Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-088 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté n° 07/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 30 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-088
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 07/2026 portant création d'un
local de rétention administrative (LRA) le 30 mars 2026 (3 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-30-00001
Arrêté n° 07/2026 portant création d'un local de
rétention administrative (LRA) le 30 mars 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 07/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 07/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 07/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00001 - Arrêté n° 07/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 30 mars 2026 6
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