Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-057 du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage le 28 février 2026 à Callac
arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à Callac le 28 février 2026
arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Callac du 28/02/2026 à 8h00 au 01/03/2026 à 8h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-057
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-02-23-00002 - arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de
brouillage le 28 février 2026 à Callac (2 pages) Page 3
22-2026-02-23-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à Callac le
28 février 2026 (3 pages) Page 6
22-2026-02-23-00003 - arrêté portant interdiction de survol de drone sur
la commune de Callac du 28/02/2026 à 8h00 au 01/03/2026 à 8h00 (2
pages) Page 10
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-23-00002
arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de
brouillage le 28 février 2026 à Callac
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00002 - arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage le 28 février 2026 à
Callac 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00002 - arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage le 28 février 2026 à
Callac 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00002 - arrêté autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage le 28 février 2026 à
Callac 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-23-00001
arrêté captation, enregistrement et transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des
aéronefs à Callac le 28 février 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Callac le 28 février 2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Callac le 28 février 2026 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Callac le 28 février 2026 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00001 - arrêté captation, enregistrement et transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs à Callac le 28 février 2026 9
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-23-00003
arrêté portant interdiction de survol de drone
sur la commune de Callac du 28/02/2026 à 8h00
au 01/03/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00003 - arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Callac du
28/02/2026 à 8h00 au 01/03/2026 à 8h00 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00003 - arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Callac du
28/02/2026 à 8h00 au 01/03/2026 à 8h00 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00003 - arrêté portant interdiction de survol de drone sur la commune de Callac du
28/02/2026 à 8h00 au 01/03/2026 à 8h00 12
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