Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-045 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
10actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
récépissé de déclaration SAP888646098 BERNARD SOS DEPANNAGE INFORMATIQUE 22950 Trégueux
récépissé de déclaration SAP928289347 LE MARECHAL FLORIAN ENTRETIEN ESPACES VERTS 22410 LANTIC
récépissé de déclaration SAP995265436 Jerem'Informatique 22300 PLOUBEZRE
DDETS 22 / POLE EMPLOI SOLIDARITES
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP520042292
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
Arrêté du 9 février 2026 portant modification de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre Hélio Marin sur Plérin
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques - commune de GLOMEL
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de CM & CC avec annexe
Arrêté portant reconnaissance d'intérêt général des travaux liés à l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et communautaires 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-045
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de
l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (4 pages) Page 3
22-2026-02-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
délivré à l'association Union Départementale des Associations
Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative
sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées (4 pages) Page 8
22-2026-02-09-00001 - récépissé de déclaration SAP888646098
BERNARD SOS DEPANNAGE INFORMATIQUE 22950 Trégueux (2 pages) Page 13
22-2026-02-10-00001 - récépissé de déclaration SAP928289347 LE
MARECHAL FLORIAN ENTRETIEN ESPACES VERTS 22410 LANTIC (2 pages) Page 16
22-2026-02-10-00002 - récépissé de déclaration SAP995265436
Jerem'Informatique 22300 PLOUBEZRE (2 pages) Page 19
DDETS 22 / POLE EMPLOI SOLIDARITES
22-2026-02-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP520042292 (2 pages) Page 22
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-02-09-00003 - Arrêté du 9 février 2026 portant modification
de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre Hélio Marin sur Plérin
(4 pages) Page 25
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques - commune de GLOMEL (4 pages) Page 30
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15
janvier 2026 fixant le nombre de sièges de CM & CC avec annexe (6 pages) Page 35
22-2026-02-12-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'intérêt
général des travaux liés à l'enregistrement des candidatures aux
élections municipales et communautaires 2026 (1 page) Page 42
2
DDETS 22
22-2026-02-11-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor
Argoat pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et de l'intermédiation et
de gestion locative sociale conduites en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur 3
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur 4
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur 5
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur 6
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur 7
DDETS 22
22-2026-02-11-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
délivré à l'association Union Départementale des
Associations Familiales des Côtes d'Armor pour
les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique et de l'intermédiation et de gestion
locative sociale conduites en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Union Départementale des
Associations Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de 8
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Union Départementale des
Associations Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de 9
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Union Départementale des
Associations Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de 10
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Union Départementale des
Associations Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de 11
DDETS 22 - 22-2026-02-11-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Union Départementale des
Associations Familiales des Côtes d'Armor pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et de l'intermédiation et de 12
DDETS 22
22-2026-02-09-00001
récépissé de déclaration SAP888646098
BERNARD SOS DEPANNAGE INFORMATIQUE
22950 Trégueux
DDETS 22 - 22-2026-02-09-00001 - récépissé de déclaration SAP888646098 BERNARD SOS DEPANNAGE INFORMATIQUE 22950
Trégueux 13
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-02-09-00001 - récépissé de déclaration SAP888646098 BERNARD SOS DEPANNAGE INFORMATIQUE 22950
Trégueux 14
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-02-09-00001 - récépissé de déclaration SAP888646098 BERNARD SOS DEPANNAGE INFORMATIQUE 22950
Trégueux 15
DDETS 22
22-2026-02-10-00001
récépissé de déclaration SAP928289347 LE
MARECHAL FLORIAN ENTRETIEN ESPACES
VERTS 22410 LANTIC
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00001 - récépissé de déclaration SAP928289347 LE MARECHAL FLORIAN ENTRETIEN ESPACES VERTS 22410
LANTIC 16
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00001 - récépissé de déclaration SAP928289347 LE MARECHAL FLORIAN ENTRETIEN ESPACES VERTS 22410
LANTIC 17
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00001 - récépissé de déclaration SAP928289347 LE MARECHAL FLORIAN ENTRETIEN ESPACES VERTS 22410
LANTIC 18
DDETS 22
22-2026-02-10-00002
récépissé de déclaration SAP995265436
Jerem'Informatique 22300 PLOUBEZRE
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00002 - récépissé de déclaration SAP995265436 Jerem'Informatique 22300 PLOUBEZRE 19
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00002 - récépissé de déclaration SAP995265436 Jerem'Informatique 22300 PLOUBEZRE 20
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-02-10-00002 - récépissé de déclaration SAP995265436 Jerem'Informatique 22300 PLOUBEZRE 21
DDETS 22
22-2026-02-09-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP520042292
DDETS 22 - 22-2026-02-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP520042292 22
Direction Départementale de
L’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP520042292
N° SIREN 520042292
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28/11/2025, par M. JAOUEN NICOLAS en qualité de dirigeant,
Vu la demande d’avis transmise au Préfet du Finistère,
Le préfet des Côtes-d'Armor
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ARMORIC SERVICES - SAP520042292, dont l'établissement principal est situé
12 Rue de Paimpont 22000 ST BRIEUC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 février
2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (22, 29)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (22, 29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (22, 29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (22, 29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
DDETS 22 - 22-2026-02-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP520042292 23
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de RENNES,
Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex. dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 9 février 2026
P/ le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER
DDETS 22 - 22-2026-02-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP520042292 24
DDTM 22
22-2026-02-09-00003
Arrêté du 9 février 2026 portant modification de
la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre
Hélio Marin sur Plérin
DDTM 22 - 22-2026-02-09-00003 - Arrêté du 9 février 2026 portant modification de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre
Hélio Marin sur Plérin 25
DDTM 22 - 22-2026-02-09-00003 - Arrêté du 9 février 2026 portant modification de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre
Hélio Marin sur Plérin 26
DDTM 22 - 22-2026-02-09-00003 - Arrêté du 9 février 2026 portant modification de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre
Hélio Marin sur Plérin 27
DDTM 22 - 22-2026-02-09-00003 - Arrêté du 9 février 2026 portant modification de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre
Hélio Marin sur Plérin 28
DDTM 22 - 22-2026-02-09-00003 - Arrêté du 9 février 2026 portant modification de la SPPL entre la rue de la Corniche et le centre
Hélio Marin sur Plérin 29
DDTM 22
22-2026-02-13-00002
Arrêté autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques - commune de
GLOMEL
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques - commune de
GLOMEL 30
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques - commune de
GLOMEL 31
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques - commune de
GLOMEL 32
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques - commune de
GLOMEL 33
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00002 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques - commune de
GLOMEL 34
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-09-00008
Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier
2026 fixant le nombre de sièges de CM & CC
avec annexe
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 35
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 38
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 39
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 40
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00008 - Arrêté modifiant l'arrêt préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de
sièges de CM & CC avec annexe 41
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-12-00002
Arrêté portant reconnaissance d'intérêt général
des travaux liés à l'enregistrement des
candidatures aux élections municipales et
communautaires 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'intérêt général des travaux liés à
l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et communautaires 2026 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-12-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'intérêt général des travaux liés à
l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et communautaires 2026 43
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