Actes des préfectures · Côtes-d’Armor

Spécial (nominatif) N°22-2026-071 du 6 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026

12actes

46pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

DDETS 22

Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor
Acte du 23 février 20264 pages22-2026-02-23-00004
Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor
Acte du 20 février 20268 pages22-2026-02-20-00008

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor
Acte du 2 mars 20262 pages22-2026-03-02-00005
Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant les juridictions de l'expropriation
Acte du 2 mars 20261 page22-2026-03-02-00006

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 33, rue de Tréguier à 22300 LANNION
Acte du 10 février 20262 pages22-2026-02-10-00009
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - 46 rue de l'Armor à 22200 PABU
Acte du 23 février 20262 pages22-2026-02-23-00006
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG-MAISON FUNERAIRE - rue du Hingard à 22300 LANNION
Acte du 10 mars 20262 pages22-2026-03-10-00001
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ROLLAND - 10 rue Auguste Pavie à 22200 GUINGAMP
Acte du 10 février 20262 pages22-2026-02-10-00008
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -POMPES FUNEBRES LE GUERN - 22 avenue du Général de Gaulle à 22300 LANNION
Acte du 23 février 20262 pages22-2026-02-23-00005
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOLENN MESLAY à 22490 PLOUER-SUR-RANCE
Acte du 9 février 20262 pages22-2026-02-09-00009
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE LETOUX à 22240 FREHEL
Acte du 23 février 20262 pages22-2026-02-23-00007
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES RENAULT-ONFRAY - Zone des Landes, 12 aire de Carmoran à 22640 PLESTAN
Acte du 23 février 20262 pages22-2026-02-23-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°22-2026-071 PUBLIÉ LE 6 MARS 2026

Sommaire DDETS 22 / 22-2026-02-23-00004 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor (4 pages) Page 4 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor (8 pages) Page 9 Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine / 22-2026-03-02-00005 - Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor (2 pages) Page 18 22-2026-03-02-00006 - Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant les juridictions de l'expropriation (1 page) Page 21 Préfecture des Côtes d'Armor / DLP 22-2026-02-10-00009 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 33, rue de Tréguier à 22300 LANNION (2 pages) Page 23 22-2026-02-23-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - 46 rue de l'Armor à 22200 PABU (2 pages) Page 26 22-2026-03-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG-MAISON FUNERAIRE - rue du Hingard à 22300 LANNION (2 pages) Page 29 22-2026-02-10-00008 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ROLLAND - 10 rue Auguste Pavie à 22200 GUINGAMP (2 pages) Page 32 22-2026-02-23-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -POMPES FUNEBRES LE GUERN - 22 avenue du Général de Gaulle à 22300 LANNION (2 pages) Page 35 22-2026-02-09-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOLENN MESLAY à 22490 PLOUER-SUR-RANCE (2 pages) Page 38 22-2026-02-23-00007 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE LETOUX à 22240 FREHEL (2 pages) Page 41 2

22-2026-02-23-00008 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES RENAULT-ONFRAY - Zone des Landes, 12 aire de Carmoran à 22640 PLESTAN (2 pages) Page 44 3

DDETS 22 22-2026-02-23-00004 Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor DDETS 22 - 22-2026-02-23-00004 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor 4

DDETS 22 - 22-2026-02-23-00004 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor 5

DDETS 22 - 22-2026-02-23-00004 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor 6

DDETS 22 - 22-2026-02-23-00004 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor 7

DDETS 22 - 22-2026-02-23-00004 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat du département des Côtes d'Armor 8

DDETS 22 22-2026-02-20-00008 Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 9

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 10

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 11

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 12

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 13

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 14

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 15

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 16

DDETS 22 - 22-2026-02-20-00008 - Décision du 20 février 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS des Côtes d'Armor 17

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine 22-2026-03-02-00005 Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2026-03-02-00005 - Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation des 18

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2026-03-02-00005 - Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation des 19

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine 22-2026-03-02-00006 Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant les juridictions de l'expropriation Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2026-03-02-00006 - Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant les 21

Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du Département d'Ille-et-Vilaine - 22-2026-03-02-00006 - Arrêté en date du 2 mars 2026 portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant les 22

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-10-00009 ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 33, rue de Tréguier à 22300 LANNION Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-10-00009 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 33, rue de Tréguier à 22300 LANNION 23

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-10-00009 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 33, rue de Tréguier à 22300 LANNION 24

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-10-00009 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 33, rue de Tréguier à 22300 LANNION 25

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-23-00006 ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - 46 rue de l'Armor à 22200 PABU Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - 46 rue de l'Armor à 22200 PABU 26

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - 46 rue de l'Armor à 22200 PABU 27

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00006 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - 46 rue de l'Armor à 22200 PABU 28

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-03-10-00001 ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG-MAISON FUNERAIRE - rue du Hingard à 22300 LANNION Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG-MAISON FUNERAIRE - rue du Hingard à 22300 LANNION 29

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG-MAISON FUNERAIRE - rue du Hingard à 22300 LANNION 30

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - PFG-MAISON FUNERAIRE - rue du Hingard à 22300 LANNION 31

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-10-00008 ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ROLLAND - 10 rue Auguste Pavie à 22200 GUINGAMP Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-10-00008 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ROLLAND - 10 rue Auguste Pavie à 22200 GUINGAMP 32

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-10-00008 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ROLLAND - 10 rue Auguste Pavie à 22200 GUINGAMP 33

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-10-00008 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES ROLLAND - 10 rue Auguste Pavie à 22200 GUINGAMP 34

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-23-00005 ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -POMPES FUNEBRES LE GUERN - 22 avenue du Général de Gaulle à 22300 LANNION Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -POMPES FUNEBRES LE GUERN - 22 avenue du Général de Gaulle à 22300 LANNION 35

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -POMPES FUNEBRES LE GUERN - 22 avenue du Général de Gaulle à 22300 LANNION 36

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00005 - ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF HABILITATION FUNERAIRE -POMPES FUNEBRES LE GUERN - 22 avenue du Général de Gaulle à 22300 LANNION 37

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-09-00009 ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOLENN MESLAY à 22490 PLOUER-SUR-RANCE Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOLENN MESLAY à 22490 PLOUER-SUR-RANCE 38

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOLENN MESLAY à 22490 PLOUER-SUR-RANCE 39

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-09-00009 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOLENN MESLAY à 22490 PLOUER-SUR-RANCE 40

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-23-00007 ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE LETOUX à 22240 FREHEL Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00007 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE LETOUX à 22240 FREHEL 41

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00007 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE LETOUX à 22240 FREHEL 42

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00007 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE LETOUX à 22240 FREHEL 43

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-02-23-00008 ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES RENAULT-ONFRAY - Zone des Landes, 12 aire de Carmoran à 22640 PLESTAN Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00008 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES RENAULT-ONFRAY - Zone des Landes, 12 aire de Carmoran à 22640 PLESTAN 44

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-23-00008 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES RENAULT-ONFRAY - Zone des Landes, 12 aire de Carmoran à 22640 PLESTAN 45

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