Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Normal N°22-2026-094 du 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
13actes
124pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 22
récépissé de déclaration SAP101293967 Faitout vos repas 22100 SAINT-CARNE
récépissé de déclaration SAP913106803 LE BRAS Charlotte 22300 LANNION
récépissé de déclaration SAP999354319 Pepp's 22170 Plouagat
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026
Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de dragage des sédiments de l'avant-port et de la Moinerie à PLOUËR-SUR-RANCE
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
Arrêté portant dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux
Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031 de Lannion-Trégor Communauté
Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'exercice de la compétence en matière d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de Lannion-Trégor Communauté
Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de Lannion-Trégor Communauté
DREAL BRETAGNE
Arrêté portant autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités sportives, touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc
Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène au sein de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs - BGTA Brest-Guipavas
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 124 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-094
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-04-02-00002 - récépissé de déclaration SAP101293967
Faitout vos repas 22100 SAINT-CARNE (2 pages) Page 4
22-2026-04-02-00001 - récépissé de déclaration SAP913106803 LE
BRAS Charlotte 22300 LANNION (2 pages) Page 7
22-2026-04-02-00004 - récépissé de déclaration SAP999354319
Pepp's 22170 Plouagat (2 pages) Page 10
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des
semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026 (4 pages) Page 13
22-2026-04-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.
214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de dragage des
sédiments de l'avant-port et de la Moinerie à PLOUËR-SUR-RANCE (4
pages) Page 18
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2026-03-26-00010 - Arrêté portant dérogation aux plafonds de
ressources pour l'attribution de logements sociaux (2 pages) Page 23
22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences
en matières d'aides publiques au logement 2026-2031 de
Lannion-Trégor Communauté (48 pages) Page 26
22-2026-03-26-00009 - Convention de mise à disposition des services de
l'État pour l'exercice de la compétence en matière
d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de
Lannion-Trégor Communauté (4 pages) Page 75
22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat
privé (gestion des aides par l'Anah) de Lannion-Trégor Communauté
(28 pages) Page 80
DREAL BRETAGNE /
22-2026-03-17-00010 - Arrêté portant autorisation d'organisation d'une
manifestation, d'activités sportives, touristiques et culturelles ou de loisirs
sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc (3 pages) Page 109
22-2026-03-17-00009 - Arrêté portant autorisation de destruction
annuelle d'une espèce non indigène au sein de la réserve naturelle
nationale des Sept-Iles (2 pages) Page 113
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-03-30-00010 - Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la
composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle (4 pages) Page 116
2
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-03-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installés sur des aéronefs - BGTA Brest-Guipavas (3 pages) Page 121
3
DDETS 22
22-2026-04-02-00002
récépissé de déclaration SAP101293967 Faitout
vos repas 22100 SAINT-CARNE
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00002 - récépissé de déclaration SAP101293967 Faitout vos repas 22100 SAINT-CARNE 4
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00002 - récépissé de déclaration SAP101293967 Faitout vos repas 22100 SAINT-CARNE 5
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00002 - récépissé de déclaration SAP101293967 Faitout vos repas 22100 SAINT-CARNE 6
DDETS 22
22-2026-04-02-00001
récépissé de déclaration SAP913106803 LE BRAS
Charlotte 22300 LANNION
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00001 - récépissé de déclaration SAP913106803 LE BRAS Charlotte 22300 LANNION 7
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00001 - récépissé de déclaration SAP913106803 LE BRAS Charlotte 22300 LANNION 8
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00001 - récépissé de déclaration SAP913106803 LE BRAS Charlotte 22300 LANNION 9
DDETS 22
22-2026-04-02-00004
récépissé de déclaration SAP999354319 Pepp's
22170 Plouagat
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00004 - récépissé de déclaration SAP999354319 Pepp's 22170 Plouagat 10
Page 1 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00004 - récépissé de déclaration SAP999354319 Pepp's 22170 Plouagat 11
Page 2 sur 2
DDETS 22 - 22-2026-04-02-00004 - récépissé de déclaration SAP999354319 Pepp's 22170 Plouagat 12
DDTM 22
22-2026-04-01-00004
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des
semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026 13
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026 14
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026 15
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026 16
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des semis dans les Côtes d'Armor pour l'année 2026 17
DDTM 22
22-2026-04-01-00005
Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 19 août
2025 portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement relative aux travaux de
dragage des sédiments de l'avant-port et de la
Moinerie à PLOUËR-SUR-RANCE
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025
portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de 18
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025
portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de 19
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025
portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de 20
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025
portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de 21
DDTM 22 - 22-2026-04-01-00005 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 août 2025
portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative aux travaux de 22
DDTM 22
22-2026-03-26-00010
Arrêté portant dérogation aux plafonds de
ressources pour l'attribution de logements
sociaux
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00010 - Arrêté portant dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux 23
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00010 - Arrêté portant dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux 24
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00010 - Arrêté portant dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux 25
DDTM 22
22-2026-03-26-00007
Convention de délégation de compétences en
matières d'aides publiques au logement
2026-2031 de Lannion-Trégor Communauté
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 26
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 27
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 28
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 29
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 30
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 31
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 32
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 33
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 34
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 35
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 36
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 37
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 38
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 39
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 40
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 41
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 42
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 43
