Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-041 du 11 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 février 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations / Direction
Décision en date du 11 février 2026 portant subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-041
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP (5 pages) Page 3
2
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-02-11-00001
Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement
DDPP
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP 3
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP 4
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP 5
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP 6
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP 7
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-11-00001 - Décision en date du 11 février 2026 portant
subdélégation de signature-Ordonnancement DDPP 8
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