Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-072 du 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
7actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
récépissé de déclaration SAP908024862 LES MENUS SERVICES 22000 SAINT-BRIEUC
récépissé de déclaration SAP994246155 main verte et main forte 22140 CAVAN
DDETS 22 / POLE EMPLOI SOLIDARITES
Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de services à la personne AG SENIORS
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA pour l'année 2026
DDTM 35
Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de Beaussais-sur-Mer
Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit du barrage de Pont-Avet, situé à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et Ploubalay (Côtes-d'Armor)
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
Arrêté portant organisation d'un jury d'examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » le lundi 09 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-072
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-03-02-00003 - récépissé de déclaration SAP908024862 LES
MENUS SERVICES 22000 SAINT-BRIEUC (2 pages) Page 3
22-2026-03-03-00001 - récépissé de déclaration SAP994246155
main verte et main forte 22140 CAVAN (2 pages) Page 6
DDETS 22 / POLE EMPLOI SOLIDARITES
22-2026-03-02-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne AG SENIORS (2 pages) Page 9
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-02-27-00006 - Arrêté autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA pour l'année 2026 (4
pages) Page 12
DDTM 35 /
22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de
mise en demeure relatif aux dispositions à prendre sur la restauration de
la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli
sur les communes de Pleurtuit et de Beaussais-sur-Mer (6 pages) Page 17
22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026
portant prescriptions complémentaires en application de l'article
R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la
continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit du barrage de
Pont-Avet, situé à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et Ploubalay
(Côtes-d'Armor) (10 pages) Page 24
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
22-2026-03-03-00002 - Arrêté portant organisation d'un jury
d'examen en vue de la délivrance du certificat de compétences
de « formateur aux premiers secours en équipe » le lundi 09
mars 2026 (2 pages) Page 35
2
DDETS 22
22-2026-03-02-00003
récépissé de déclaration SAP908024862 LES
MENUS SERVICES 22000 SAINT-BRIEUC
DDETS 22 - 22-2026-03-02-00003 - récépissé de déclaration SAP908024862 LES MENUS SERVICES 22000 SAINT-BRIEUC 3
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-03-02-00003 - récépissé de déclaration SAP908024862 LES MENUS SERVICES 22000 SAINT-BRIEUC 4
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-03-02-00003 - récépissé de déclaration SAP908024862 LES MENUS SERVICES 22000 SAINT-BRIEUC 5
DDETS 22
22-2026-03-03-00001
récépissé de déclaration SAP994246155 main
verte et main forte 22140 CAVAN
DDETS 22 - 22-2026-03-03-00001 - récépissé de déclaration SAP994246155 main verte et main forte 22140 CAVAN 6
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-03-03-00001 - récépissé de déclaration SAP994246155 main verte et main forte 22140 CAVAN 7
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DDETS 22 - 22-2026-03-03-00001 - récépissé de déclaration SAP994246155 main verte et main forte 22140 CAVAN 8
DDETS 22
22-2026-03-02-00004
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne AG SENIORS
DDETS 22 - 22-2026-03-02-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de services à la personne AG SENIORS 9
Direction Départementale de
L’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP892840133
N° SIREN 892840133
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 9 janvier 2026, par Mme. GUIHO Amélie en qualité de
dirigeante,
Le préfet des Côtes-d'Armor
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AG SENIORS, SAP892840133, dont l'établissement principal est situé
33 Avenue René Cassin 22108 DINAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2
mars 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (22)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (22)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (22)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (22)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS 22 - 22-2026-03-02-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de services à la personne AG SENIORS 10
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex. dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 2 mars 2026
P/ le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER
DDETS 22 - 22-2026-03-02-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de services à la personne AG SENIORS 11
DDTM 22
22-2026-02-27-00006
Arrêté autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques par la
FDAAPPMA pour l'année 2026
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00006 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA
pour l'année 2026 12
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00006 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA
pour l'année 2026 13
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00006 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA
pour l'année 2026 14
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00006 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA
pour l'année 2026 15
DDTM 22 - 22-2026-02-27-00006 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques par la FDAAPPMA
pour l'année 2026 16
DDTM 35
22-2026-02-24-00002
Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de
mise en demeure relatif aux dispositions à
prendre sur la restauration de la continuité
écologique du Frémur au niveau du barrage de
Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de
Beaussais-sur-Mer
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 17
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 18
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 19
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 20
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 21
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 22
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 de mise en demeure relatif aux dispositions à prendre
sur la restauration de la continuité écologique du Frémur au niveau du barrage de Bois-Joli sur les communes de Pleurtuit et de 23
DDTM 35
22-2026-02-24-00003
Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026
portant prescriptions complémentaires en
application de l'article R.181-45 du Code de
l'environnement relatif à la restauration de la
continuité écologique du Frémur de Lancieux au
droit du barrage de Pont-Avet, situé à Pleurtuit
(Ille-et-Vilaine) et Ploubalay (Côtes-d'Armor)
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 24
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 25
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 26
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 27
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 28
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 29
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 30
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 31
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 32
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 33
DDTM 35 - 22-2026-02-24-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 24 février 2026 portant prescriptions complémentaires en application
de l'article R.181-45 du Code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du Frémur de Lancieux au droit 34
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-03-00002
Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de
compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe »
le lundi 09 mars 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00002 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétences de 35
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00002 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétences de 36
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00002 - Arrêté portant organisation d'un jury d'examen
en vue de la délivrance du certificat de compétences de 37
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