Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Recueil adminitratif spécial N° 22-2026-100 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP 22
Délégation de signature du Directeur de la DDFIP des Côtes-d'Armor, à la responsable du service d'appui à la publicité foncière de Guingamp et ses adjoints.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-100
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2026-04-03-00004 - Délégation de signature du Directeur de la
DDFIP des Côtes-d'Armor, à la responsable du service d'appui à la
publicité foncière de Guingamp et ses adjoints. (2 pages) Page 3
2
DDFIP 22
22-2026-04-03-00004
Délégation de signature du Directeur de la
DDFIP des Côtes-d'Armor, à la responsable du
service d'appui à la publicité foncière de
Guingamp et ses adjoints.
DDFIP 22 - 22-2026-04-03-00004 - Délégation de signature du Directeur de la DDFIP des Côtes-d'Armor, à la responsable du service
d'appui à la publicité foncière de Guingamp et ses adjoints. 3
DDFIP 22 - 22-2026-04-03-00004 - Délégation de signature du Directeur de la DDFIP des Côtes-d'Armor, à la responsable du service
d'appui à la publicité foncière de Guingamp et ses adjoints. 4
DDFIP 22 - 22-2026-04-03-00004 - Délégation de signature du Directeur de la DDFIP des Côtes-d'Armor, à la responsable du service
d'appui à la publicité foncière de Guingamp et ses adjoints. 5
Tous les actes · Côtes-d’ArmorTous les actes des préfectures