Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-069 du 3 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégation de signature en date du 1er mars 2026 pour la DDFIP - Liste des responsables de service au 1er mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-069
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en date du 1er mars
2026 pour la DDFIP - Liste des responsables de service au 1er mars 2026 (1
page) Page 3
2
DDFIP 22
22-2026-03-01-00001
Délégation de signature en date du 1er mars
2026 pour la DDFIP - Liste des responsables de
service au 1er mars 2026
DDFIP 22 - 22-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en date du 1er mars 2026 pour la DDFIP - Liste des responsables de service
au 1er mars 2026 3
DDFIP 22 - 22-2026-03-01-00001 - Délégation de signature en date du 1er mars 2026 pour la DDFIP - Liste des responsables de service
au 1er mars 2026 4
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