Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-095 du 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par la responsable de Service des Impôts des Entreprises de Lannion
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-095
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-04-01-00006 - Délégations de signature en date du 1er avril
2026 octroyées par la responsable de Service des Impôts des
Entreprises de Lannion (4 pages) Page 3
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DDFIP 22
22-2026-04-01-00006
Délégations de signature en date du 1er avril
2026 octroyées par la responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Lannion
DDFIP 22 - 22-2026-04-01-00006 - Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par la responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Lannion 3
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Impôts des Entreprises de Lannion 4
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Impôts des Entreprises de Lannion 5
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Impôts des Entreprises de Lannion 6
DDFIP 22 - 22-2026-04-01-00006 - Délégations de signature en date du 1er avril 2026 octroyées par la responsable de Service des
Impôts des Entreprises de Lannion 7
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