Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-056 du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22 / POLE ACCOMPAGNEMENT ENTREPRISES ET RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Maison d'habitation située 14 rue de la Ville Crohen à Plérin (SARL FRC)
Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant WAFU de Plérin (SARL FRC)
DDFIP 22
Délégation de signature en date du 13 février 2026 Liste CDS
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-056
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS 22 / POLE ACCOMPAGNEMENT ENTREPRISES ET RELATIONS DU
TRAVAIL
22-2026-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture administrative d'un
local affecté à l'hébergement collectif - Maison d'habitation située
14 rue de la Ville Crohen à Plérin (SARL FRC) (3 pages) Page 3
22-2026-02-19-00004 - Arrêté portant fermeture administrative d'un
local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant WAFU de Plérin
(SARL FRC) (4 pages) Page 7
DDFIP 22 /
22-2026-02-13-00009 - Délégation de signature en date du 13 février
2026 Liste CDS (1 page) Page 12
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février
2026 de la déléguée adjointe et de délégation de signature du
délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs (6 pages) Page 14
2
DDETS 22
22-2026-02-19-00005
Arrêté portant fermeture administrative d'un
local affecté à l'hébergement collectif - Maison
d'habitation située 14 rue de la Ville Crohen à
Plérin (SARL FRC)
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Maison
d'habitation située 14 rue de la Ville Crohen à Plérin (SARL FRC) 3
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Maison
d'habitation située 14 rue de la Ville Crohen à Plérin (SARL FRC) 4
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Maison
d'habitation située 14 rue de la Ville Crohen à Plérin (SARL FRC) 5
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00005 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Maison
d'habitation située 14 rue de la Ville Crohen à Plérin (SARL FRC) 6
DDETS 22
22-2026-02-19-00004
Arrêté portant fermeture administrative d'un
local affecté à l'hébergement collectif -
Restaurant WAFU de Plérin (SARL FRC)
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00004 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant
WAFU de Plérin (SARL FRC) 7
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00004 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant
WAFU de Plérin (SARL FRC) 8
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00004 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant
WAFU de Plérin (SARL FRC) 9
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00004 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant
WAFU de Plérin (SARL FRC) 10
DDETS 22 - 22-2026-02-19-00004 - Arrêté portant fermeture administrative d'un local affecté à l'hébergement collectif - Restaurant
WAFU de Plérin (SARL FRC) 11
DDFIP 22
22-2026-02-13-00009
Délégation de signature en date du 13 février
2026 Liste CDS
DDFIP 22 - 22-2026-02-13-00009 - Délégation de signature en date du 13 février 2026 Liste CDS 12
DDFIP 22 - 22-2026-02-13-00009 - Délégation de signature en date du 13 février 2026 Liste CDS 13
DDTM 22
22-2026-02-20-00003
Décision de nomination en date du 20 février
2026 de la déléguée adjointe et de délégation
de signature du délégué de l'Anah à un ou
plusieurs collaborateurs
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 14
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 15
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 16
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 17
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 18
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 19
DDTM 22 - 22-2026-02-20-00003 - Décision de nomination en date du 20 février 2026 de la déléguée adjointe et de délégation de
signature du délégué de l'Anah à un ou plusieurs collaborateurs 20
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures