Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-044 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
12actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor
Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections municipales et communautaires 2026 - 1er Tour
Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections municipales et communautaires 2026 - 2nd Tour
Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Lannion à l'occasion des élections CM et CC 2026
Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections CM et CC 2026
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON FUNERAIRE - 12 rue Angélique Brulon à 22100 DINAN
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON FUNERAIRE - Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - 14-16 rue Saint-Sauveur à 22200 GUINGAMP
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GUEGUEN - 31 avenue de la Libération à 22250 BROONS
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LE GUERN - ZA de Koad Yen à 22140 BEGARD
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-044
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des
Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des
Cotes d'Armor (6 pages) Page 4
22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des
personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle (12
pages) Page 11
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-02-09-00005 - Arrêté établissant la liste des formateurs
habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs
de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département
des Côtes-d'Armor (3 pages) Page 24
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-02-12-00005 - Arrêté instituant les commissions de propagande
à l'occasion des élections municipales et communautaires 2026 - 1er
Tour (4 pages) Page 28
22-2026-02-12-00006 - Arrêté instituant les commissions de propagande
à l'occasion des élections municipales et communautaires 2026 - 2nd
Tour (4 pages) Page 33
22-2026-02-12-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de Lannion à l'occasion des
élections CM et CC 2026 (2 pages) Page 38
22-2026-02-12-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de Saint-Brieuc à l'occasion
des élections CM et CC 2026 (2 pages) Page 41
22-2026-02-03-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - PFG -MAISON FUNERAIRE - 12 rue Angélique Brulon à
22100 DINAN (2 pages) Page 44
22-2026-02-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - PFG -MAISON FUNERAIRE - Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY
(2 pages) Page 47
22-2026-02-05-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - 14-16 rue Saint-Sauveur à 22200
GUINGAMP (2 pages) Page 50
22-2026-02-02-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GUEGUEN - 31 avenue de la
Libération à 22250 BROONS (2 pages) Page 53
2
22-2026-01-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION
FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LE GUERN - ZA de Koad Yen
à 22140 BEGARD (2 pages) Page 56
3
DDETS 22
22-2026-02-02-00003
Arrêté fixant la liste départementale des
Mandataires Judiciaires à la Protection des
Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations
Familiales (DPF) pour le département des Cotes
d'Armor
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 4
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 5
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 6
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 7
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 8
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 9
DDETS 22 - 22-2026-02-02-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour le département des Cotes d'Armor 10
DDETS 22
22-2026-02-10-00004
Arrêté portant sur l'établissement de la liste des
personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors
d'une rupture conventionnelle
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 11
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 12
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 13
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 14
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 15
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 16
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 17
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 18
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 19
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 20
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 21
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 22
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00004 - Arrêté portant sur l'établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle 23
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-09-00005
Arrêté établissant la liste des formateurs habilités
à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de première ou deuxième
catégorie dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00005 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 24
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00005 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 25
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00005 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 26
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00005 - Arrêté établissant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie dans le département des Côtes-d'Armor 27
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-12-00005
Arrêté instituant les commissions de propagande
à l'occasion des élections municipales et
communautaires 2026 - 1er Tour
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00005 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 1er Tour 28
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00005 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 1er Tour 29
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00005 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 1er Tour 30
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00005 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 1er Tour 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00005 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 1er Tour 32
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-12-00006
Arrêté instituant les commissions de propagande
à l'occasion des élections municipales et
communautaires 2026 - 2nd Tour
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00006 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 2nd Tour 33
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00006 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 2nd Tour 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00006 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 2nd Tour 35
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00006 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 2nd Tour 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00006 - Arrêté instituant les commissions de propagande à l'occasion des élections
municipales et communautaires 2026 - 2nd Tour 37
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-12-00003
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Lannion à l'occasion des élections CM et CC
2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Lannion à l'occasion des élections CM et CC 2026 38
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Lannion à l'occasion des élections CM et CC 2026 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00003 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Lannion à l'occasion des élections CM et CC 2026 40
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-12-00004
Arrêté instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Saint-Brieuc à l'occasion des élections CM et CC
2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections CM et CC 2026 41
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections CM et CC 2026 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00004 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections CM et CC 2026 43
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-03-00003
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - 12 rue Angélique Brulon à 22100
DINAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-03-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - 12 rue Angélique Brulon à 22100 DINAN 44
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-03-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - 12 rue Angélique Brulon à 22100 DINAN 45
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-03-00003 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - 12 rue Angélique Brulon à 22100 DINAN 46
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-03-00004
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY 47
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY 48
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -MAISON
FUNERAIRE - Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY 49
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-05-00005
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES
FUNERAIRES - 14-16 rue Saint-Sauveur à 22200
GUINGAMP
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-05-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG
SERVICES FUNERAIRES - 14-16 rue Saint-Sauveur à 22200 GUINGAMP 50
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-05-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG
SERVICES FUNERAIRES - 14-16 rue Saint-Sauveur à 22200 GUINGAMP 51
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-05-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG
SERVICES FUNERAIRES - 14-16 rue Saint-Sauveur à 22200 GUINGAMP 52
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-02-00004
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES
ET MARBRERIE GUEGUEN - 31 avenue de la
Libération à 22250 BROONS
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-02-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE GUEGUEN - 31 avenue de la Libération à 22250 BROONS 53
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-02-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE GUEGUEN - 31 avenue de la Libération à 22250 BROONS 54
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-02-00004 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE GUEGUEN - 31 avenue de la Libération à 22250 BROONS 55
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-26-00007
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES
ET MARBRERIE LE GUERN - ZA de Koad Yen à
22140 BEGARD
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE LE GUERN - ZA de Koad Yen à 22140 BEGARD 56
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE LE GUERN - ZA de Koad Yen à 22140 BEGARD 57
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-26-00007 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE LE GUERN - ZA de Koad Yen à 22140 BEGARD 58
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