Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-083 du 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Arrêté en date du 20 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF-E costarmoricain les 8 et 9 avril 2026 (fermeture liée à une opération technique de maintenance touchant tous les SPF-E)
Délégation de signature en date du 17 mars 2026 octroyées par le responsable de service du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPF-E)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-083
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-03-20-00003 - Arrêté en date du 20 mars 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle du SPF-E costarmoricain les 8 et 9 avril 2026
(fermeture liée à une opération technique de maintenance touchant
tous les SPF-E) (1 page) Page 3
22-2026-03-20-00002 - Délégation de signature en date du 17 mars
2026 octroyées par le responsable de service du Service de Publicité
Foncière et d'Enregistrement (SPF-E) (4 pages) Page 5
2
DDFIP 22
22-2026-03-20-00003
Arrêté en date du 20 mars 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle du SPF-E
costarmoricain les 8 et 9 avril 2026 (fermeture
liée à une opération technique de maintenance
touchant tous les SPF-E)
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00003 - Arrêté en date du 20 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF-E costarmoricain les 8
et 9 avril 2026 (fermeture liée à une opération technique de maintenance touchant tous les SPF-E) 3
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00003 - Arrêté en date du 20 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du SPF-E costarmoricain les 8
et 9 avril 2026 (fermeture liée à une opération technique de maintenance touchant tous les SPF-E) 4
DDFIP 22
22-2026-03-20-00002
Délégation de signature en date du 17 mars 2026
octroyées par le responsable de service du
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
(SPF-E)
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00002 - Délégation de signature en date du 17 mars 2026 octroyées par le responsable de service du Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPF-E) 5
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00002 - Délégation de signature en date du 17 mars 2026 octroyées par le responsable de service du Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPF-E) 6
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00002 - Délégation de signature en date du 17 mars 2026 octroyées par le responsable de service du Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPF-E) 7
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00002 - Délégation de signature en date du 17 mars 2026 octroyées par le responsable de service du Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPF-E) 8
DDFIP 22 - 22-2026-03-20-00002 - Délégation de signature en date du 17 mars 2026 octroyées par le responsable de service du Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPF-E) 9
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