Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-093 du 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
11actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - commune de LANNION (ruisseau de Kerlouzouen).
Arrêté mettant en demeure l'EARL DE TREVIEL représentée par Monsieur Christophe ANDRE domiciliée à SAINT-CARADEC (22600) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN NOEL représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel GUILLAUME, domiciliée en LANISCAT, BON-REPOS-SUR-BLAVET (22570) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure le GAEC CARADEC représenté par Messieurs Thierry et Régis CARADEC, domicilié à 22540 LOUARGAT (22540) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur Denis GIBET et Monsieur Jérémy CARO domicilié à 22120 QUESSOY (22120) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure l'EARL DU LOUP BLANC représentée par Madame Sophie JUGON et Monsieur Mickaël JUGON, domiciliée à 22200 PLOUISY (22200) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure Madame Anita HERVÉ domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé KERSAC'H domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Arrêté mettant en demeure Monsieur Thomas CHAPLAIN domicilié à LAMBALLE-ARMOR (22400) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG -POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 9 rue du Maréchal Foch à 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL MARBRERIE TANGUY à 22290 LANVOLLON
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-093
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-03-31-00001 - Arrêté autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins de sauvegarde - commune de LANNION (ruisseau de
Kerlouzouen). (4 pages) Page 4
22-2026-03-30-00008 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE
TREVIEL représentée par Monsieur Christophe ANDRE domiciliée
à SAINT-CARADEC (22600) de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme
d'actions en Bretagne (2 pages) Page 9
22-2026-03-30-00009 - Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN
NOEL représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS
et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel GUILLAUME,
domiciliée en LANISCAT, BON-REPOS-SUR-BLAVET (22570) de
respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la
directive nitrates du programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 12
22-2026-03-30-00004 - Arrêté mettant en demeure le GAEC CARADEC
représenté par Messieurs Thierry et Régis CARADEC, domicilié
à 22540 LOUARGAT (22540) de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme
d'actions en Bretagne (2 pages) Page 17
22-2026-03-30-00005 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU
MENHIR représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur
Denis GIBET et Monsieur Jérémy CARO domicilié à 22120
QUESSOY (22120) de respecter sur son exploitation les
dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme
d'actions en Bretagne (4 pages) Page 20
22-2026-03-30-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU LOUP
BLANC représentée par Madame Sophie JUGON et Monsieur
Mickaël JUGON, domiciliée à 22200 PLOUISY (22200) de respecter
sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates
du programme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 25
22-2026-03-30-00006 - Arrêté mettant en demeure Madame Anita
HERVÉ domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la
directive nitrates du programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 28
22-2026-03-30-00007 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé
KERSAC'H domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) de
respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la
directive nitrates du programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 33
2
22-2026-03-30-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Thomas
CHAPLAIN domicilié à LAMBALLE-ARMOR (22400) de respecter sur
son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne (2 pages) Page 38
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-23-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF
SERVICES FUNERAIRES) - 9 rue du Maréchal Foch à 22370
PLENEUF-VAL-ANDRE (2 pages) Page 41
22-2026-03-17-00011 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL MARBRERIE TANGUY à 22290
LANVOLLON (2 pages) Page 44
3
DDTM 22
22-2026-03-31-00001
Arrêté autorisant la capture et le transport de
poissons à des fins de sauvegarde - commune de
LANNION (ruisseau de Kerlouzouen).
