Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-070 du 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DSDEN
Arrêté du 05-03-2026 portant délégation de signature de Mme Morwena DOUVILLEZ-GROSSET Cheffe du service départemental de la jeunesses, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique SOLÈRE Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-070
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
DSDEN /
22-2026-03-05-00001 - Arrêté du 05-03-2026 portant délégation de
signature de Mme Morwena DOUVILLEZ-GROSSET Cheffe du service
départemental de la jeunesses, à l'engagement et aux sports des
Côtes-d'Armor (1 page) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de
signature à Madame Véronique SOLÈRE Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne (10 pages) Page 5
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DSDEN
22-2026-03-05-00001
Arrêté du 05-03-2026 portant délégation de
signature de Mme Morwena
DOUVILLEZ-GROSSET Cheffe du service
départemental de la jeunesses, à l'engagement
et aux sports des Côtes-d'Armor
DSDEN - 22-2026-03-05-00001 - Arrêté du 05-03-2026 portant délégation de signature de Mme Morwena DOUVILLEZ-GROSSET Cheffe
du service départemental de la jeunesses, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor 3
DSDEN - 22-2026-03-05-00001 - Arrêté du 05-03-2026 portant délégation de signature de Mme Morwena DOUVILLEZ-GROSSET Cheffe
du service départemental de la jeunesses, à l'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor 4
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-03-00003
Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de
signature à Madame Véronique SOLÈRE
Directrice générale de l'agence régionale de
santé de Bretagne
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 14
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique
SOLÈRE 15
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