Actes des préfectures · Côtes-d’Armor

Spécial N°22-2026-075 du 10 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026

3actes

14pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DDFIP 22

Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN
Acte du 9 mars 20263 pages22-2026-03-09-00004
Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION
Acte du 9 mars 20263 pages22-2026-03-09-00003
Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC-
Acte du 9 mars 20263 pages22-2026-03-09-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°22-2026-075 PUBLIÉ LE 10 MARS 2026

Sommaire DDFIP 22 / 22-2026-03-09-00004 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN (3 pages) Page 3 22-2026-03-09-00003 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION (3 pages) Page 7 22-2026-03-09-00002 - Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC- (3 pages) Page 11 2

DDFIP 22 22-2026-03-09-00004 Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00004 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN 3

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00004 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN 4

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00004 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN 5

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00004 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP DINAN 6

DDFIP 22 22-2026-03-09-00003 Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00003 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION 7

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00003 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION 8

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00003 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION 9

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00003 - Délégation de signature en date du 2 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LANNION 10

DDFIP 22 22-2026-03-09-00002 Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC- DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00002 - Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC- 11

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00002 - Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC- 12

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00002 - Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC- 13

DDFIP 22 - 22-2026-03-09-00002 - Délégation de signature en date du 4 mars 2026 -nouveaux responsables SIP LOUDEAC- 14

Tous les actes · Côtes-d’Armor Tous les actes des préfectures

Spécial N°22-2026-075 du 10 mars 2026

Les actes de ce recueil

DDFIP 22

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine