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Actes des préfectures · Côtes-d’Armor

Spécial N°22-2026-050 du 18 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

  1. Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026

    Acte du 18 février 20263 pages22-2026-02-18-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°22-2026-050 PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire Préfecture des Côtes d'Armor / DLP 22-2026-02-18-00001 - Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026 (3 pages) Page 3 2
Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-18-00001 Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-18-00001 - Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-18-00001 - Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-18-00001 - Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-18-00001 - Arrêté n° 04/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 février 2026 6

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