Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-063 du 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22
Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant les affaires générales
Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-063
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DDTM 22 /
22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant
subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant les affaires
générales (6 pages) Page 3
22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant
subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. (10 pages) Page 10
2
DDTM 22
22-2026-03-02-00001
Décision en date du 2 mars 2026 portant
subdélégation de signature de M.DUFUMIER
concernant les affaires générales
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 3
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 4
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 5
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 6
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 7
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 8
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00001 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER concernant
les affaires générales 9
DDTM 22
22-2026-03-02-00002
Décision en date du 2 mars 2026 portant
subdélégation de signature de M.DUFUMIER en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics.
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 10
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 11
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 12
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 13
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 14
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 15
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 16
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 17
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 18
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 19
DDTM 22 - 22-2026-03-02-00002 - Décision en date du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature de M.DUFUMIER en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics. 20
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