Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-077 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
8actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers - commune de FRÉHEL
Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et SAINT-GILLES-PLIGEAUX.
Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF
Arrêté mettant en demeure L'EARL DE LA LANDE ES GLAMET représentée par Messieurs Éric et Alexis THÉBAULT, domiciliée à 22400 LAMBALLE-ARMOR (22400) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 10 mars 2026 portant acte de courage et de dévouement faits du 11 12 25 Jugon-les-Lacs
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - CENTRE FUNERAIRE D'ARMOR -ETABLISSEMENTS QUINQUIS-DENAT (FUNECAP OUEST) - 1 rue de Ploubezre à 22300 LANNION
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 17 rue Lord Kitchener à 22100 DINAN
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE (FUNECAP OUEST) - 1 rue Castelnau à 22430 ERQUY
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-077
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers -
commune de FRÉHEL (6 pages) Page 3
22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant
autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers par tir
d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG,
LE HAUT-CORLAY et SAINT-GILLES-PLIGEAUX. (6 pages) Page 10
22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant
autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers.
Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF (8 pages) Page 17
22-2026-03-09-00001 - Arrêté mettant en demeure L'EARL DE LA
LANDE ES GLAMET représentée par Messieurs Éric et
Alexis THÉBAULT, domiciliée à 22400
LAMBALLE-ARMOR (22400) de respecter sur
son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 26
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-03-10-00004 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant acte de
courage et de dévouement faits du 11 12 25 Jugon-les-Lacs (1 page) Page 29
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-03-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - CENTRE FUNERAIRE D'ARMOR
-ETABLISSEMENTS QUINQUIS-DENAT (FUNECAP OUEST) - 1 rue de
Ploubezre à 22300 LANNION (2 pages) Page 31
22-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES FUNERAIRES - 17 rue Lord
Kitchener à 22100 DINAN (2 pages) Page 34
22-2026-03-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE
(FUNECAP OUEST) - 1 rue Castelnau à 22430 ERQUY (2 pages) Page 37
2
DDTM 22
22-2026-03-10-00002
Arrêté en date du 10 mars 2026 portant
autorisation de mesures administratives de
destruction de sangliers - commune de FRÉHEL
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 3
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 4
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 5
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 6
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 7
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 8
DDTM 22 - 22-2026-03-10-00002 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers - commune de FRÉHEL 9
DDTM 22
22-2026-03-11-00004
Arrêté en date du 11 mars 2026 portant
autorisation de mesures administratives de
régulation de sangliers par tir d'affût ou
d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE
VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et
SAINT-GILLES-PLIGEAUX.
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 10
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 11
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 12
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 13
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 14
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 15
DDTM 22 - 22-2026-03-11-00004 - Arrêté en date du 11 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de régulation de
sangliers par tir d'affût ou d'approche sur les communes de CANIHUEL, LE VIEUX-BOURG, LE HAUT-CORLAY et 16
DDTM 22
22-2026-03-06-00006
Arrêté en date du 6 mars 2026 portant
autorisation de mesures administratives de
destruction de sangliers. Communes LE FAOUËT,
QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 17
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 18
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 19
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 20
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 21
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 22
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 23
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 24
DDTM 22 - 22-2026-03-06-00006 - Arrêté en date du 6 mars 2026 portant autorisation de mesures administratives de destruction de
sangliers. Communes LE FAOUËT, QUEMPER-GUEZENNEC et LANLEFF 25
DDTM 22
22-2026-03-09-00001
Arrêté mettant en demeure L'EARL DE LA LANDE
ES GLAMET
représentée par Messieurs Éric et
Alexis THÉBAULT,
domiciliée à 22400
LAMBALLE-ARMOR (22400)
de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive
nitrates du programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-09-00001 - Arrêté mettant en demeure L'EARL DE LA LANDE ES GLAMET
représentée par Messieurs Éric et Alexis THÉBAULT, 26
DDTM 22 - 22-2026-03-09-00001 - Arrêté mettant en demeure L'EARL DE LA LANDE ES GLAMET
représentée par Messieurs Éric et Alexis THÉBAULT, 27
DDTM 22 - 22-2026-03-09-00001 - Arrêté mettant en demeure L'EARL DE LA LANDE ES GLAMET
représentée par Messieurs Éric et Alexis THÉBAULT, 28
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-10-00004
Arrêté en date du 10 mars 2026 portant acte de
courage et de dévouement faits du 11 12 25
Jugon-les-Lacs
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00004 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant acte de courage et de dévouement
faits du 11 12 25 Jugon-les-Lacs 29
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00004 - Arrêté en date du 10 mars 2026 portant acte de courage et de dévouement
faits du 11 12 25 Jugon-les-Lacs 30
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-03-00005
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - CENTRE FUNERAIRE
D'ARMOR -ETABLISSEMENTS QUINQUIS-DENAT
(FUNECAP OUEST) - 1 rue de Ploubezre à 22300
LANNION
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - CENTRE
FUNERAIRE D'ARMOR -ETABLISSEMENTS QUINQUIS-DENAT (FUNECAP OUEST) - 1 rue de Ploubezre à 22300 LANNION 31
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - CENTRE
FUNERAIRE D'ARMOR -ETABLISSEMENTS QUINQUIS-DENAT (FUNECAP OUEST) - 1 rue de Ploubezre à 22300 LANNION 32
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00005 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - CENTRE
FUNERAIRE D'ARMOR -ETABLISSEMENTS QUINQUIS-DENAT (FUNECAP OUEST) - 1 rue de Ploubezre à 22300 LANNION 33
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-05-00002
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -SERVICES
FUNERAIRES - 17 rue Lord Kitchener à 22100
DINAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-SERVICES FUNERAIRES - 17 rue Lord Kitchener à 22100 DINAN 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-SERVICES FUNERAIRES - 17 rue Lord Kitchener à 22100 DINAN 35
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-SERVICES FUNERAIRES - 17 rue Lord Kitchener à 22100 DINAN 36
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-03-00004
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - POMPES FUNEBRES
LAURENT GUILLEMETTE (FUNECAP OUEST) - 1 rue
Castelnau à 22430 ERQUY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE (FUNECAP OUEST) - 1 rue Castelnau à 22430 ERQUY 37
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE (FUNECAP OUEST) - 1 rue Castelnau à 22430 ERQUY 38
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - POMPES
FUNEBRES LAURENT GUILLEMETTE (FUNECAP OUEST) - 1 rue Castelnau à 22430 ERQUY 39
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