Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-096 du 7 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
3actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC
Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers (printemps 2026)
SGCD / SRU
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-096
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC (5 pages) Page 3
22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de destruction ou de dispersion de sangliers (printemps
2026) (6 pages) Page 9
SGCD / SRU
22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur des
sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État
oeuvrant pour le compte de la préfecture. (6 pages) Page 16
2
DDTM 22
22-2026-04-07-00001
Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de destruction de blaireaux par
tir d'affût ou d'approche et piégeage -
Commune de QUINTENIC
DDTM 22 - 22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC 3
DDTM 22 - 22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC 4
DDTM 22 - 22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC 5
DDTM 22 - 22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC 6
DDTM 22 - 22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC 7
DDTM 22 - 22-2026-04-07-00001 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune de QUINTENIC 8
DDTM 22
22-2026-04-03-00003
Arrêté portant autorisation de mesures
administratives de destruction ou de dispersion
de sangliers (printemps 2026)
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 9
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 10
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 11
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 12
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 13
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 14
DDTM 22 - 22-2026-04-03-00003 - Arrêté portant autorisation de mesures administratives de destruction ou de dispersion de sangliers
(printemps 2026) 15
SGCD
22-2026-04-07-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur des sous-préfets,personnels
de la préfecture et agents de l'État oeuvrant
pour le compte de la préfecture.
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 16
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 17
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 18
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 19
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 20
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 21
SGCD - 22-2026-04-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur des sous-préfets,personnels de la préfecture et agents de l'État oeuvrant pour le compte de la préfecture. 22
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