Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-060 du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 27 février 2026 portant interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026
Arrêté en date du 27 février 2026 portant mesures de police sur la commune de CALLAC, samedi 28 février 2026
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation à la captation d'images à Callac le 28 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-060
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-02-27-00003 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant
interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre
défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026 (4 pages) Page 3
22-2026-02-27-00004 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant
mesures de police sur la commune de CALLAC, samedi 28 février 2026 (2
pages) Page 8
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation
à la captation d'images à Callac le 28 février 2026 (3 pages) Page 11
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-27-00003
Arrêté en date du 27 février 2026 portant
interdiction de tout rassemblement non déclaré
dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC,
samedi 28 février 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00003 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant interdiction de tout rassemblement
non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00003 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant interdiction de tout rassemblement
non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00003 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant interdiction de tout rassemblement
non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00003 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant interdiction de tout rassemblement
non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00003 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant interdiction de tout rassemblement
non déclaré dans un périmètre défini dans la ville de CALLAC, samedi 28 février 2026 7
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-27-00004
Arrêté en date du 27 février 2026 portant
mesures de police sur la commune de CALLAC,
samedi 28 février 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00004 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant mesures de police sur la commune
de CALLAC, samedi 28 février 2026 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00004 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant mesures de police sur la commune
de CALLAC, samedi 28 février 2026 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00004 - Arrêté en date du 27 février 2026 portant mesures de police sur la commune
de CALLAC, samedi 28 février 2026 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-27-00001
Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation à
la captation d'images à Callac le 28 février 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation à la captation d'images à Callac
le 28 février 2026 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation à la captation d'images à Callac
le 28 février 2026 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation à la captation d'images à Callac
le 28 février 2026 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2026 portant autorisation à la captation d'images à Callac
le 28 février 2026 14
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