent Chorus) ;
Madame Laëtitia PATIRAM (uniquement en tant que référent Chorus) ;
Monsieur Joris MARCHAND (uniquement en tant que référent Chorus).
Article 6 : Utilisation de l’application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de procéder à l’ordonnancement
des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directions départementales
interministérielles et du secrétariat général commun départemental dans l’application Chorus DT :
Rôle “Responsable des Moyens local” consistant à doter l’enveloppe de moyens et suivre son
exécution :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Monsieur Marc DELVALLEE, Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle
BONNARDOT, Madame Sophie LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle “Service Gestionnaire” consistant à valider l’ordre de mission au regard de la
réglementation financière, de la politique de voyage des différentes entités et du budget alloué
aux frais de déplacements :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laëtita-Hélène OLIVIER ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Vjosa OSMANI ;
◦ Monsieur Marc DELVALLEE, Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle
BONNARDOT, Madame Sophie LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle “Assist » consistant à saisir des ordres de mission et états de frais pour d’autres agents :
5/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 45
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laëtitia-Hélène OLIVIER ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Vjosa OSMANI ;
◦ Madame Brigitte BASTIEN.
Rôle “Gestionnaire Valideur” consistant à valider les états de frais pour transmission à Chorus
cœur de la demande de paiement
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laëtitia-Hélène OLIVIER ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Vjosa OSMANI ;
◦ Monsieur Marc DELVALLEE, Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle
BONNARDOT et Madame Sophie LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle « Gestionnaire facture (FC Saisie) » consistant à rapprocher les lignes du ROP de l’opérateur
financier avec les OM correspondants :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laëtitia-Hélène OLIVIER ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Vjosa OSMANI.
Rôle “Gestionnaire facture (FC validation)” consistant à valider le relevé d’opération pour
permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laëtitia-Hélène OLIVIER ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Vjosa OSMANI ;
◦ Monsieur Marc DELVALLEE, Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle
BONNARDOT, Madame Sophie LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle Valideur VH1 consistant à valider l’opportunité du déplacement :
◦ Madame Nathalie BERGET pour le directeur adjoint et les chefs de service du SGCD et leurs
adjoints ;
◦ Monsieur David VERGNEAU pour les chefs de services du SGCD et leurs adjoints ;
◦ Madame Valérie MALATY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Monsieur Thomas GEVREY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Madame Martine THUNOT pour tout agent du périmètre ATE ;
6/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 46
◦ Monsieur Jean-Christophe BRIOT pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Jean-Luc JOBARD pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Didier PERALDI pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Monsieur Marc DELVALLEE, Madame Sylvie DESNOUVAUX pour les agents du service de la
formation, de l’action sociale et de la qualité de vie au travail ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs ;
◦ Monsieur Eddy GAFFIOT pour les agents du CSPR ;
◦ Madame Céline JOUVENCEAUX pour les agents du CSPR.
Article 7 : Logistique Immobilier et Services Internes
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances, de
l’immobilier et des moyens généraux à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions des dépenses relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique dans la limite
de 1 500 €,
la certification de service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier PERALDI, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Monsieur Karim BRAHIMI, chef du bureau de la gestion bâtimentaire et
des moyens, et Madame Ghislaine TOULON, adjointe au chef du bureau de la gestion bâtimentaire et
des moyens.
Services Internes/Courrier :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Bouchra ZAHER, pour :
les bordereaux et les correspondances courantes,
les bordereaux d’envoi et bons de livraison.
Article 8 : le centre de services partagés régional CHORUS
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eddy GAFFIOT, responsable du centre de services
partagés régional Chorus à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le
cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les demandes de ré imputation comptables et les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Madame Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre des
services partagés régional chorus.
7/8
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 47
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, subdélégation est donnée à Madame
Céline JOUVENCEAUX et à Madame Nathalie BORNOT, à l’effet de signer :
les certificats administratifs de demandes d’intervention sur Chorus,
Les subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire des agents du centre
de services partagés régional CHORUS sont précisées dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent
arrêté sont abrogées.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : La directrice du SGCD, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 1er octobre 2026
La directrice du secrétariat général
commun départemental de la Côte-d’Or
Signé
Nathalie BERGET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-10-16-00005 - Arrêté préfectoral n°1702 du 1er octobre 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET,
directrice du SGCD, de donner subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 48