Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-042 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
2actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc
Arrêté de délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 20260213
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-043
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison
d'Arrêt de St.Brieuc /
22-2026-02-11-00005 - Arrêté de délégation de signature en date du
11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc (17 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-02-13-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor 20260213 (2 pages) Page 21
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Direction Interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de
St.Brieuc
22-2026-02-11-00005
Arrêté de délégation de signature en date du 11
février 2026 pour la Maison d'Arrêt de
Saint-Brieuc
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 3
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 4
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 6
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 7
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délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 8
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délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 9
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 14
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
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délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 19
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-02-11-00005 - Arrêté de
délégation de signature en date du 11 février 2026 pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 20
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-13-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d'Armor 20260213
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-13-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 20260213 21
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-13-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 20260213 22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-13-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d'Armor 20260213 23
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