Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-090 du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts des Entreprises de Saint-Brieuc
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-090
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-04-01-00003 - Délégations de signature en date du 1er avril
2026 octroyées par le responsable de Service des Impôts des
Entreprises de Saint-Brieuc (3 pages) Page 3
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DDFIP 22
22-2026-04-01-00003
Délégations de signature en date du 1er avril
2026 octroyées par le responsable de Service
des Impôts des Entreprises de Saint-Brieuc
DDFIP 22 - 22-2026-04-01-00003 - Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par le responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Saint-Brieuc 3
DDFIP 22 - 22-2026-04-01-00003 - Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par le responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Saint-Brieuc 4
DDFIP 22 - 22-2026-04-01-00003 - Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par le responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Saint-Brieuc 5
DDFIP 22 - 22-2026-04-01-00003 - Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par le responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Saint-Brieuc 6
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