Normal N°22-2026-059 du 27 février 2026

CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°22-2026-059 PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026

Sommaire DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN (4 pages) Page 3 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN (62 pages) Page 8 DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (3 pages) Page 71 DREAL BRETAGNE / 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc (2 pages) Page 75 Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué (8 pages) Page 78 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" (14 pages) Page 87 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) (2 pages) Page 102 Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André (6 pages) Page 105 2

DDTM 22 22-2026-02-27-00005 Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 3

DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 4

DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 5

DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 6

DDTM 22 - 22-2026-02-27-00005 - Arrêté portant distraction du régime forestier des parcelles cadastrales appartenant à l'EHPAD Monseigneur Bouché - Forêt de la Maison de retraite de ROSTRENEN 7

DDTM 22 22-2026-02-20-00001 Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 2 x 2 voies de la RN 164 au droit de GUERLÉDAN DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 8

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 9

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 10

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 11

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 12

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 13

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 14

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 15

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 16

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 17

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 18

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 19

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 20

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 21

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 22

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 23

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 24

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 25

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 26

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 27

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 28

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 29

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 30

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 31

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 32

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 33

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 34

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 35

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 36

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 37

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 38

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 39

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 40

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 41

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 42

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 43

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 44

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 45

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 46

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 47

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 48

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 49

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 50

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 51

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 52

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 53

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 54

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 55

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 56

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 57

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 58

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 59

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 60

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 61

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 62

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 63

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 64

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 65

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 66

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 67

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 68

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 69

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant autorisation environnementale pour la réalisation des ouvrages et travaux hydrauliques et les dérogations à la protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, en vue de la mise en 70

DDTM 22 22-2026-02-20-00002 Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 71

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 72

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 73

DDTM 22 - 22-2026-02-20-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 74

DREAL BRETAGNE 22-2026-02-25-00001 Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc DREAL BRETAGNE - 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 75

DREAL BRETAGNE - 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 76

DREAL BRETAGNE - 22-2026-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation d'organisation de manifestations, d'activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 77

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-20-00006 Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 78

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 79

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 80

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 81

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 82

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 83

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 84

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 85

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00006 - Arrêté constatant la modification des statuts du syndicat mixte du Grand Légué 86

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-20-00007 Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 87

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 88

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 89

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 90

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 91

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 92

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 93

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 94

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 95

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 96

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 97

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 98

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 99

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 100

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-20-00007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte "Vigipol" 101

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-27-00002 Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) 102

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) 103

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément départemental pour la protection de l'environnement de l'association "Groupe d'études ornithologiques des Côtes-d'Armor" (GEOCA) 104

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-01-22-00002 Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 105

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 106

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 107

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 108

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 109

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 110

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-22-00002 - Décision de la CNAC autorisant l'extension du magasin E.Leclerc à Pleneuf Val André 111

Les actes de ce recueil

DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT

DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME

DREAL BRETAGNE

Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT

Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN

Texte intégral