Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial n°22-2026-055 du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de Saint-Brieuc le samedi 21 février 2026 20260220
Arrêté portant mesures de police applicables dans les Côtes-d'Armor 20260220
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-02-20-00004 - Arrêté portant interdiction de tout
rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville
de Saint-Brieuc le samedi 21 février 2026 20260220 (3 pages) Page 3
22-2026-02-20-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables
dans les Côtes-d'Armor 20260220 (2 pages) Page 7
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-20-00004
Arrêté portant interdiction de tout
rassemblement non déclaré dans un périmètre
défini dans la ville de Saint-Brieuc le samedi 21
février 2026 20260220
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00004 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un
périmètre défini dans la ville de Saint-Brieuc le samedi 21 février 2026 20260220 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00004 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un
périmètre défini dans la ville de Saint-Brieuc le samedi 21 février 2026 20260220 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00004 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un
périmètre défini dans la ville de Saint-Brieuc le samedi 21 février 2026 20260220 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00004 - Arrêté portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un
périmètre défini dans la ville de Saint-Brieuc le samedi 21 février 2026 20260220 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-20-00005
Arrêté portant mesures de police applicables
dans les Côtes-d'Armor 20260220
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables dans les Côtes-d'Armor
20260220 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables dans les Côtes-d'Armor
20260220 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables dans les Côtes-d'Armor
20260220 9
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