Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-046 du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations / Direction
Arrêté portant subdélégation de signature directeur départemental de la protection des populations
Décision portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-046
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2026-02-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des populations (4 pages) Page 3
22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire (5 pages) Page 8
2
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-02-13-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des
populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des populations 3
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des populations 4
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des populations 5
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des populations 6
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
directeur départemental de la protection des populations 7
Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-02-13-00004
Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 8
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 9
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 10
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 11
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 12
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-13-00004 - Décision portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 13
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