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 44
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 45
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 46
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 47
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 48
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 49
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 50
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 51
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 52
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 53
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 54
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 55
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 56
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 57
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 58
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 59
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 60
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 61
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 62
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 63
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 64
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 65
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 66
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 67
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 68
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 69
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 70
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 71
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 72
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 73
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00007 - Convention de délégation de compétences en matières d'aides publiques au logement 2026-2031
de Lannion-Trégor Communauté 74
DDTM 22
22-2026-03-26-00009
Convention de mise à disposition des services de
l'État pour l'exercice de la compétence en
matière d'attribution des aides de l'Agence
nationale de l'habitat de Lannion-Trégor
Communauté
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00009 - Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'exercice de la compétence en
matière d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de Lannion-Trégor Communauté 75
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00009 - Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'exercice de la compétence en
matière d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de Lannion-Trégor Communauté 76
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00009 - Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'exercice de la compétence en
matière d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de Lannion-Trégor Communauté 77
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00009 - Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'exercice de la compétence en
matière d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de Lannion-Trégor Communauté 78
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00009 - Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'exercice de la compétence en
matière d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat de Lannion-Trégor Communauté 79
DDTM 22
22-2026-03-26-00008
Convention pour la gestion des aides à l'habitat
privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 80
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 81
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 82
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 83
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 84
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 85
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 86
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 87
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 88
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 89
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 90
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 91
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 92
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 93
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 94
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 95
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 96
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 97
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 98
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 99
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 100
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 101
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 102
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 103
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 104
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 105
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 106
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 107
DDTM 22 - 22-2026-03-26-00008 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) de
Lannion-Trégor Communauté 108
DREAL BRETAGNE
22-2026-03-17-00010
Arrêté portant autorisation d'organisation d'une
manifestation, d'activités sportives, touristiques
et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la
réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00010 - Arrêté portant autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités sportives,
touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc 109
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00010 - Arrêté portant autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités sportives,
touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc 110
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00010 - Arrêté portant autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités sportives,
touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc 111
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00010 - Arrêté portant autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités sportives,
touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc 112
DREAL BRETAGNE
22-2026-03-17-00009
Arrêté portant autorisation de destruction
annuelle d'une espèce non indigène au sein de la
réserve naturelle nationale des Sept-Iles
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00009 - Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène au sein de
la réserve naturelle nationale des Sept-Iles 113
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00009 - Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène au sein de
la réserve naturelle nationale des Sept-Iles 114
DREAL BRETAGNE - 22-2026-03-17-00009 - Arrêté portant autorisation de destruction annuelle d'une espèce non indigène au sein de
la réserve naturelle nationale des Sept-Iles 115
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-30-00010
Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la
composition de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00010 - Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 116
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00010 - Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 117
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00010 - Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 118
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00010 - Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 119
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-30-00010 - Arrêté en date du 30 mars 2026 fixant la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 120
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-03-31-00002
arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installés sur des aéronefs -
BGTA Brest-Guipavas
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs - BGTA Brest-Guipavas 121
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs - BGTA Brest-Guipavas 122
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs - BGTA Brest-Guipavas 123
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-03-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs - BGTA Brest-Guipavas 124
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