Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-089 du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale des Douanes de Bretagne
Décision en date du 1er avril 2026 portant fermeture définitive pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX (22770)
DRAC BRETAGNE
Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-089
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale des Douanes de Bretagne /
22-2026-04-01-00001 - Décision en date du 1er avril 2026 portant
fermeture définitive pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de
l'Islet à LANCIEUX (22770) (1 page) Page 3
DRAC BRETAGNE /
22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant
subdélégation DRAC UDAP 22 (2 pages) Page 5
2
Direction Régionale des Douanes de Bretagne
22-2026-04-01-00001
Décision en date du 1er avril 2026 portant
fermeture définitive pour le débit de tabac
2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX
(22770)
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2026-04-01-00001 - Décision en date du 1er avril 2026 portant fermeture définitive
pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX (22770) 3
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2200143L
8 rue de l’Islet
22770 LANCIEUX
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025 relatif à
l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, pris spécialement dans son
article 37 alinéa 1,
Considérant la démission du gérant monsieur COLLEU Julien le 1er avril 2026 sans présenta-
tion de successeur, ayant exercé au 8 rue de l’Islet à LANCIEUX (22770)
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n°2200143L situé 8 rue de l’Islet à LANCIEUX
(22770) à compter du 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture des côtes d‘Armor pour publication au recueil
des actes administratifs conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 01/04/2026
Pour le directeur interrégional des douanes
de Bretagne-Pays de Loire,
par délégation,
Le directeur des douanes
de Bretagne,
signé par YANN TANGUY
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE
8, Cours des Alliés
BP 40433
35004 RENNES CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2026-04-01-00001 - Décision en date du 1er avril 2026 portant fermeture définitive
pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX (22770) 4
DRAC BRETAGNE
22-2026-04-01-00002
Arrêté en date du 1er avril 2026 portant
subdélégation DRAC UDAP 22
DRAC BRETAGNE - 22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22 5
DRAC BRETAGNE - 22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22 6
DRAC BRETAGNE - 22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22 7
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures