Normal N°22-2026-087 du 27 mars 2026

CÔTES-D'ARMOR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°22-2026-087 PUBLIÉ LE 27 MARS 2026

Sommaire DDTM 22 / 22-2026-03-20-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste départementale des communes autorisées à utiliser le droit d'injonction à des fins de ravalement de façade des immeubles la commune de Loudéac (1 page) Page 3 Préfecture des Côtes d'Armor / DLP 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON (10 pages) Page 5 Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL (9 pages) Page 16 Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN 22-2026-03-26-00005 - Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) (4 pages) Page 26 22-2026-03-10-00007 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit (4 pages) Page 31 22-2026-03-18-00011 - arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay (4 pages) Page 36 2

DDTM 22 22-2026-03-20-00005 Arrêté portant inscription sur la liste départementale des communes autorisées à utiliser le droit d'injonction à des fins de ravalement de façade des immeubles la commune de Loudéac DDTM 22 - 22-2026-03-20-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste départementale des communes autorisées à utiliser le droit d'injonction à des fins de ravalement de façade des immeubles la commune de Loudéac 3

DDTM 22 - 22-2026-03-20-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste départementale des communes autorisées à utiliser le droit d'injonction à des fins de ravalement de façade des immeubles la commune de Loudéac 4

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-03-26-00006 Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 7

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 8

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 9

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 10

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 11

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 12

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 13

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 14

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00006 - Arrêté en date du 26 mars 2026 autorisant le championnat de Bretagne d'enduro motos le 5 avril 2026 au départ de la commune de HENON 15

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-03-26-00004 Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 16

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 17

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 18

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 19

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 20

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 21

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 23

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 24

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00004 - Arrêté en date du 26 mars 2026 instaurant des servitudes d'utilité publique Ancien site exploité par la Société SAS Bretagne Matériaux sur la commune de CORSEUL 25

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-03-26-00005 Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00005 - Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) 26

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00005 - Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) 27

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00005 - Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) 28

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00005 - Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) 29

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-26-00005 - Arrêté en date du 26 mars 2026 portant composition de la commission d'aménagement commercial en vue de la création d'un magasin fresh à saint agathon (22200) 30

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-03-10-00007 Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00007 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit 31

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00007 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit 32

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00007 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit 33

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00007 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit 34

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-10-00007 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de l'extension du magasin Intermarché à Plelan le Petit 35

Préfecture des Côtes d'Armor 22-2026-03-18-00011 arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00011 - arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay 36

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00011 - arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay 37

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00011 - arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay 38

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00011 - arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay 39

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-18-00011 - arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'une salle des ventes de vin à Lanvallay 40

Les actes de ce recueil

DDTM 22

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT

Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN

Texte intégral