Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-280 du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
6actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux - Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ
Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE
DIRO
Arrêté préfectoral permanent portant réglementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit "la croix du Taloir.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
20260827 AP encadrement supporters nantais
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-280
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
mesures administratives de destruction de blaireaux - Commune de
SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ (6 pages) Page 3
22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou
d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE (6 pages) Page 10
DIRO /
22-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral permanent portant
réglementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit "la croix du Taloir.
(2 pages) Page 17
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-08-26-00003 - Arrêté constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique (2 pages) Page 20
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout
2026 à SAINT-GLEN (12 pages) Page 23
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais (4
pages) Page 36
2
DDTM 22
22-2026-08-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
mesures administratives de destruction de
blaireaux - Commune de
SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 3
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 4
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 5
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 6
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 7
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 8
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -
Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ 9
DDTM 22
22-2026-08-26-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
mesures administratives de destruction de
sangliers par tir d'affût ou d'approche -
Commune de SAINT-JUDOCE
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 10
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 11
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 12
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 13
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 14
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 15
DDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par
tir d'affût ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 16
DIRO
22-2026-08-25-00002
Arrêté préfectoral permanent portant
réglementation de la circulation sur la RN
164,Lieu-dit "la croix du Taloir.
DIRO - 22-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral permanent portant réglementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit "la croix du
Taloir. 17
Direction interdépartementale
des routes Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR LA RN164 DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
LIEU-DIT "LA CROIX DU TALOIR"
LE PRÉFET DES CÔTES-D’ARMOR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977
modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral 22-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes ouest ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'usage de la RN164 au droit du carrefour avec la voie
de desserte du lieu-dit "La Croix du Taloir" dans le département des Côtes-d'Armor afin d'assurer la
sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions spécifiques relatives aux intersections et à leur régime de
priorité
Les usagers qui accèdent à la RN164 par la voie de desserte du lieu-dit "la Croix du Taloir" au
PR 20+050 sont tenus de marquer l'arrêt (régime de "stop" - art. R415-6 du code de la route) avant de
s'engager sur la RN164.
Article 2 - Dispositions antérieures au présent arrêté
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
DIRO - 22-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral permanent portant réglementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit "la croix du
Taloir. 18
Article 3 - Date d'effet
Le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-
d'Armor peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui
devra, sous peine de forclusion être enregistré au greffe de cette juridiction, dans le délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 - Exécution
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
• Monsieur le directeur interdépartemental des routes ouest,
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Côtes-d'Armor,
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes-d'Armor,
• Monsieur le commandant de l'unité motocycliste zonale des CRS ouest,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée pour information :
• à la DDTM des Côtes-d'Armor
Fait à Rennes, le 25 août 2026
Pour le préfet des Côtes-d'Armor,
et par délégation
DIRO - 22-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral permanent portant réglementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit "la croix du
Taloir. 19
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-26-00003
Arrêté constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-26-00003 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-26-00003 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique 21
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-26-00003 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique 22
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-21-00004
Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30
aout 2026 à SAINT-GLEN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 23
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 24
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 25
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 26
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 27
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 28
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 29
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 30
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 32
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arrêté autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 à SAINT-GLEN 35
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-27-00001
20260827 AP encadrement supporters nantais
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 38
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 40
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