Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial N°22-2026-102 du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
Arrêté n°08/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) le 13 avril 2026
SDIS22
Arrêté en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général MOINE du SDIS 22
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-102
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-04-13-00001 - Arrêté n°08/2026 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA) le 13 avril 2026 (3 pages) Page 3
SDIS22 /
22-2026-03-31-00009 - Arrêté en date du 31 mars 2026 portant
délégation de signature au Contrôleur général MOINE du SDIS 22
(4 pages) Page 7
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-13-00001
Arrêté n°08/2026 portant création d'un local de
rétention administrative (LRA) le 13 avril 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-13-00001 - Arrêté n°08/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 13 avril 2026 3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-13-00001 - Arrêté n°08/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 13 avril 2026 4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-13-00001 - Arrêté n°08/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 13 avril 2026 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-13-00001 - Arrêté n°08/2026 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
le 13 avril 2026 6
SDIS22
22-2026-03-31-00009
Arrêté en date du 31 mars 2026 portant
délégation de signature au Contrôleur général
MOINE du SDIS 22
SDIS22 - 22-2026-03-31-00009 - Arrêté en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général MOINE du
SDIS 22 7
SDIS22 - 22-2026-03-31-00009 - Arrêté en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général MOINE du
SDIS 22 8
SDIS22 - 22-2026-03-31-00009 - Arrêté en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général MOINE du
SDIS 22 9
SDIS22 - 22-2026-03-31-00009 - Arrêté en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général MOINE du
SDIS 22 10
SDIS22 - 22-2026-03-31-00009 - Arrêté en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général MOINE du
SDIS 22 11
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