Actes des préfectures · Côtes-d’Armor
Spécial (nominatif) N°22-2026-107 du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
5actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques
Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques
Arrêté mettant en demeure le GAEC DES LANDES représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) de respecter sur son exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du programme d'actions en Bretagne
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour le centre technique d'enfouissement de déchets de Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval Centre Armor
Sous-préfecture de GUINGAMP
Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site pour le stockage d'explosifs exploité par la société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-107
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la
capture et le transport de poissons à des fins scientifiques (6 pages) Page 3
22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la
capture et le transport de poissons à des fins scientifiques (6 pages) Page 10
22-2026-04-14-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DES
LANDES représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur
Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) de respecter sur son
exploitation les dispositions réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne (4 pages) Page 17
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site pour le centre technique d'enfouissement de
déchets de Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval Centre
Armor (3 pages) Page 22
Sous-préfecture de GUINGAMP /
22-2026-04-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de
la Commission de Suivi de Site pour le stockage d'explosifs exploité par la
société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN. (4
pages) Page 26
2
DDTM 22
22-2026-04-10-00001
Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la
capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 3
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 4
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 5
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 6
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 7
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 8
DDTM 22 - 22-2026-04-10-00001 - Arrêté en date du 10 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 9
DDTM 22
22-2026-04-13-00002
Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la
capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 10
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 11
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 12
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 13
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 14
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 15
DDTM 22 - 22-2026-04-13-00002 - Arrête en date du 13 avril 2026 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques 16
DDTM 22
22-2026-04-14-00001
Arrêté mettant en demeure le GAEC DES
LANDES
représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et
Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS
(22800)
de respecter sur son exploitation les dispositions
réglementaires de la directive nitrates du
programme d'actions en Bretagne
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DES LANDES
représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) 17
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DES LANDES
représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) 18
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DES LANDES
représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) 19
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DES LANDES
représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) 20
DDTM 22 - 22-2026-04-14-00001 - Arrêté mettant en demeure le GAEC DES LANDES
représenté par Monsieur Yoann GUILLAUME et Monsieur Vincent BEAUVY domicilié à LANFAINS (22800) 21
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-04-14-00005
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site pour le centre
technique d'enfouissement de déchets de
Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval
Centre Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site
pour le centre technique d'enfouissement de déchets de Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval Centre Armor 22
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Arrêté
portant modification de la composition de la commission de suivi de site
pour le centre technique d’enfouissement de déchets de Launay Lantic
géré par le Syndicat mixte Kerval Centre Armor
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 125-1 et suivants et R 125-1 et
suivants ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François de KERÉVER, préfet
des Côtes d’Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, portant délégation de signature à M. Georges
SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d’Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2001, modifié, autorisant le SMITOM de Launay Lantic à
exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site de Launay
Lantic - la Fontaine Trémargat - sur la commune de Lantic ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi du site de Launay Lantic exploité par le syndicat mixte Kerval Centre
Armor, modifié ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de cette CSS suite aux élections
municipales ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor :
ARRÊTE
Article 1er : La Commission de Suivi de Site du Centre technique d’Enfouissement de
LANTIC exploité par le syndicat KERVAL CENTRE ARMOR est ainsi modifiée :
1) Collège des administrations de l’État :
Le Préfet ou son représentant
Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC cedex 1/3
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site
pour le centre technique d'enfouissement de déchets de Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval Centre Armor 23
Le Directeur de la Délégation Territoriale des Côtes d’Armor de l’Agence Régionale de la
Santé ou son représentant.
2) Collège des exploitants :
Kerval Centre Armor
M. le président ou son représentant
Société PAPREC
M. Jean-René SANNIER, responsable du site, titulaire,
M. Frédéric LE GOFF, adjoint au responsable du site, suppléant.
3) Collège des salariés :
Mme Nirina FAYOL, titulaire, Mme Sarah GOUDIER, suppléante
4) Collège des élus :
Commune de LANTIC :
M. le maire ou son représentant
Commune de TREGUIDEL :
Mme le maire ou son représentant
Commune de PLELO :
M. le maire ou son représentant
5) Collège des associations de protection de l’environnement et collectif des riverains :
Association de recherche et de protection de l’environnement (A.R.P.E) des cantons de
Châtelaudren et de Plouagat :
Mme Monique QUISTINIC, titulaire, M. Alain SEBILLE, président, suppléant.
Association « De la source à la mer » :
Mme Dominique BOSCHER, titulaire, M. Pascal ARROS, suppléant.
Association « Glaz Natur » :
Mme Annie LE GUILLOUX, titulaire, Mme Isabelle CZAJA, suppléante.
Collectif des riverains :
M. Jean-Yves GOASCOGNE, titulaire, Mme Aurélie LE VERGE, suppléante
6) Personnalités qualifiées :
Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant,
2/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site
pour le centre technique d'enfouissement de déchets de Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval Centre Armor 24
Le directeur départemental d'incendie et de secours des Côtes d’Armor ou son
représentant,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d’Armor ou son représentant
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex)
dans un délai de deux mois à compter de la dernière publicité. Dans le même délai, un
recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi
d’une requête déposée sur l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site
web www.telerecours.fr
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 14 avril 2026
Le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Georges SALAÜN
3/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-04-14-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site
pour le centre technique d'enfouissement de déchets de Launay Lantic géré par le Syndicat mixte Kerval Centre Armor 25
Sous-préfecture de GUINGAMP
22-2026-04-14-00004
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission de Suivi de Site pour le
stockage d'explosifs exploité par la société
TITANOBEL sur le territoire de la commune de
PLEVIN.
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-04-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Suivi de
Site pour le stockage d'explosifs exploité par la société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN. 26
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-04-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Suivi de
Site pour le stockage d'explosifs exploité par la société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN. 27
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-04-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Suivi de
Site pour le stockage d'explosifs exploité par la société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN. 28
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-04-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Suivi de
Site pour le stockage d'explosifs exploité par la société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN. 29
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-04-14-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Suivi de
Site pour le stockage d'explosifs exploité par la société TITANOBEL sur le territoire de la commune de PLEVIN. 30
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