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00001 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - commune de
LANNION (ruisseau de Kerlouzouen). 4
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00001 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - commune de
LANNION (ruisseau de Kerlouzouen). 5
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00001 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - commune de
LANNION (ruisseau de Kerlouzouen). 6
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00001 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - commune de
LANNION (ruisseau de Kerlouzouen). 7
DDTM 22 - 22-2026-03-31-00001 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde - commune de
LANNION (ruisseau de Kerlouzouen). 8
DDTM 22
22-2026-03-30-00008
Arrêté mettant en demeure l'EARL DE TREVIEL
représentée par Monsieur Christophe ANDRE
domiciliée à SAINT-CARADEC (22600)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00008 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE TREVIEL
représentée par Monsieur Christophe ANDRE 9
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00008 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE TREVIEL
représentée par Monsieur Christophe ANDRE 10
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00008 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DE TREVIEL
représentée par Monsieur Christophe ANDRE 11
DDTM 22
22-2026-03-30-00009
Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS
JEAN NOEL
représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS
et Messieurs
Ronan, Jean-François et Jean-Michel GUILLAUME,
domiciliée en LANISCAT,
BON-REPOS-SUR-BLAVET (22570)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00009 - Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN NOEL
représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel 12
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00009 - Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN NOEL
représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel 13
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00009 - Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN NOEL
représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel 14
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00009 - Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN NOEL
représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel 15
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00009 - Arrêté mettant en demeure la SCEA LE BRIS JEAN NOEL
représentée par Madame Marie-Josée LE BRIS et Messieurs Ronan, Jean-François et Jean-Michel 16
DDTM 22
22-2026-03-30-00004
Arrêté mettant en demeure le GAEC CARADEC
représenté par Messieurs Thierry et Régis
CARADEC,
domicilié à 22540 LOUARGAT (22540)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00004 - Arrêté mettant en demeure le GAEC CARADEC
représenté par Messieurs Thierry et Régis CARADEC, 17
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00004 - Arrêté mettant en demeure le GAEC CARADEC
représenté par Messieurs Thierry et Régis CARADEC, 18
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00004 - Arrêté mettant en demeure le GAEC CARADEC
représenté par Messieurs Thierry et Régis CARADEC, 19
DDTM 22
22-2026-03-30-00005
Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR
représenté par Monsieur Sébastien DUROS,
Monsieur Denis GIBET
et Monsieur Jérémy CARO
domicilié à 22120 QUESSOY (22120)
de respecter sur son exploitation
les dispositions réglementaires de la directive
nitrates du programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00005 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR
représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur Denis GIBET 20
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00005 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR
représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur Denis GIBET 21
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00005 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR
représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur Denis GIBET 22
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00005 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR
représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur Denis GIBET 23
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00005 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DU MENHIR
représenté par Monsieur Sébastien DUROS, Monsieur Denis GIBET 24
DDTM 22
22-2026-03-30-00002
Arrêté mettant en demeure l'EARL DU LOUP
BLANC
représentée par Madame Sophie JUGON et
Monsieur Mickaël JUGON, domiciliée à 22200
PLOUISY (22200)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU LOUP BLANC
représentée par Madame Sophie JUGON et Monsieur Mickaël JUGON, domiciliée à 22200 PLOUISY (22200) 25
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU LOUP BLANC
représentée par Madame Sophie JUGON et Monsieur Mickaël JUGON, domiciliée à 22200 PLOUISY (22200) 26
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00002 - Arrêté mettant en demeure l'EARL DU LOUP BLANC
représentée par Madame Sophie JUGON et Monsieur Mickaël JUGON, domiciliée à 22200 PLOUISY (22200) 27
DDTM 22
22-2026-03-30-00006
Arrêté mettant en demeure Madame Anita
HERVÉ
domiciliée à SAINT-AARON en
LAMBALLE-ARMOR (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00006 - Arrêté mettant en demeure Madame Anita HERVÉ
domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400) 28
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00006 - Arrêté mettant en demeure Madame Anita HERVÉ
domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400) 29
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00006 - Arrêté mettant en demeure Madame Anita HERVÉ
domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400) 30
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00006 - Arrêté mettant en demeure Madame Anita HERVÉ
domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400) 31
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00006 - Arrêté mettant en demeure Madame Anita HERVÉ
domiciliée à SAINT-AARON en LAMBALLE-ARMOR (22400) 32
DDTM 22
22-2026-03-30-00007
Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé
KERSAC'H
domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00007 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé KERSAC'H
domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) 33
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00007 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé KERSAC'H
domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) 34
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00007 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé KERSAC'H
domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) 35
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00007 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé KERSAC'H
domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) 36
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00007 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Hervé KERSAC'H
domicilié à POMMERIT LE VICOMTE (22200) 37
DDTM 22
22-2026-03-30-00003
Arrêté mettant en demeure Monsieur Thomas
CHAPLAIN
domicilié à LAMBALLE-ARMOR (22400)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Thomas CHAPLAIN
domicilié à LAMBALLE-ARMOR (22400) 38
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Thomas CHAPLAIN
domicilié à LAMBALLE-ARMOR (22400) 39
DDTM 22 - 22-2026-03-30-00003 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Thomas CHAPLAIN
domicilié à LAMBALLE-ARMOR (22400) 40
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-23-00001
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG -POMPES
FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES
FUNERAIRES) - 9 rue du Maréchal Foch à 22370
PLENEUF-VAL-ANDRE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-23-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 9 rue du Maréchal Foch à 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE 41
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-23-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 9 rue du Maréchal Foch à 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE 42
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-23-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG
-POMPES FUNEBRES GENERALES (OGF SERVICES FUNERAIRES) - 9 rue du Maréchal Foch à 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE 43
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-17-00011
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL MARBRERIE
TANGUY à 22290 LANVOLLON
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00011 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
MARBRERIE TANGUY à 22290 LANVOLLON 44
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00011 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
MARBRERIE TANGUY à 22290 LANVOLLON 45
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-17-00011 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL
MARBRERIE TANGUY à 22290 LANVOLLON 46
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures