Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-081 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté n°06/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 18 mars 2026
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de cohiniac
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont-Melvez
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune du Merzer
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-081
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-18-00003 - Arrêté n°06/2026 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA) le 18 mars 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-03-17-00005 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de cohiniac (4 pages) Page 7
22-2026-03-17-00004 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de Pont-Melvez (4 pages) Page 12
22-2026-03-17-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune du Merzer (4 pages) Page 17
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-18-00003
Arrêté n°06/2026 portant création d'un local de
rétention administrative (LRA) le 18 mars 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00003 - Arrêté n°06/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 18 mars 2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00003 - Arrêté n°06/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 18 mars 2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00003 - Arrêté n°06/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 18 mars 2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00003 - Arrêté n°06/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 18 mars 2026 6
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-17-00005
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de cohiniac
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00005 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de cohiniac 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00005 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de cohiniac 8
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00005 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de cohiniac 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00005 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de cohiniac 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00005 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de cohiniac 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-17-00004
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de Pont-Melvez
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00004 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont-Melvez 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00004 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont-Melvez 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00004 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont-Melvez 14
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00004 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont-Melvez 15
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00004 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Pont-Melvez 16
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-17-00003
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune du Merzer
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune du Merzer 17
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune du Merzer 18
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune du Merzer 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune du Merzer 20
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune du Merzer 21
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures