Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-284 du 31 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté portant création d'un local de rétention administrative.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-284
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-31-00001 - Arrêté portant création d'un local de
rétention administrative. (3 pages) Page 3
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-31-00001
Arrêté portant création d'un local de rétention
administrative.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative. 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative. 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative. 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-31-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative. 6
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