Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-047 du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22
Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. marches publics .
Décision portant subdélégation de signature . Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-047
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDTM 22 /
22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
marches publics . (10 pages) Page 3
22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature
. Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. (6
pages) Page 14
2
DDTM 22
22-2026-02-13-00005
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics .
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 3
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 4
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 5
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 6
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 7
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 8
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 9
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 10
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 11
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 12
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00005 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics. marches publics . 13
DDTM 22
22-2026-02-13-00006
Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des
territoires et de la mer.
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 14
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 15
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 16
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 17
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 18
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 19
DDTM 22 - 22-2026-02-13-00006 - Décision portant subdélégation de signature .
Mr DUFUMIER directeur départemental des territoires et de la mer. 20
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