Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-091 du 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
6actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026 à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00
Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00
Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00
Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00
Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy, fête de la coquille St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00
Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel - Tour de Bretagne Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-091
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Broons, carnaval du 17/04/2026 à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 (2 pages) Page 3
22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Dinan - Tour de Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026
à 8h00 (2 pages) Page 6
22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Lanfains - Tour de Bretagne Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026
à 8h00 (2 pages) Page 9
22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de
Plélan-le-Petit - Tour de Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au
02/05/2026 à 8h00 (2 pages) Page 12
22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy,
fête de la coquille St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à
8h00 (2 pages) Page 15
22-2026-03-31-00006 - Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel
- Tour de Bretagne Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00
(2 pages) Page 18
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00003
Interdiction survol de drone sur la commune de
Broons, carnaval du 17/04/2026 à 8h00 au
20/04/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026
à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026
à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00003 - Interdiction survol de drone sur la commune de Broons, carnaval du 17/04/2026
à 8h00 au 20/04/2026 à 8h00 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00008
Interdiction survol de drone sur la commune de
Dinan - Tour de Bretagne Cycliste - du
01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne
Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne
Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 7
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00008 - Interdiction survol de drone sur la commune de Dinan - Tour de Bretagne
Cycliste - du 01/05/2026 de 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00005
Interdiction survol de drone sur la commune de
Lanfains - Tour de Bretagne Cycliste - du
29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne
Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00 9
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne
Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00 10
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00005 - Interdiction survol de drone sur la commune de Lanfains - Tour de Bretagne
Cycliste - du 29/04/2026 à 8h00 au 30/04/2026 à 8h00 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00007
Interdiction survol de drone sur la commune de
Plélan-le-Petit - Tour de Bretagne Cycliste - du
01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de
Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 12
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de
Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 13
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00007 - Interdiction survol de drone sur la commune de Plélan-le-Petit - Tour de
Bretagne Cycliste - du 01/05/2026 à 8h00 au 02/05/2026 à 8h00 14
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00004
Interdiction survol drone sur la commune
d'Erquy, fête de la coquille St-Jacques, du
25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy, fête de la coquille
St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00 15
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy, fête de la coquille
St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00 16
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00004 - Interdiction survol drone sur la commune d'Erquy, fête de la coquille
St-Jacques, du 25/04/2026 à 8h00 au 27/04/2026 à 8h00 17
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00006
Interdiction survol drone sur la commune de
Plaintel - Tour de Bretagne Cycliste - du
30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00006 - Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel - Tour de Bretagne
Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00 18
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00006 - Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel - Tour de Bretagne
Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00 19
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00006 - Interdiction survol drone sur la commune de Plaintel - Tour de Bretagne
Cycliste - du 30/04/2026 à 8h00 au 01/05/2026 à 8h00 20
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures